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Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 27 décembre 2021 au 28 février 2022

Référence sur Marchés-Espaces
8262

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Vittel

Département
Vosges

Domaine d'activité
Thermalisme, tourisme de santé, aquarécréatif

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
28 février 2022


Délégation de service public ayant pour objet la préservation, la modernisation, le gros entretien-renouvellement, la maintenance et l’exploitation commerciale de l’établissement thermal de la ville de Vittel

Section I : Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel : Commune de Vittel

Numéro national d’identification : 88516
Adresse postale : 38 Place de la Marne Ville : Vittel
Code NUTS : FRF34
Code postal : 88800
Pays : France
Point(s) de contact : Monsieur le Maire Téléphone : 03 29 08 04 38
Courriel : marches@ville-vittel.fr
Adresse(s) internet
Adresse principale : https://www.ville-vittel.fr/
Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles en accès direct non restreint et complet, à l’adresse dans l’invitation à présenter une offre.

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
X le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées
Par voie électronique via :
- au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
X Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé :

La présente consultation concerne la passation d’un contrat de délégation de service public ayant pour objet la préservation, la modernisation, le gros entretien-renouvellement, la maintenance et l’exploitation commerciale de l’établissement thermal de la ville de Vittel.

II.1.2) Code CPV principal
92000000-1 Services récréatifs, culturels et sportifs

I.1.3) Type de marché
- travaux
- services

II.1.4) Description succincte :

L’autorité délégante confie au délégataire l’exploitation de l’établissement thermal, notamment la préservation, la modernisation, le gros entretien-renouvellement, l’entretien, la promotion, la gestion et l’exploitation commerciale, à ses risques et périls, dans le respect du principe de continuité du service public.

II.1.5) Valeur totale estimée (le cas échéant)

Valeur hors TVA : 105 000 000 €.HT sur la durée du contrat
Monnaie : Euros

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots : non

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire :

II.2) Description

Code CPV principal :
92000000-1 Services récréatifs, culturels et sportifs
Descripteur supplémentaire (répéter autant de fois que nécessaire) (le cas échéant)

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRF34

Lieu principal d’exécution : Vittel (88800)

II.2.4) Description des prestations :

La présente consultation concerne la passation d’un contrat de délégation de service public ayant pour objet la préservation, la modernisation, le gros entretien-renouvellement, la maintenance et l’exploitation commerciale de l’établissement thermal de la ville de Vittel, en application des articles L. 3100-1 à L. 3222-1 et R. 3100-1 à R. 3222-1 du Code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Le délégataire a pour mission l’exercice des activités suivantes :

Les travaux de préservation et de modernisation de l’établissement, selon le programme de travaux contenu dans son offre,
Les investissements pour le matériel lié au fonctionnement de l'établissement,
Les travaux de gros entretien / renouvellement et d’entretien de l’établissement et de ses équipements mobiliers et immobiliers, selon le programme contenu dans son offre,
La gestion courante de l’établissement,
La promotion et la commercialisation des cures thermales et séjours « bien-être » ainsi que les prestations qui y sont intrinsèquement liées,
Le maintien de conditions d'accueil et de sécurité conformes à l'attente des usagers et à la réglementation en vigueur dans ce type d'établissement recevant du public,
La prise en charge des frais généraux de fonctionnement de l'établissement (fluides, services extérieurs...),
La perception des recettes d’exploitation.

Les orientations et les objectifs de la Commune de Vittel relatifs à l’exécution du contrat sont détaillés dans le dossier de consultation.
Le délégataire sera rémunéré par les recettes du service.
Le délégataire devra verser une redevance d’occupation du domaine public à la Commune.

II.2.5) Critères d’attribution

La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 105 000 000 €.HT sur la durée du contrat.
Monnaie : Euro

II.2.7) Durée de la concession (Informations facultatives)

Durée en mois : 240

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européen : non

II.2.14) Informations complémentaires :

Conformément à l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales, la Commission mentionnée à l'article L. 1411-5 du même Code dressera la liste des candidats admis dont l’offre sera examinée, après vérification de leur aptitude à assurer le service public, pendant toute la durée du contrat, au regard des critères de sélection des candidatures suivants, d’égale importance :
La capacité économique et financière du candidat ;
Ce critère est évalué sur la base des pièces listées au point III.1.2 ci-après. ;
Les capacités techniques et professionnelles du candidat et son aptitude à exercer l’activité professionnelle et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;
Ce critère est évalué sur la base des documents listés au point III.1.3 ci-après ;
Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à 5212-4 du Code du travail.

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce et de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

Pièces à produire :

Une lettre de candidature, datée et signée par une personne habilitée à engager l’entreprise. En cas de groupement, cette lettre indiquera la composition, la forme du groupement et le nom du mandataire. Elle sera signée par chaque cotraitant ou accompagnée de l’autorisation donnée par chaque cotraitant au mandataire pour la présentation du dossier de candidature et du dossier d’offre. Le candidat devra joindre le pouvoir de la personne qui peut engager la société.

Une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat pour justifier :
Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ;
Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

En cas de groupement d’entreprises ou de sous-traitance, les opérateurs économiques devront produire individuellement la ou les déclarations administratives, déclaration sur l’honneur et documents demandés au candidat.

Par ailleurs, pour justifier des capacités d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui. Pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des clauses du contrat, le candidat produira également un engagement écrit. Ces documents devront être dûment complétés et signés.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Le candidat transmet :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées : tout élément permettant d'évaluer leurs capacités économiques et financières et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal / minimaux exigés) : (le cas échéant)

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal / minimaux exigés) : (le cas échéant)

Le candidat transmet :

Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels) étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent ;

Un mémoire présentant le candidat, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la délégation ;

Références pertinentes du candidat au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet de la délégation de service public ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l'exécution du service public en cause ;

Renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose ;

Un extrait K-BIS ou n° SIREN.

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

La concession est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L’exécution de la concession est réservée dans le cadre de programmes d’emploi protégés

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession

Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l’exécution de la concession

Section IV : Procédure

IV.1) Description

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date : 28 février 2022 à 12 heures

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s’agit d’un marché renouvelable : non

VI.2.) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.

VI.3) Informations complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/

La présente procédure est une procédure ouverte. Les candidats sont invités à remettre, simultanément, leur dossier de candidature et leur offre.

Groupements d’opérateurs
Les opérateurs économiques intéressés peuvent répondre soit en qualité de candidat individuel, soit sous forme de groupement.
Dans ce cas, les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l’interlocuteur unique de l’autorité délégante. Le mandataire sera habilité à signer pour le compte du groupement.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement.
Un même opérateur ne pourra pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel Tribunal Administratif de NANCY
Adresse postale : 5 Pl. de la Carrière

Ville : NANCY Code postal : 54000 Pays : FRANCE
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 04 76 42 90 00
Adresse internet : (URL) http://nancy.tribunal-administratif.fr/
Fax : 03 83 17 43 50


VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel
Adresse postale :
Ville : Code postal : Pays :
Courriel : Téléphone :
Adresse internet : (URL) Fax :

VI.4.3 Introduction des recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours (le cas échéant)
Nom officiel
Adresse postale :
Ville : Code postal : Pays :
Courriel : Téléphone :
Adresse internet : (URL) Fax :

VI.5) 24/12/2022



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Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 27 décembre 2021 au 28 février 2022

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Annonceur
Ville de Vittel

Département
Vosges

Domaine d'activité
Thermalisme, tourisme de santé, aquarécréatif

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
28 février 2022


Revue 364 - Janvier - Février 2022

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