Délégation de service public pour l'exploitation de l'espace de loisirs du lac de Chassenon

AVIS DE CONCESSION
Identification de la collectivité délégante : Communauté de Communes de VENDEE SEVRE AUTISE,
25 rue de la gare – Oulmes
85420 Rives-d'Autise
Téléphone : 02 51 50 48 80
Courriel : secretariat.direction(@)cc-vsa.com
Site internet : www.cc-vsa.com
Code NUTS FRG05

Représentant de la collectivité : Monsieur le Président Michel BOSSARD
Nature de la collectivité délégante : Collectivité territoriale – Communauté de Communes

Intitulé : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE L’ESPACE DE LOISIRS DU LAC DE CHASSENON

Objet du contrat : Contrat de concession - Délégation de service public pour l'exploitation de l’espace de loisirs du lac de Chassenon, attribuée conformément aux dispositions des articles L. 3126-1 à L. 3126-3 et R. 3126-1 à R. 3126-12 du Code de la commande publique et des articles L. 1411-1 à L. 1411-19 et R. 1411-1 à R. 1411-8 du Code général des collectivités territoriales.

Procédure simplifiée.

Nature et caractéristiques principales du contrat :
- Exploitation aux risques et périls du délégataire
- Rémunération auprès des usagers
- Versement d'une redevance d'occupation à la Communauté de Communes
- Durée prévisionnelle : 6 ans et 9 mois à compter du 1er avril 2022, ou à sa date de notification si postérieure, son terme étant prévu au 31 décembre 2028
- Lieu d'exécution : Commune de XANTON-CHASSENON (85240)

Code CPV principal : 92000000-1 - Services récréatifs, culturels et sportifs

Contenu des dossiers de candidature et d’offre : documents énoncés au règlement de consultation.

Critères de sélection des candidatures : critères énoncés au règlement de consultation.

Critères de sélection des offres : critères énoncés au règlement de consultation.

Modalités de remise des candidatures et offres : par voie dématérialisée, via : la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr

Les candidatures et les offres sont à remettre conjointement.
Langue : français.
Unité monétaire : Euro.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises.

Date limite de remise des candidatures et des offres : le lundi 7 février 2022 avant 12 h

Modalités de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement par voie dématérialisée, via le site https://www.marches-securises.fr, dossier disponible de façon dématérialisée exclusivement.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes
6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111
44041 Nantes Cedex
Tél : 02.40.99.46.00
Fax : 02.40.99.46.58
Courriel : greffe.ta-nantes(@)juradm.fr