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Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 03 janvier 2022 au 07 février 2022

Référence sur Marchés-Espaces
8265

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

Département
Vendée

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
07 février 2022


Délégation de service public pour l'exploitation de l'espace de loisirs du lac de Chassenon

AVIS DE CONCESSION

Identification de la collectivité délégante : Communauté de Communes de VENDEE SEVRE AUTISE,
25 rue de la gare – Oulmes
85420 Rives-d'Autise
Téléphone : 02 51 50 48 80
Courriel : secretariat.direction(@)cc-vsa.com
Site internet : www.cc-vsa.com
Code NUTS FRG05

Représentant de la collectivité : Monsieur le Président Michel BOSSARD
Nature de la collectivité délégante : Collectivité territoriale – Communauté de Communes

Intitulé : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE L’ESPACE DE LOISIRS DU LAC DE CHASSENON

Objet du contrat : Contrat de concession - Délégation de service public pour l'exploitation de l’espace de loisirs du lac de Chassenon, attribuée conformément aux dispositions des articles L. 3126-1 à L. 3126-3 et R. 3126-1 à R. 3126-12 du Code de la commande publique et des articles L. 1411-1 à L. 1411-19 et R. 1411-1 à R. 1411-8 du Code général des collectivités territoriales.

Procédure simplifiée.

Nature et caractéristiques principales du contrat :
- Exploitation aux risques et périls du délégataire
- Rémunération auprès des usagers
- Versement d'une redevance d'occupation à la Communauté de Communes
- Durée prévisionnelle : 6 ans et 9 mois à compter du 1er avril 2022, ou à sa date de notification si postérieure, son terme étant prévu au 31 décembre 2028
- Lieu d'exécution : Commune de XANTON-CHASSENON (85240)

Code CPV principal : 92000000-1 - Services récréatifs, culturels et sportifs

Contenu des dossiers de candidature et d’offre : documents énoncés au règlement de consultation.

Critères de sélection des candidatures : critères énoncés au règlement de consultation.

Critères de sélection des offres : critères énoncés au règlement de consultation.

Modalités de remise des candidatures et offres : par voie dématérialisée, via : la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr

Les candidatures et les offres sont à remettre conjointement.
Langue : français.
Unité monétaire : Euro.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises.

Date limite de remise des candidatures et des offres : le lundi 7 février 2022 avant 12 h

Modalités de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement par voie dématérialisée, via le site https://www.marches-securises.fr, dossier disponible de façon dématérialisée exclusivement.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes
6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111
44041 Nantes Cedex
Tél : 02.40.99.46.00
Fax : 02.40.99.46.58
Courriel : greffe.ta-nantes(@)juradm.fr



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Revue 366 - Mai - Juin 2022

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