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Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 03 janvier 2022 au 07 février 2022

Référence sur Marchés-Espaces
8266

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Trizac

Département
Cantal

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
07 février 2022



Avis d'appel à concurrence pour la gestion et l’exploitation du camping municipal de Trizac (15400 TRIZAC - Cantal)

Organisme annonceur :
Commune de Trizac
Mairie de Trizac
Place de la Mairie
15400 TRIZAC

Exposé de la situation :
La Commune de Trizac, par délibération de son Conseil Municipal en date du 10 décembre 2021, a décidé de déléguer la gestion de son camping, en l’état actuel, sous la forme d’un bail emphytéotique administratif de 30 ans.

Actuellement, le camping n’est pas classé et est ouvert de mi-juin à mi-septembre. Sur 2 hectares, il possède 60 emplacements, dont 15 avec branchements électriques et 9 sont équipés de chalets types « huttes de France » sans raccordements à l’eau, d’une capacité de 2 à 5 personnes. Situé à l’entrée du village, en venant de Mauriac, il bénéficie d’une vue et d’un accès direct sur le plan d’eau du Pioulat (pêche 1ère catégorie et baignade possibles). De l’autre côté du lac se trouve l’ancien haras, aménagé en partie en meublés de tourisme. Le bâtiment collectif, situé à l’entrée du camping, est composé du bureau d’accueil, des sanitaires hommes/femmes, d’un espace sanitaire handicapé, d’un espace lavage/vaisselle. Une borne pour camping-cars (eau, sanitaire et électricité est installée).

Les nouveaux bâtiments s’intègreront dans un style montagnard/forestier, en privilégiant des matériaux naturels. Un nouveau nom commercial porteur permettra de développer la promotion et la commercialisation du site. Des outils efficaces de promotion et de commercialisation seront à créer.

L’objectif de la présente consultation est de fixer les conditions du bail emphytéotique administratif du camping municipal de Trizac en vue d’une exploitation économique, conformément aux articles L.1311- 2 à L.1311-4s du Code Général des Collectivités Territoriales et aux articles L. 2122-1 à L. 2122-3 et L. 2125-1 à 2125-6 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Une analyse de conformité, effectuée par Socotec, est disponible en mairie.

Objet :
Appel à concurrence pour la conclusion d’un bail emphytéotique administratif sur le domaine public - Camping du Pioulat à Trizac.
La présente consultation se fera sous la forme d’une mise en concurrence adaptée sans remise de prestation ni indemnités. A la lecture de ces documents, la commune de Trizac se réserve le droit d’engager des négociations avec les candidats.

Durée et fin de la convention :
Durée : L’occupation temporaire du camping du Pioulat est consentie pour une durée de 30 années. Elle prend effet le 1er avril 2022, jour de la remise des installations à l’emphytéote, pour prendre fin le 31 mars 2052.
À l’expiration de cette convention, quelle qu’en soit la cause, l’occupant ne pourra invoquer aucun droit au maintien dans les lieux ni réclamer aucune indemnité. Il pourra toutefois de nouveau candidater pour le bail suivant, le cas échéant.

Charges financières :
Redevance annuelle : l’emphytéote versera un loyer dont le montant fait l’objet de la présente consultation. Le loyer annuel proposé sera sous forme d’un pourcentage du chiffre d’affaires, sans pouvoir être inférieur à 4 000 € HT/an. Le régime de TVA est applicable. Ce loyer sera payable annuellement auprès du Receveur Communal. Ce loyer sera réactualisé tous les 3 ans en fonction de l’évolution des indices publiés par l’INSEE.

Cautionnement : Il n'est pas prévu de cautionnement.

Consultation et offres :
Il est recommandé d'avoir des compétences multiples et une expérience significative sur des postes similaires.
A ce titre, le candidat détaillera dans son offre ses qualifications ou celle de son équipe projet.

Présentation de l'offre :
Les candidats sont appelés à remettre un mémoire justificatif présentant le projet de gestion et d'activité regroupant :
- les compétences dans les domaines touristiques et commerciaux du ou des gestionnaires,
- leurs références dans ces domaines de compétences,
- les moyens techniques et humains détaillés

Accompagné d'une note de méthode d'exploitation du camping du Pioulat comprenant, entre autres, les périodes d'ouverture, les investissements réalisés, les clientèles ciblées, les éventuelles thématiques proposées, les modes de commercialisation.
Un budget prévisionnel d'exploitation devra être joint.
Les candidats pourront apporter toutes les informations qu'ils jugeront utiles pour la compréhension de leur offre.

Conditions d’envoi ou de remise des plis. Les propositions seront soit : Déposées sous plis cachetés contre récépissé à :
Mairie de Trizac - envoyées par La Poste en recommandé avec accusé de réception à : Mairie de Trizac, Place de la Mairie – 15 400 TRIZAC

Date limite de remise des offres : le 7 février 2022 à 12 h

Jugement des offres :
Le jugement des candidatures sera effectué au moyen de la valeur technique de l’offre : lettre de candidature motivée. Projets de développement, d’investissement et d’animation du camping. Documents relatifs au candidat: Moyens matériels et humains, certificats faisant état de la situation fiscale et des cotisations sociales, attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-0, L 321-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail, toutes pièces permettant d’apprécier les garanties financières et professionnelles du candidat : Bilans, comptes d’exploitation, références dans le domaine touristique ; attestation d’apport personnel.

Tout autre document que le document que le candidat estimera utile au dossier.

Contact :
Mairie de Trizac
Louis TOTY, Maire
Tél. : 04 -71-78-60-37
Email : mairie.trizac(@)gmail.com



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Revue 363 - Novembre - Décembre 2021

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