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Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 06 janvier 2022 au 02 mars 2022

Référence sur Marchés-Espaces
8268

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Mairie de Tignes

Département
Savoie

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
02 mars 2022


Concession multi-services (délégation de service public) pour la gestion des services touristiques

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE


Commune de Tignes
Numéro national d'identification : 21730296700013
M. Serge REVIAL - M. Le Maire
Boucle du Rosset
BP 50 - 73321 TIGNES - CEDEX
Tél : 04 79 40 06 40 - Fax : 04 79 06 35 46
Courriel : mairie(@)tignes.net

Adresse principale : http://www.mairie-tignes.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques

Objet : Concession multi-services (délégation de service public) pour la gestion des services touristiques

Référence : Concess_Touris
Type de marché : Services
Mode : Avis de concession
Code NUTS : FRK27

Durée de la concession : à compter du 01/06/2022 - Jusqu'au 31/05/2028

Description : La Commune de Tignes envisage de confier, à l’issue d’une procédure de publicité et de mise en concurrence, à un opérateur économique l’exploitation des missions dévolues à un Office de tourisme (accueil des touristes, information des touristes, promotion de la station de Tignes, mise en œuvre de la politique du tourisme local, animation de la station de Tignes) telles que définies à l’article L. 133-3 du Code du tourisme ainsi que des activités de commercialisation et des installations touristiques et de loisirs.

Ce contrat « multiservices » mettra par ailleurs à la charge du co-contractant de la Commune de Tignes la charge d’exploiter les activités accessoires également codifiées par le Code du tourisme telle la relation aux propriétaires touristiques et aux socio-professionnels ainsi que l’animation de la politique de rénovation de l’immobilier de loisirs.

Code CPV principal : 75125000 - Services administratifs dans le secteur du tourisme
Code CPV complémentaire :
63500000 - Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives

Forme : Division en lots : Non

Quantité ou étendue : Valeur estimée hors TVA : 61 000 000,00 Euros

Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Pièce A : Une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitée et comportant les renseignements suivants :
- Identification du candidat ;
- Objet de la consultation et de la candidature ;
- Présentation du candidat indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas : identification des membres du groupement et répartition des prestations, désignation du mandataire).
En cas de groupement, cette lettre devra revêtir soit la signature de l’ensemble des membres du groupement, soit celle du seul mandataire si celui-ci y a été habilité par les autres membres du groupement.

Pièce B : Un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Pièce C : Une déclaration sur l’honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant :
- de ne faire l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ;
- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du Code de la commande publique sont exacts.

Pièce D : A l’appui de cette déclaration sur l’honneur, le candidat (ou, en cas de groupement, chacun des membres du groupement candidat) doit produire l’ensemble des documents justifiant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique.
Pour justifier qu’il a satisfait aux obligations prévues à l’article L. 3123-2 du Code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents dans les conditions fixées par l’annexe 4 au Code de la commande publique.

Pièce E : Un document justifiant que le candidat s’engage, dans le cadre de l’exécution du contrat de concession, à respecter l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
Dans le cas où le candidat n’entre pas dans le champ d’application de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés définie aux articles précités, celui-ci produit une attestation sur l’honneur datée et signée certifiant qu’il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation.

Pièce F : Un extrait K bis ou équivalent de moins de 3 mois (sauf raison justifiée). Pour les sociétés en formation : statuts ou projet de statuts.

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièce G : Tout document retraçant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations - objet de la concession - des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création du candidat ou du début des activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (le candidat peut, par exemple, produire des extraits des bilans et comptes de résultats ou tout document équivalent).

Pièce H : Les assurances responsabilité civile et professionnelle qui seront contractées pour l’activité - objet de la concession.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièce I : Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat).

Pièce J : Une note décrivant
- le savoir-faire du candidat ou du groupement candidat, ainsi que ses moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques …), assurer la continuité du service et l’égalité des usagers devant le service public.
- Les références en matière d'exploitation et de gestion de services de taille comparable à celles du service public délégué ou, en l'absence de références dans le domaine des activités déléguées, toute autre référence ou information pertinente.

Pièce K : Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.

Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

Offres : Remise des offres le 02/03/2022 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'Euro.

Dépôt : Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info

Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Dans le cadre du présent Contrat, le Délégant confie au Délégataire :
- L’exploitation de l’Office de tourisme dont les missions sont définies à l’article L. 133-3 du Code du tourisme (accueil des touristes, information des touristes, promotion de la station de Tignes, mise en œuvre de la politique du tourisme local, animation & évènementiel de la station de Tignes)

- L’exploitation et la gestion de plusieurs installations touristiques, de loisirs, sportives, culturelles, d’affaires appartenant à la Commune de Tignes

- Le développement de la commercialisation d’hébergements, activités et services par une agence réceptive de destination, l’organisation et l’animation des relations avec les socio-professionnels de la Commune, la gestion des politiques de remise sur les marchés commerciaux de l’immobilier de loisirs peu ou pas commercialisé, appelée « politique propriétaires ».

La rémunération du Délégataire est liée aux résultats de l’exploitation des services publics délégués. Dans ce cadre, le Délégataire se rémunérera par les recettes tirées de l’exploitation des services publics délégués et toutes les recettes accessoires éventuelles prévues par la convention.

Le projet de contrat détaille les compensations d’obligations de service public pouvant être octroyées sans, pour autant, que le montant desdites compensations n’excède ce qui est strictement nécessaire pour couvrir les coûts occasionnés par la prise en charge des obligations des services publics.

Dans le respect de l’article L. 3114-7 du Code de la commande publique et de l’article R. 3114-2 du Code de la commande publique, la durée du contrat est limitée à la durée d’amortissement des investissements demandés au Délégataire.
Le présent contrat est conclu pour une durée de 6 ans.
Dans le respect de l’article R. 3123-15 du Code de la commande publique, une visite des lieux peut être organisée à la demande des candidats adressée avant la date du 21 janvier 2022 sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : http://www.marches-publics.info/

Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont détaillées dans le Règlement de Consultation.

Marché périodique : Non

Fonds : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Service des Marchés Publics
Eric BALEINE
Mairie - BP 50 - 73321 TIGNES Cedex
Tél : 04 79 40 09 32 - Fax : 04 79 06 35 46
Courriel : ebaleine(@)tignes.net

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
Courriel : greffe.ta-grenoble(@)juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente procédure pourra faire l’objet :
- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

- d’un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l’acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Date d'envoi du présent avis : le 06/01/2022



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Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

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Du 06 janvier 2022 au 02 mars 2022

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Synthèse de l'annonce
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Département
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Domaine d'activité
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Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
02 mars 2022


Revue 366 - Mai - Juin 2022

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