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Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 07 janvier 2022 au 28 janvier 2022

Référence sur Marchés-Espaces
8271

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune du Tréport

Département
Seine-Maritime

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
28 janvier 2022


Avis d’appel public à la concurrence en vue de la sélection d'un opérateur pour le développement et l'exploitation du camping Les Boucaniers *** au Tréport

Directive 2014/23/UE

SECTION I – Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1 – Noms et adresses
Nom de l’autorité délégante : Commune du Tréport
Personne responsable du contrat : Monsieur le Maire
Adresse postale : Rue François Mitterrand CS 70001 76470 LE TREPORT
Tél : 02 35 50 55 20
Courriel: marchespublics(@)ville-le-treport.fr
Code NUTS : FRD22

Adresse(s) internet:
Adresse principale : https://www.ville-le-treport.fr
Adresse du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3 - Communication
Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l’adresse https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via : https://www.marches-securises.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

SECTION II – OBJET
II.1 – Étendue du Marché
II.1.1) Intitulé : Contrat de concession sous forme de Délégation de service public pour le développement et l'exploitation du camping Les Boucaniers *** au Tréport.

II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Descripteur principal : 55200000-8

II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :
L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d’exploitation du camping Les Boucaniers*** situé sur la commune du Tréport.
La présente procédure est passée en application du Code de la commande publique ainsi qu’en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT.

En particulier, le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents à l’article R3121-5 du Code de la commande publique.

La procédure est une procédure normale : les candidats sont informés qu’ils devront remettre dans un premier temps leurs dossiers de candidatures. Les candidats admis à présenter une offre recevront un dossier complet ensuite. Les dossiers de candidature et d’offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.

Le périmètre de la concession comprend :
Le camping Les Boucaniers*** de 243 emplacements (5,7ha), un espace brasserie, et un logement de fonction.
La gestion de l’établissement est actuellement assurée en régie directe. Le chiffre d'affaires tourne autour de 650 000 euros / an.
Dans le cadre de cette consultation, il est attendu par le concessionnaire retenu :
- le financement et la construction d’un espace aquatique, son entretien et sa gestion,
- le financement et la construction d’une aire de jeux pour les enfants, son entretien et sa gestion,
- le financement de la remise à niveau de l’offre du camping, le renouvellement de son offre locative ainsi que son exploitation, entretien et sa gestion,
- la gestion et l’entretien de la brasserie.

II.1.5) Valeur totale estimée :
9 000 000 € HT.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé:
Contrat de concession sous forme de Délégation de service public pour le développement et l'exploitation du camping Les Boucaniers*** au Tréport.

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Code(s) CPV additionnel(s) :

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Camping Les Boucaniers – 4 Rue Pierre Mendès France – 76470 LE TREPORT

II.2.4) Description des prestations :
Dans le cadre de cette consultation, le concessionnaire sera tenu:
- d'assurer la gestion intégrale du camping et du snack-bar,
- de prendre en compte l'ensemble des charges inhérentes au fonctionnement général et à l'entretien du site.
Il se rémunèrera directement sur les usagers, dans le cadre d'une gestion à ses risques et périls
- Durée de la concession : de 12 à 15 ans (selon la durée d'amortissement des investissements portés par le concessionnaire)
- Redevance: En contrepartie de la mise à disposition du site, le délégataire versera à la Collectivité une redevance fixe et une redevance variable selon le CA
Le contrat prendra effet le 1er octobre 2022.

II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée
9 000 000 € HT.

II.2.7) Durée de la concession
de 12 à 15 ans (selon la durée d'amortissement des investissements portés par le concessionnaire)

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :
Critères de jugement des candidatures:
Références (opérations similaires ou connaissance du marché de l'hôtellerie de plein air),
Garanties financières et professionnelles,
Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.

SECTION III – RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : confère Règlement de la Consultation

III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives
applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Le délégataire se verra transférer l'exploitation du service public. Sa rémunération proviendra, d’une part, des recettes d'exploitation des activités de service public dont la tarification sera fixée d’un commun accord avec le délégant, d’autre part, des recettes liées à la commercialisation d’activités annexes autorisées et dont les tarifs seront librement fixés par le délégataire.

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du
personnel affectés à l'exécution de la concession

III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV – PROCÉDURE
IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
Date : Vendredi 28 Janvier 2022
Heure locale: 12:00


IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français

SECTION VI – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 Avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN
Téléphone : 02 35 58 35 00
Courriel : greffe.ta-rouen(@)juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Le recours en référé précontractuel s'exerce dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Il ne peut être introduit que jusqu'à la signature du contrat.
Conformément aux articles R. 3125-1 et R. 3125-2 du code de la commande publique relatif aux contrats de concession, un délai minimal de seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet d'une candidature ou d'une offre et la date de signature du contrat de concession par la personne publique (ce délai est réduit à onze jours en cas de transmission électronique de la notification du rejet des offres).
Une fois le contrat signé, un référé contractuel peut éventuellement être exercé suivant les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.

Par ailleurs un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les conditions de droit commun dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, pour les opérateurs ayant un intérêt à agir, devant le tribunal administratif de Rouen.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 Avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN
Téléphone : 02 35 58 35 00
Courriel : greffe.ta-rouen(@)juradm.fr

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
04.01.2022



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 07 janvier 2022 au 28 janvier 2022

Référence sur Marchés-Espaces
8271

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune du Tréport

Département
Seine-Maritime

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
28 janvier 2022


Revue 366 - Mai - Juin 2022

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