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Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 08 mars 2022 au 15 avril 2022

Référence sur Marchés-Espaces
8303

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté de communes de l'Ile de Ré

Département
Charente-Maritime

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
15 avril 2022


Délégation de service public de type affermage pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal AQUARE

AVIS DE CONCESSION


Directive : 2014/23/UE

Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice
Nom et adresses :
Communauté de Communes de l'Ile de Ré
3 rue du Père Ignace, F - 17410 Saint martin de ré
courriel : Accueil(@)cc-iledere.fr
Code Nuts : FRI32

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Cdciledere.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_1ZAbcJI_Bc

Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_1ZAbcJI_Bc
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_1ZAbcJI_Bc[...]

Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : EPCI

Activité principale :
Autre : EPCI

Objet
Étendue du marché :
Intitulé : délégation de service public de type affermage pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal AQUARE
Numéro de référence : 2021_043_DIV

Code CPV principal : 92000000
Type de marché : services.
Description succincte :
Délégation de service public de type affermage pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal AQUARE

Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4730000 euros

Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

Description :
Intitulé :
Code(s) CPV additionnel(s) :
92000000

Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d'exécution : Chemin du vieux marais 17410 Saint martin de Ré

Description des prestations :
Dans le cadre de la délégation de service public, le délégataire aura pour mission de gérer et d'exploiter le Centre aquatique. Il assurera le bon fonctionnement du service, et participera notamment à la promotion et à l'animation de l'équipement. Le délégataire assurera seul l'exploitation du Centre aquatique, utilisera les biens et équipements d'exploitation nécessaires au fonctionnement du service, en assurera l'entretien et la maintenance. Le délégataire assumera le risque d'exploitation. Le contenu et les modalités de ces prestations font l'objet de précisions dans les documents de la consultation.
En application des articles R.3121-1 et R.3121-2 du code de la commande publique, la valeur du contrat est estimée à 4 730 000 euro(s) HT pour une durée de 5 ans.

Cette valeur estimée correspond au chiffre d'affaires total du concessionnaire pendant la durée du contrat, soit :
- Les recettes perçues sur les usagers des ouvrages ou des services, autres que celles collectées pour le compte de l'autorité concédante ou d'autres personnes ;
- Les paiements effectués par l'autorité concédante ou toute autre autorité publique ou tout avantage financier octroyé par l'une de celles-ci au concessionnaire ;
- La valeur des subventions ou de tout autre avantage financier octroyés par des tiers pour l'exploitation de la concession.

Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 4730000 euros

Durée de la concession :
Durée en mois : 60

Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

Informations complémentaires :

Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis listés au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Informations sur les concessions réservés :
Conditions liées à la concession :
Information relative à la profession :
Conditions d'exécution de la concession :
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession :
Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

Procédure :
Description :
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.

Renseignements d'ordre administratif :
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 15/04/2022 à 11 h 00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.

Renseignements complémentaires :
Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 03/2027

Informations sur les échanges électroniques :
Informations complémentaires :
La visite du site est facultative. Toute visite donne lieu à une attestation de visite. Les visites se dérouleront le 28 et le 29 mars 2022, de 14 :00 à 17 :00.
Le lieu de rendez-vous est fixé au centre aquatique : Rue du vieux Marais 17410 Saint Martin de Ré.

Lors de la visite, les candidats respectent les précautions suivantes :
- Ils s'assurent de ne porter aucun signe distinctif de leur entreprise, que ce soit notamment sur les visiteurs et leurs véhicules ;
- Les échanges entre les candidats et le représentant de la Communauté de communes de l’Ile de Ré sont limités à la seule prise de connaissance du site et à la compréhension de la conception et du fonctionnement des installations existantes, sans que ne soit délivrée aucune information dont l'objet serait autre que la seule description physique et fonctionnelle du site ;
- Les questions que pourrait susciter la visite sont posées par écrit à l'issue de ladite visite et font l'objet d'une réponse écrite diffusée à l'ensemble des candidats.
Les visites sont effectuées sous la conduite d'un représentant de la Communauté de communes de l’Ile de Ré.

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac BP 541
F-86020 Poitiers cedex
Tél : +33 0549607919
courriel : Greffe.ta-poitiers(@)juradm.fr
Fax : +33 0549606809
Adresse internet : http://poitiers.tribunaladministratif.fr

Organe chargé des procédures de médiation :
Introduction de recours :

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac BP 541
F-86020 Poitiers cedex
Tél : +33 0549607919,
courriel : Greffe.ta-poitiers(@)juradm.fr
Fax : +33 0549606809
Adresse internet : http://poitiers.tribunaladministratif.fr

Date d'envoi du présent avis : 07 mars 2022



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 08 mars 2022 au 15 avril 2022

Référence sur Marchés-Espaces
8303

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté de communes de l'Ile de Ré

Département
Charente-Maritime

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
15 avril 2022


Revue 366 - Mai - Juin 2022

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