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Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 15 avril 2022 au 16 mai 2022

Référence sur Marchés-Espaces
8331

Synthèse de l'annonce
Annonceur
MAIRIE D'OLIVET

Département
Loiret

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
16 mai 2022


Concession de services pour l’exploitation du camping municipal d’Olivet

Section I : Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses :
Mairie d'Olivet - Service Commande Publique
A l'attention de Schlesinger Matthieu,
283 rue du Général de Gaulle, Cs 20129, F - 45161 Olivet,
Tél : +33 238698390
courriel : commande.publique(@)olivet.fr
Fax : +33 238698378

Code NUTS : FRB06
Code d'identification national : 21450232000010
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.olivet.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/

I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale : autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

Section II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé :
Concession De Services Pour L'Exploitation Du Camping Municipal D'Olivet

II.1.2) Code CPV principal : 55200000
II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte :
La Ville d'Olivet a décidé de déléguer la gestion de son camping municipal. La concession de services sera confiée dans les conditions prévues par les articles L. 1411-1 et suivants du Cgct et L. 1121-3 du code de la commande publique.
La consultation se déroule en deux phases :
- Une phase de sélection des candidatures (la présente consultation) ;
- Une phase de sélection des offres.
La convention de délégation prendra effet à compter de sa notification et prendra fin au 31 octobre 2027.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1000001 euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
55220000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB06

II.2.4) Description des prestations :
La Ville d'Olivet a décidé de déléguer la gestion de son camping municipal. La concession de services sera confiée dans les conditions prévues par les articles L. 1411-1 et suivants du Cgct et L. 1121-3 du code de la commande publique.
La consultation se déroule en deux phases :
- Une phase de sélection des candidatures (la présente consultation) ;
- Une phase de sélection des offres.
La convention de délégation prendra effet à compter de sa notification et prendra fin au 31 octobre 2027

II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1000001 euros

II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 décembre 2022 / Fin : 31 décembre 2027

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Voir article 4-1 du règlement de candidature

III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir article 4-1 du règlement de candidature

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir article 4-1 du règlement de candidature

III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

Section IV : Procédure
IV.1) Description :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 16/05/2022 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.

Section VI : renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/ -

VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F - 45057 Orléans, Tél : +33 238775900, courriel : greffe.ta-orleans(@)juradm.fr, Fax : +33 238538516

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours








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Revue 366 - Mai - Juin 2022

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