Ajouter en favoris (Veuillez vous connecter)


Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 20 avril 2022 au 02 juin 2022

Référence sur Marchés-Espaces
8333

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Département
Ain

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
02 juin 2022


Délégation de service public pour l'exploitation du parc des expositions et des loisirs "Ainterexpo"

AVIS DE CONCESSION


Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresse :
CA3B, 3 avenue Arsène d'Arsonval, 01000, Bourg-en-Bresse, F, Courriel : commande.publique@grandbourg.fr, Code NUTS : FRK21

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandbourg.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.ain.fr


I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ain.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.ain.fr au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques

I.6) Activité principale :

Section II : Objet
II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation du parc des expositions et des loisirs "AINTEREXPO"
Numéro de référence : 2022-019DSP

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79950000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché : Services

II.1.4) Description succincte :
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux dispositions du code de la commande publique. Le contrat qui résultera de la présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du parc des expositions et des loisirs "ainterexpo" de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. Afin de prendre connaissance de l'ensemble des prestations et missions confiées au concessionnaire, il convient de se référer au II.2.4 du présent avis et au dossier de consultation.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 14 600 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Délégation de service public

II.2) Description :

II.2.1) Intitulé :
Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79950000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations :
Dans le cadre de son exploitation, le délégataire assurera, personnellement et à ses risques et périls, les missions suivantes :
- accueillir et/ou organiser des manifestations notamment économiques, de loisirs, culturelles et sportives;
- accueillir et/ou organiser des séminaires, des conférences, des salons professionnels et toute manifestation relevant du tourisme d'affaire;
- développer et promouvoir l'activité d'ainterexpo par la mise en œuvre notamment d'actions de prospection commerciale, d'animation et de publicité.

Le délégataire responsable du fonctionnement du service l'exploitera dans les conditions prévues dans le cahier des charges. Le délégataire fournit un service répondant aux besoins des usagers. Il prend les dispositions pour assurer, en ce qui concerne les missions dont il a la charge, la mise en œuvre du principe de continuité de ce service, la conservation du patrimoine de l'autorité délégante, le droit des tiers et la qualité de l'environnement, le cas échéant en collaboration avec les services de l'Etat, de ses opérateurs et/ou de l'autorité délégante. Il veille à ce que ses cocontractants appliquent le même principe.

II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous :
1. Qualité des conditions d'exploitation du service
2. Cohérence, fiabilité financière et pertinence des équilibres financiers
3. Qualité des propositions en termes de promotion et de commercialisation des activités
4. Pertinence, cohérence et qualité du programme d'entretien et de maintenance
5. Qualité et adéquation des moyens humains affectés à l'exploitation et à la stratégie commerciale

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 14 600 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2023 - Fin : 31 décembre 2027

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Délégation de service public

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation :

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Chaque candidat, ou en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents suivants :
- Lettre de candidature (en cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)) ;
- déclaration sur l'honneur attestant : 1 que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-11 du code de la commande publique, 2 que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du code de la commande publique sont exacts ;
- les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L3123-2 du code de la commande publique (obligations fiscales et sociales) (en ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée) ;
- déclaration sur l'honneur attestant du respect des dispositions du code du travail en matière d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-3 et L5212-14 du code du travail ;
- Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité délivrées par la compagnie d'assurance du candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédures étrangères équivalentes ;
- le cas échéant et pour les personnes morales, les documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société ;
- le cas échéant, justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au RCS (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
L'extrait d'inscription au registre au RCS ou autre équivalent pourra être remplacé pour les sociétés en formation par les statuts ou un projet de statuts.

III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chaque candidat, ou en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents suivants :
Description détaillée de l'entreprise : actionnaires, moyens financiers, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, trois derniers comptes annuels (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire : bilan, compte de résultat, annexes) du candidat approuvés par l'assemblée générale des actionnaires ou, pour les candidats qui ne disposent pas de comptes approuvés, ceux du (des) fondateur(s)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chaque candidat, ou en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents suivants :
Présentation d'une liste des principales références dans le domaine d'activité relevant de l'objet principal du contrat indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé (en l'absence de références professionnelles, tout autre élément propre à justifier de la capacité professionnelle de l'entreprise).

Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Description des éléments propres à démontrer l'aptitude du candidat à assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public.

Description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour assurer l'exécution du contrat, y compris pour les études à mener.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées :
III.2) Conditions liées à la concession :
III.2.1) Information relative à la profession :
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Le concessionnaire assurera l'exécution du contrat de concession à ses frais et risques. Il assurera notamment à ce titre, le financement des moyens en personnels et en matériels ainsi que l'intégralité des dépenses nécessaires à l'aménagement, gestion et la commercialisation du service concédé. Le concessionnaire tirera sa rémunération de l'exploitation du service concédé, notamment via la perception des redevances versées par les usagers des services, soit directement, soit au moyen de sous-concessionnaires ou sous-locataire du domaine confié au titre du contrat de concession. Le délégataire versera une redevance d'occupation à l'autorité délégante.

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession :
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) Description :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) - Renseignements d'ordre administratif :

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 2 juin 2022 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée

VI.3) Informations complémentaires :
Conformément à l'article R3122-14 du code de la commande publique, l'autorité délégante choisit d'utiliser les moyens de communication électronique et postale pour ses échanges avec les candidats dans les conditions précisées au règlement de consultation. En complément de ce qui est indiqué à la rubrique I.3, il convient de préciser que les plis peuvent être déposés par voie électronique sur le profil acheteur ou par voie papier à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation.

Pour l'utilisation du profil acheteur, il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises et être ainsi informés des éventuelles modifications. Pour cette consultation, les candidatures et les offres sont à remettre en même temps dans les conditions fixées par le règlement de consultation. Date limite de remise des offres (identique à celles des candidatures) : jeudi 02 juin 2022 à 12 heures. Une visite sur site est possible, mais non obligatoire, le mardi 03 mai 2022 à 14 heures.

Pour participer à cette visite, il est nécessaire de s'inscrire dans les conditions prévues par le règlement de consultation. L'estimation indiquée à l'article Ii.1.5 correspond au chiffre d'affaire total hors taxe estimé pour la durée totale de la délégation, elle a été établie dans les conditions précisées au règlement de consultation. Suite à un problème informatique, il convient de préciser certains critères cités à l'article Ii.2.5. Pour le 1er critère ; Qualité des conditions d'exploitation du service appréciée à partir des services offerts, de la démarche en matière de développement durable (sociale et environnementale), de la relation avec les usagers et de la pertinence de la programmation. Pour le 3e critère : Qualité des propositions en termes de promotion et de commercialisation des activités appréciée en fonction de la politique de communication, des partenariats en vue de la promotion des équipements et des manifestations organisées Suite à un problème informatique, il convient de préciser que le contrat n'est pas couvert par l'amp.

Numéro de référence : 2022-019dsp

VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Confer articles L551-1 et suivants du code de justice administrative

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 avril 2022




Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 20 avril 2022 au 02 juin 2022

Référence sur Marchés-Espaces
8333

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Département
Ain

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
02 juin 2022


Revue 366 - Mai - Juin 2022

Tous les deux mois, recevez l'édition papier de la revue Espaces, livrée directement chez vous.

S'abonner à la revue Espaces

Pourquoi s'abonner ?
  • - Recevez six numéros de la revue par an (édition papier 130 p.), composée de deux grands dossiers et plusieurs rubriques (marché, géopolitique, rencontre, recherche).
  • - Consultez et partager les dernières revues au format PDF (en téléchargement dès la sortie de la revue papier).
  • - Télécharger les hors-séries (8 par an) et les articles de la nouvelle revue #Théma, en plus de la revue bimestrielle (plus de 30 articles par an).
  • - Accédez à l'intégralité de la base de données éditoriale de la revue Espaces pour vous et vos collaborateurs (6200 articles et dossiers en PDF à télécharger).
S'abonner

Contactez Jean-Baptiste Tréboul par mail ou
par téléphone 01 43 27 55 90

Publier une annonce de marchés publics

Le site Marché Espaces publie 150 annonces par an de marché public depuis plus de 10 ans.

Publier

Publier une offre d'emploi

Le site Emploi Espaces est le premier site de publication d'annonces d'offres d'emploi spécialisées tourisme.

Publier

Rester connecté

LinkedIn
Twitter

Publier un article

Vous souhaitez devenir auteur, publier un article dans la revue Espaces, apporter une contribution ?

Contactez Jean-Baptiste Tréboul par mail ou par
téléphone 01 43 27 55 90

Besoin d'aide ?

En cas de difficulté, de question, n'hésitez pas à contacter Jean-Baptiste ou Hanane.

Envoyer un mail à Jean-Baptiste ou Hanane