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Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 10 juin 2022 au 29 juillet 2022

Référence sur Marchés-Espaces
8359

Synthèse de l'annonce
Annonceur
communauté de communes du Pays de Falaise

Département
Calvados

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
29 juillet 2022


Concession pour l'exploitation du Mémorial des Civils dans la guerre à Falaise (14700) - Renouvellement

AVIS DE CONCESSION


Pouvoir adjudicateur
Communauté de communes du Pays de Falaise
Zone industrielle de Guibray - Rue de l’industrie – 14700 Falaise
Téléphone : 02 31 90 42 18
Courriel : affairesgenerales(@)paysdefalaise.fr
Adresse internet : http://www.paysdefalaise.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.paysdefalaise.e-marchespublics.com

Objet :
Concession pour l'exploitation du mémorial des Civils dans la Guerre - Renouvellement

Description succincte :
Le mémorial des Civils dans la Guerre porte sur la thématique des populations en prenant appui sur les événements liés à l'invasion, l'Occupation la Libération et enfin a Reconstruction dans le Pays de Falaise. Il s'agit d'une thématique unique et néanmoins universelle, complémentaires des structures mémorielles du littoral Normand traitant des opérations militaires.
La concession porte sur la gestion aux risques et périls du délégataire du Mémorial et sur l'assistance dans l'évolution de la muséographe et la scénographie décidée par la collectivité.

Les objectifs assignés à l’exploitant seront les suivants :
- conforter et assurer le développement de la fréquentation du Mémorial;
- proposer une projet culturel et pédagogique en direction des publics et en particulier des scolaires ;
- assurer l'ancrage et la visibilité du mémorial au sein du parcours du tourisme mémoriel en Normandie ;
- ancrer le mémorial dans l'économie touristique locale en développant ds partenariats avec des sites touristiques du territoire ;
- proposer un plan d'investissement pour renouveler le contenu scénographique ;
- mettre en œuvre une politique d'animation culturelle annuelle ;
- assurer la gestion et l'enrichissement des collections.

Durée :
22 avril 2023 – 21 avril 2029 – 6 ans

Condition de la participation
Liste des informations et documents requis :
a) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- lettre de candidature précisant l'identité du candidat et l'objet de sa candidature, datée et signée d'une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidates ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire DC1) ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure prévue aux articles L3123-1 à L3123-4 du code de la commande publique ;
- s'il est en liquidation ou en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- attestation ou justificatif du respect de l'obligation définie aux articles L5212-1 et suivants du code du travail ;
- extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger.

b) Capacité économique et financière :
- mémoire synthétique présentant l'entreprise (ou les entreprises membres du groupement), explicitant l'organisation du candidat, les moyens humains et les capacités techniques, commerciales et financières dans le domaine objet de la délégation, et les perspectives de développement, soit notamment : forme juridique, date de création, montant et composition du capital social, liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital), numéro RCS et numéro d'identification SIRET, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices ;
- attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour l'activité objet de la délégation ;
- déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts. Les sociétés en formation ou nouvellement créées produiront tous les éléments dont elles disposent pour établir leur capacité économique et financière.

c) Capacité technique et professionnelle :
- Références détaillées en matière de gestion de musée ou mémorial
- Déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts.
- Les sociétés en formation ou nouvellement créées produiront tous les éléments dont elles disposent pour établir leur capacité technique et professionnelle.
- En cas de groupement ou de sous-traitance partielle, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et la complémentarité de chaque membre du groupement et/ou des sous-traitants dans le cadre du projet. Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des éléments demandés ci-dessus, excepté la lettre de candidature conjointe.

d) Langue devant être utilisée pour la demande de participation :

français

Envoi des candidatures et, le cas échéant, des offres

Procédure et critères de candidature :
Les candidatures et le cas échéant les offres doivent être adressées par voie électronique via http://www.paysdefalaise.e-marchespublics.com
Les candidats transmettront un dossier de candidature comportant l'ensemble des éléments listés à la rubrique condition de participation du présent avis, en format dématérialisé par voie électronique, via le profil d’acheteur exclusivement.

Les dossiers doivent parvenir avant la date et l'heure limite.
Pour l’envoi sous format dématérialisé, aucun format électronique n’est préconisé, mais les candidats utiliseront un format largement répandu. Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats utilisant la voie électronique peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur candidature sur clé usb ou sur papier, dans les mêmes conditions de délai que la candidature principale.
L’envoi de la copie de sauvegarde de l’offre doit comporter la mention lisibl : Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde de la candidature pour la DSP Mémorial. Elle ne sera ouverte qu’en cas d’impossibilité pour la Communauté de communes d’ouvrir l’offre principale transmise via le profil d’acheteur. La transmission de la candidature principale sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb...) n’est pas autorisée, seule la copie de sauvegarde de la candidature principale déposée via le profil d’acheteur peut être transmise sur ce type de support.

Les candidats seront agréés par la commission de délégation de service public à partir des critères suivants :
- garanties professionnelles et financières,
- respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-1 et suivants du code du travail,
- aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Le dossier de consultation, exposant notamment les critères d'attribution du contrat, sera adressé aux candidats agréés, qui seront invités à remettre une offre. L’accès aux documents de la consultation sera restreint aux candidats agréés sur la plateforme : http://www.paysdefalaise.e-marchespublics.com
La commission de DSP sera appelée à donner son avis sur les offres remises. Sur la base de cet avis, le Président pourra engager des négociations, à l'issue desquelles il proposera au conseil communautaire le choix d'un candidat sur la base des critères d'attribution, ainsi que l'approbation du contrat.

Date limite de remise des candidatures : 29 juillet 2022- 12h 00

Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur Leduc - BP 25086, 14050, CAEN CEDEX 4, F
Courriel : greffe.ta-caen(@)juradm.fr
Adresse internet : http://www.caen.tribunal-administratif.fr

Date d’envoi du présent avis : 10 juin 2022



Informations de publication
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Du 10 juin 2022 au 29 juillet 2022

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Département
Calvados

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Type de mission
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Date limite de réponse
29 juillet 2022


Revue 366 - Mai - Juin 2022

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