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Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 20 juin 2022 au 16 septembre 2022

Référence sur Marchés-Espaces
8365

Synthèse de l'annonce
Annonceur
commune de Culoz

Département
Ain

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Bail emphytéotique, bail à construction, AOT...

Date limite de réponse
16 septembre 2022



Appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour la gestion en BEA du camping municipal de Culoz

Bailleur :
Commune de Culoz
46 rue de la Mairie,
01350 CULOZ
Tel. : 04 79 87 0029
Mail : mairie(@)culoz.fr
Profil acheteur : https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html

Objet :
Appel à manifestation d’intérêt en vue de la conclusion d’un bail emphytéotique administratif (BEA) avec un opérateur économique afin qu’il exerce sur un terrain communal de 1.25 hectares une activité commerciale de tourisme de plein air (camping) de nature à favoriser et à dynamiser le développement touristique de la Commune. Le terrain présente une possibilité d’extension d’environ 0,5 ha.

Le BEA sera d’une durée comprise entre 25 et 35 ans à compter de sa date de prise d’effet. Les candidats justifieront de la durée sollicitée au regard des investissements proposés et de la durée nécessaire à leur amortissement.

Lieu principal d’exécution :
Culoz (01350)

Procédure de consultation :
Appel à manifestation d’intérêt est engagé sur le fondement des dispositions de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Cette procédure donne lieu à une phase de négociation.

Les modalités particulières de l’appel à manifestation d’intérêt sont précisées dans le règlement de consultation téléchargeable sur le profil acheteur : déroulé de la procédure ; pièces à remettre au titre de l’offre ; modalités de remise des offres ; critère d’attribution ; négociations…
Lien de téléchargement : https://voixdelain.e-marchespublics.com/avis_872142.html

Date limite de remise des offres :
16 septembre 2022 à 12 h

Langue pouvant être utilisée :
Français

Procédure de recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lyon
184 RUE DUGUESCLIN
69433 Lyon
Téléphone : 04 78 14 10 10
Télécopie : 04 74 18 10 65
Courriel : greffe.ta-lyon(@)juradm.fr

Le recours ouvert : recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Date d’envoi du présent avis :
20 juin 2022




Informations de publication
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Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 20 juin 2022 au 16 septembre 2022

Référence sur Marchés-Espaces
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Annonceur
commune de Culoz

Département
Ain

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
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16 septembre 2022



Revue 366 - Mai - Juin 2022

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