Préservation, modernisation, gros entretien-renouvellement, maintenance et exploitation commerciale de l'établissement thermal de la ville de Vittel

Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Directive : 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/ entité adjudicatrice
1.1) Nom et adresses: Ville de Vittel, 38 place de la Mame, F - 88800 Vittel
Tél: +33 329080438
courriel : marches(@)ville-vittel.fr
Code NUTS : FRF34
Adresse(s) internet:
Adresse principale : https://www.ville-vittel.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

1.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
1.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

Section II : objet
11.1) Étendue du marché
11.1.1) Intitulé: Préservation, modernisation, gros entretien-renouvellement, maintenance et exploitation commerciale de l'établissement thermal de la ville de Vittel.
Numéro de référence : 2021.12/DSPThermes
11.1.2) Code CPV principal : 92000000
11.1.3) Type de marché : Services.

11.1.4) Description succincte:
L'autorité délégante confie au délégataire l'exploitation de l'établissement thermal, notamment la préservation, la modernisation, le gros entretien-renouvellement, l'entretien, la promotion, la gestion et
l'exploitation commerciale, à ses risques et périls, dans le respect du principe de continuité du service public.

11.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

11.1. 7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 151851000 euros.
11.2) Description
11.2.1) Intitulé
11.2.2) Code(s) CPV additlonnel(s) :
92000000
11.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF34

11.2.4) Description des prestations :
L'autorité délégante confie au délégataire l'exploitation de l'établissement thermal, notamment la préservation, la modernisation, le gros entretien-renouvellement, l'entretien, la promotion, la gestion et l'exploitation commerciale, à ses risques et périls, dans le respect du principe de continuité du service public.
11.2.5) Critères d'attribution :
11.2.11) Information sur les options :
Options: non.
11.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
11.2.14) Informations complémentaires

Section IV : procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure: Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous).

2. Autre justification de l'attribution de la concession sans publication préalable d'un avis de concession au Journal officiel de l'Union européenne :
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive.

3. Explication : Un problème informatique oblige à cocher une case ne correspondant pas à la procédure. il est ici précisé qu'il s'agit bien d'une concession et que les formalités de publicité ont bien été réalisées dans les organes de publicité préalablement au lancement de la procédure.

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
IV.1.8) Inform ation concern ant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S251-668703

Section V : attribution du marché/ de la concession :
Intitulé : Préservation, modernisation, gros entretien-renouvellement, maintenance et exploitation commerciale de l'établissement thermal de la ville de Vittel.
V.2) Attribution du marché/ de la concession

V.2.1) Date de la conclusion du marché/ de la décision d'attribution de la concession: 06 juillet 2022

V.2.2) Informations sur les offres :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.

V.2.3) Nom et adresse du titulaire I concessionnaire :
Codex 324 holding, 5 rue Sextius Michel, F - 75015 Paris, adresse internet: http://www.france-thermes.com, code
NUTS: FR101
Le titulaire est une PME : non.

V.2.4) Informations sur le montant du marché/ concession (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot/de la concession 151851000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité: non.

Section VI: renseignements complémentaires :
Vl.3) Informations complémentaires
Vl.4) Procédures de recours
Vl.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de NANCY, 5 Place de la Carrière, F - 54000 NANCY, adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/

Vl.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Vl.4.3) Introduction de recours
Vl.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Vl.5) Date d'envoi du présent avis : 08 juillet 2022