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Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 08 septembre 2022 au 17 octobre 2022

Référence sur Marchés-Espaces
8401

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Sanary sur Mer

Département
Var

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
17 octobre 2022



Gestion et exploitation de l’espace de bassin plongée au sein de la nouvelle capitainerie de la commune de Sanary-sur-Mer

Nom et adresses :
Commune de Sanary-sur-mer
1 place de la République CS70001
Point(s) de contact : Emilie CARA
83112, Sanary-sur-Mer, F
Téléphone : (+33) 4 94 32 97 66
Courriel : emilie.cara(@)sanarysurmer.com
Code NUTS : FRL05

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.sanarysurmer.com
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Objet :
Concession de gestion et d’exploitation du centre de plongée et de son bassin d’initiation au sein de la nouvelle capitainerie de la commune de Sanary-sur-Mer
Numéro de référence : CONC_22_01
Code CPV principal :
Descripteur principal : 92000000 Additionnels : 92600000

Type de concession :
Service

Description succincte :
L’objet de la concession est d’assurer l’exploitation du centre de plongée et de son bassin d’initiation au sein de la nouvelle capitainerie de la commune de Sanary-sur-Mer qui doit concrétiser une continuité dans la démarche engagée par la Collectivité de développement de services publics sportifs et balnéaire par la découverte, pour tous les âges, de la pratique d’activités sportives telles que la plongée subaquatique notamment en permettant l’initiation en bassin. Un poste à quai de catégorie M d’une dimension maximale de 14,9 mètres et largeur 4,7 mètres est rattaché à l’équipement.

Critères d’attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
1. Qualité du projet de valorisation de l'équipement 40%
2. Montant de la redevance proposée 20%
3. Pertinence du projet dans son environnement local - 15%
4. Cohérence, fiabilité et pertinence des équilibres financiers proposés au regard des fréquentations attendues et des travaux et renouvellement des biens programmés - 10%
5. Politique d'entretien de l'équipement mis à disposition - 10%
6. Responsabilité sociale et environnementale - 5%

Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 456 000euros

Lieux d’exécution :
Code NUTS : FRL05

Lieu principal d'exécution :
Nouvelle Capitainerie, 2 Corniche des Baux, 83110 Sanary-sur-Mer

Durée de la concession :
Durée en mois : 96

Renseignement d’ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions de participation :
- Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
• Pièce 1 : Une lettre de candidature, datée et signée, permettant d'identifier le candidat (nom dénomination, adresse du siège, forme juridique) et accompagnée du pouvoir de la personne physique habilitée à déposer l'offre au nom du candidat. En cas de groupement de candidats, la lettre de candidature devra indiquer la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'opérateur économique mandataire, et être signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l'offre de candidature au nom du groupement ;
• Pièce 2 : Une attestation sur l’honneur accompagnée de tous les justificatifs permettant de prouver que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d’une interdiction de candidater au regard des articlesL.3123-1 à L.3123-5 et L.3123-7 à L.3123-13 ;
• Pièce 3 : Un justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an ;

- Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
• Pièce 4 : Une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement): moyens financiers (chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère la concession, réalisés au cours des 3 derniers exercices)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet

- Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pièce 5 : Le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d’exploitation et de gestion de services équivalents, l’identité du délégant, les caractéristiques principales du service exploité, la nature de la convention, les dates de prise d’effet et d’achèvement de la convention, le chiffre d’affaires annuel hors taxes des trois dernières années, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet

Conditions d'exécution de la concession :
Le Concessionnaire exercera l’activité concédée à ses risques et périls et sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers. Le Concessionnaire sera soumis au paiement d’une redevance annuelle d’occupation du domaine public versée à la Collectivité.

Date mite de remise des candidatures ou de réception des offres :
17 octobre 2022- 16 :00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Informations complémentaires :
Il s’agit d’une procédure ouverte, ce qui implique que le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats dès la publication de l’avis de concession comme le permet l’article R.3123-14 du Code de la commande publique. Les candidats déposent simultanément leur candidature et leur offre. Les candidats déposent simultanément leur candidature et leur offre dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Une visite des lieux est possible sur demande.

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine, 83041, TOULON CEDEX, F
Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30
Courriel :greffe.ta.toulon(@)juradm.fr
Fax : (+33) 4 94 42 79 89
Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr

Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. - Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne(décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009).
- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la
publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). -Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. no291545).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine, 83041, Toulon, F
Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30
Courriel : greffe.ta.toulon(@)juradm.fr
Fax : (+33) 4 94 42 79 89
Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr







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