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Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 10 septembre 2022 au 21 octobre 2022

Référence sur Marchés-Espaces
8404

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Najac

Département
Aveyron

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Bail emphytéotique, bail à construction, AOT...

Date limite de réponse
21 octobre 2022



Bail Emphytéotique Administratif pour l'exploitation d'équipements de tourisme

Avis de préinformation :

Le présent avis est un avis de préinformation uniquement

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : COMMUNE DE NAJAC, point(s) de contact : Mail accueil : contact@najac.fr, 9 rue du Bourguet Mairie, F - 12270 NAJAC, Tél : +33 565297134
Code NUTS : FRJ22
Code d'identification national : 21120167800011
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://najac.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics-smica.safetender.com
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://buyer.safetender.com/.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : COMMUNE DE NAJAC
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Bail Emphytéotique Administratif pour l'exploitation d'équipements de tourisme
II.1.2) Code CPV principal : 55200000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La commune de Najac lance un avis à sélection préalable (ASP) en vue de la conclusion d'un bail emphytéotique administratif (BEA) avec un opérateur économique afin qu'il exerce sur un ensemble touristique (composé de la base de loisirs, d'un camping, d'un village de chalets, de l'aire de camping- car et d'un restaurant propriétés de la commune) une activité commerciale de tourisme de nature à favoriser et à dynamiser le développement touristique de la Commune.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 55200000
II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRJ22

Lieu principal d'exécution : Najac (12 270)
II.2.4) Description des prestations : Se référer au règlement de consultation
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent avis concerne une sélection préalable engagée sur le fondement de l'article L2122-1-1 du CG3P. La date prévisionnelle de signature du BEA est fixée au 4ème trimestre 2022.

II.3) Date prévue pour le lancement de la procédure de passation : sans objet

SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) Informations complémentaires :

DURÉE DU MARCHÉ
Le bail emphytéotique administratif (BEA) sera conclu avec la commune de Najac pour une durée comprise entre 20 et 25 ans à compter de sa date de prise d'effet. Les candidats justifieront de la durée sollicitée au regard des investissements proposés et de la durée nécessaire à leur amortissement.
PROCÉDURE DE PASSATION :

L'avis à sélection préalable est engagé sur le fondement des dispositions de l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Cette procédure pourra donner lieu à une phase de négociation.

Les modalités particulières de l'avis à sélection préalable sont précisées dans le règlement de consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est gratuitement et librement accessible via https://marchespublics- smica.safetender.com/#/home

MODALITÉS D'ATTRIBUTION :
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

CRITÈRES DE SÉLECTION :
L'offre doit comprendre l'ensemble des pièces prévues dans l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation, à l'article 10.
Dépôt des offres : uniquement sur le profil acheteur de la collectivité e-occitanie DATE LIMITE
Les offres doivent être déposées au plus tard le 21 octobre à 14h00 sur le profil acheteur.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre non remise sur le profil acheteur avant cette date sera écartée.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 09 septembre 2022



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 10 septembre 2022 au 21 octobre 2022

Référence sur Marchés-Espaces
8404

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Najac

Département
Aveyron

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Bail emphytéotique, bail à construction, AOT...

Date limite de réponse
21 octobre 2022



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