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Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 24 octobre 2022 au 24 novembre 2022

Référence sur Marchés-Espaces
8425

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Clisson Sevre et Maine Agglo

Département
Loire-Atlantique

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
Bail emphytéotique, bail à construction, AOT...

Date limite de réponse
24 novembre 2022


Bail emphytéotique administratif (Bea) pour l'exploitation du camping de Clisson (3*- 48 emplacements)

Description :
Appel à manifestation d’intérêt en vue de la conclusion d’un bail emphytéotique administratif (BEA) ayant pour objet la mise à disposition à un opérateur économique du « camping du Moulin » afin qu’il le rénove et l’exploite dans des conditions qu’il détermine librement et sous sa propre responsabilité. Ce projet permettrait de valoriser le domaine de l’agglomération de Clisson Sèvre et Maine et de favoriser et dynamiser le développement touristique de son territoire (30 kms au sud de Nantes au cœur du Vignoble Nantais).

Le BEA sera d’une durée de 18 ans à compter de sa date de prise d’effet prévue au 1er avril 2023.
Code CPV principal : 55200000 – Camping et autre hébergement non hôtelier

Procédure de consultation :
L’avis à sélection préalable est engagé sur le fondement des dispositions de l’article L.2122- 1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Cette procédure donnera lieu à négociations.

Les modalités de sélection sont précisées dans le règlement de consultation téléchargeable sur le profil acheteur : déroulé de la procédure, pièces à remettre au titre de la proposition, modalités de remise des propositions, critères d’attribution, négociations...
Le dossier de consultation est gratuitement et librement accessible via http://marches-securises.fr

Date limite de réception des offres :
24 novembre 2022, à 12 heures.

Renseignements d'ordre administratifs et techniques :
Les candidats déposeront leurs questions par écrit sur le profil acheteur de la collectivité https://marches-securises.fr .







Informations de publication
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Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 24 octobre 2022 au 24 novembre 2022

Référence sur Marchés-Espaces
8425

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Clisson Sevre et Maine Agglo

Département
Loire-Atlantique

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
Bail emphytéotique, bail à construction, AOT...

Date limite de réponse
24 novembre 2022


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