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Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 09 novembre 2022 au 08 décembre 2022

Référence sur Marchés-Espaces
8434

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté de communes de l'Ile de Ré

Département
Charente-Maritime

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
Avis d'attribution

Date limite de réponse
08 décembre 2022



Avis d'attribution de concession

Cette annonce est un avis d'attribution suite à l'annonce n°8303 publiée le 08 mars 2022 sur Marchés Espaces : https://www.tourisme-espaces.com/marches-publics/8303-delegation-service-public-[...]

Directive : 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresses : Communauté de Communes de l'Ile de Ré, 3 rue du Père Ignace, F - 17410 Saint martin de ré, courriel : accueil(@)cc-iledere.fr
Code NUTS : FRI32
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Cdciledere.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_1ZAbcJI_Bc
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : EPCI
I.5) Activité principale : Autre : EPCI.

Section II : Objet :
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public de type affermage pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal AQUARE
Numéro de référence : 2021_043_DIV
II.1.2) Code CPV principal : 92000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte :
Délégation de service public de type affermage pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal AQUARE.
II.1.5) Valeur totale estimée

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : La valeur estimée correspond au chiffre d'affaires total du concessionnaire pendant la durée du contrat, soit : - Les recettes perçues sur les usagers des ouvrages ou des services, autres que celles collectées pour le compte de l'autorité concédante ou d'autres personnes ;- Les paiements effectués par l'autorité concédante ou toute autre autorité publique ou tout avantage financier octroyé par l'une de celles-ci au concessionnaire ;- La valeur des subventions ou de tout autre avantage financier octroyés par des tiers pour l'exploitation de la concession.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 5007918 euros

II.2) Description :
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI32

Lieu principal d'exécution :
Chemin du vieux marais 17410 Saint martin de Ré

II.2.4) Description des prestations :
Dans le cadre de la délégation de service public, le délégataire aura pour mission de gérer et d'exploiter le Centre aquatique. Il assurera le bon fonctionnement du service, et participera notamment à la promotion et à l'animation de l'équipement. Le délégataire assurera seul l'exploitation du Centre aquatique, utilisera les biens et équipements d'exploitation nécessaires au fonctionnement du service, en assurera l'entretien et la maintenance. Le délégataire assumera le risque d'exploitation. Le contenu et les modalités de ces prestations font l'objet de précisions dans les documents de la consultation.
En application des articles R.3121-1 et R.3121-2 du code de la commande publique, la valeur du contrat est estimée à 4 730 000 euro(s) HT pour une durée de 5 ans.

II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Qualité technique du projet, 50%
Qualité de la démarche environnementale, 10%
Equilibre financier de la DSP, 40%
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Section V : Attribution de concession
Lot n° : 1
Intitulé : Délégation de service public de type affermage pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal AQUARE.
Une concession/lot est attribué(e) : oui.
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 25 octobre 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
EQUALIA SARL, 40, boulevard Henri Sellier, F - 92150 Suresnes, adresse internet : http://www.equalia.fr, code NUTS : FR105
Le concessionnaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) :
Valeur totale de la concession/du lot : 5007918

Section VI : renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires : le jugement des offres a été effectué dans les conditions prévues aux articles R. 3124-4 et suivants du Code de la Commande Publique, sur la base des critères et sous critères suivants :
Critère 1 : qualité technique du projet sur 50%
- Sous critère 1 - Moyens humains et techniques affectés à l'exécution du service, sur 15%
- Sous critère 2 - Qualité du programme d'entretien, de maintenance et de renouvellement sur la durée du contrat sur 30%
- Sous critère 3 - Qualité des services rendus aux usagers, sur 40%
- Sous critère 4 - Qualité des mesures envisagées pour assurer les obligations d'hygiène et de sécurité sur 10%
- Sous critère 5 - Qualité des relations envisagées avec la collectivité sur 5%.

Critère 2 : qualité de la démarche environnementale du candidat, sur 10%
Critère : équilibre financier de la DSP, sur 40%

Le contrat de délégation de service public peut être consulté sur rendez-vous, à la communauté de communes de l'ile de Ré, sous réserve du respect du secret en matière commerciale et industrielle, du lundi au vendredi: 09 heures - 12 heures, fermé les après-midis

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de blossac BP 541, F - 86020 Poitiers, Tél : +33 0549607919, courriel : Greffe.ta-poitiers(@)juradm.fr, Fax : +33 0549606809, adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de blossac BP 541, F - 86020 Poitiers cedex, Tél : +33 0549607919, courriel : Greffe.ta-poitiers(@)juradm.fr, Fax : +33 0549606809, adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 08 novembre 2022



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 09 novembre 2022 au 08 décembre 2022

Référence sur Marchés-Espaces
8434

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté de communes de l'Ile de Ré

Département
Charente-Maritime

Domaine d'activité
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Type de mission
Avis d'attribution

Date limite de réponse
08 décembre 2022



Revue 369 - Novembre - Décembre 2022

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