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Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 24 novembre 2022 au 20 janvier 2023

Référence sur Marchés-Espaces
8438

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Département de la Savoie

Département
Savoie

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
20 janvier 2023



Délégation de service public pour l'exploitation du centre d'hébergement L'Edelweiss à Saint-François-Longchamp

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses :
Département de la Savoie.
Numéro national d'identification : 22730001900014,
Château des Ducs de Savoie, Cs 31802, 73018, CHAMBERY, F,
Téléphone : (+33) 4 7996 73 73,
Courriel : correspondre(@)aws-france.com,
Code NUTS : FRK27

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.savoie.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.savoie.fr/marches-publics

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et
complet, à l'adresse : http://www.savoie.fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.savoie.fr/marches-publics
à l'adresse suivante : Département De La Savoie, Direction Des Politiques Territoriales,
Service Sports et Jeunesse, Hôtel du Département, 73018, CHAMBERY CEDEX, F,
Téléphone : (+33) 4 79 70 63 13, Courriel : mathieu.chalbos(@)savoie.fr, Code NUTS :
FRK27, Adresse internet : http://www.savoie.fr/marches-publics

I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques

I.6) Activité principale :

Section II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation du centre d'hébergement L'Edelweiss à Saint-François Longchamp
Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55242000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :
La présente consultation porte sur l'exploitation, aux risques et périls du Délégataire, du centre d'hébergement l'Edelweiss ce qui comprend les missions d'hébergement touristique, de restauration, d'accueil et d'information des visiteurs et de promotion du centre. Le délégataire pourra présenter toute proposition d'investissements, de travaux sur les bâtiments mis à disposition ou d'achat de matériel et d'équipements afin d'améliorer les conditions d'exploitation.
Durée entre 60 mois minimum et 240 mois maximum selon les investissements.
Valeur Hors Tva : entre 2 500 000 euro(s) Ht et 10 000 000 euro(s) Ht en fonction de la durée de la convention et des investissements envisagés.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55242000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK27

Lieu principal d'exécution : 73130 - Saint Francois Longchamp

II.2.4) Description des prestations :
La présente consultation porte sur l'exploitation, aux risques et périls du délégataire, du centre d'hébergement l'Edelweiss ce qui comprend les missions d'hébergement touristique, de restauration, d'accueil et d'information des visiteurs et de promotion du centre.
Le délégataire pourra présenter toute proposition d'investissements, de travaux sur les bâtiments mis à disposition ou d'achat de matériel et d'équipements afin d'améliorer les conditions d'exploitationDurée entre 60 mois minimum et 240 mois maximum selon les investissements.

Valeur Hors Tva : entre 2 500 000 euro(s) Ht et 10 000 000 euro(s)
Ht en fonction de la durée de la convention et des investissements envisagés
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union
européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

III.1) Conditions de participation :
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée
par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) Description :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 20 janvier 2023 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur,
déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics -

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F,
Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble(@)juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : https://www.telerecours.fr

VI.1) Renouvellement :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F,
Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00,
Courriel : greffe.ta-grenoble(@)juradm.fr,
Fax : (+33)4 76 42 22 69,
Adresse internet : https://www.telerecours.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis
21 novembre 2022



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 24 novembre 2022 au 20 janvier 2023

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8438

Synthèse de l'annonce
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Département de la Savoie

Département
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Domaine d'activité
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Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
20 janvier 2023



Revue 369 - Novembre - Décembre 2022

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