Avis de concession de service public pour la gestion et l'exploitation du terrain de camping*** "Les Salorges" sur la commune de Cordemais.

Avis de concession
Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
commune de Cordemais, Avenue des Quatre Vents ,
Point(s) de contact : Service commande publique mutualisé installé à la mairie de Saint Etienne de Montluc - Mme Fontaine
Tél. 02 40 86 80 26, 44360, Cordemais,
Téléphone : (+33) 2 40 57 85 18,
Courriel : mairie(@)cordemais.fr,
Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cordemais.fr/
Adresse du profil acheteur : http://cordemais.e-marchespublics.com

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://cordemais.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://cordemais.e-marchespublics.com
par voie électronique uniquement

I.4) type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale

I.5) activité principale :
Services généraux des administrations publiques
I.6) activité principale :

Section II : objet
II.1) étendue du marché
II.1.1) Intitulé :
Avis de concession de service public pour la gestion et l'exploitation du terrain de camping*** "Les Salorges" sur la commune de Cordemais.
Numéro de référence : 2023-02
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché / Services

II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet l'attribution d'une concession de délégation de service public, d'une durée de 6 ans, pour la gestion et l'exploitation du terrain de camping*** " Les Salorges " à Cordemais.
Le camping d'une superficie de 12 070 m² comporte les équipements suivants : 1 logement
de fonction (T3) ; 1 salle d'animation ; 1 accueil et 1 bloc sanitaires ; 38 emplacements délimités par des haies, équipés de points d'eau et de branchements électriques ; 25 mobil-homes (dont 1 PMR) comportant de 1 à 3 chambres tous équipés ; 1 aire de jeux.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 750 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) description
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55200000
II.2.3) Lieu d'exécution
code nuts : FRG01|||

Lieu principal d'exécution : 55 rue de la Loire - 44360 Cordemais

II.2.4) Description des prestations :
Le concessionnaire exploitera le service à ses risques et périls. Il sera notamment responsable de :
- l'accueil des usagers, de la gestion et de l'exploitation courante,
- l'animation, la commercialisation et la promotion de l'équipement,
- l'exploitation de toutes activités de services accessoires, telles que la vente de produits liés à l'exploitation du service public ou la mise en place de distributeurs automatiques.

Le concessionnaire assurera l'exploitation administrative, technique, commerciale et financière du service, et notamment à ce titre :
- le recrutement et le management de tout le personnel nécessaire, - l'acquisition et le renouvellement du mobilier nécessaire à l'exploitation, ainsi que des fournitures nécessaires à l'exploitation,
-la mise en œuvre d'une stratégie commerciale, notamment marketing [communication et commercialisation] pour assurer la fréquentation de l'équipement. cf. article III.2.2 pour la description des missions complémentaires

II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 750 000 EUR.
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 72

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union
européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Les candidatures et les offres seront examinées conformément aux dispositions fixées à l'article 7 du règlement de la consultation.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Les soumissionnaires devront impérativement produire les éléments démontrant qu'ils disposent des capacités économiques, financières et professionnelles suffisantes à l'exécution de la concession (cf. article 4.1 du règlement de la consultation).

III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservés :
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
* Complément missions :
-mise en réseau avec partenaires locaux [Office tourisme, autres équipement publics sport/loisir, commerçants,...] ;
- respect dispositions législatives/réglementaires actuelles ou futures afférentes aux activités, ouvrages, équipements et installations objet de la concession ;
- entretien ensemble des ouvrages/ espaces extérieurs ;
-gestion administrative, financière et comptable.

Le concessionnaire pourra faire exécuter par des tiers une partie des tâches qui lui sont confiées, tout en conservant la responsabilité entière du service et sous la condition d'un accord préalable exprès de la Ville. Le concessionnaire (C) devra assurer la continuité du service public. La rémunération du (C) s'effectuera directement par les recettes commerciales avec, éventuellement, l'octroi d'une subvention pour sujétions de service public. En contrepartie de la mise à disposition du terrain camping***, le concessionnaire versera une redevance annuelle.

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Section IV : Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 03 Mars 2023 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :dernier trimestre 2028
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La Commission de délégation de service public examinera les candidatures et les offres reçues.
L'autorité habilitée à signer la convention, après avis de la commission de délégation de service public, négociera avec un ou des candidats, et saisira l'assemblée délibérante du choix du délégataire et du projet de contrat 2 mois au moins après la date d'ouverture des offres.
- Forme de groupement autorisé après l'attribution du contrat : solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111, 44041,
Nantes Cedex, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes(@)juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111, 44041,
Nantes Cedex, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes(@)juradm.fr

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la signature du contrat recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 et s du CJA), après ladite signature recours en référé contractuel (art. L. 551-1 et s du CJA) ou recours de pleine juridiction contre le contrat..

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111, 44041,
Nantes Cedex, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02,
Courriel : greffe.ta-nantes(@)juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 Décembre 2022