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Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 10 janvier 2023 au 21 février 2023

Référence sur Marchés-Espaces
8458

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Taulignan

Département
Drôme

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
21 février 2023



Délégation de service public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation de l'Atelier Musée de la Soie

Autorité délégante :
Mairie de Taulignan, 2 place du 11 novembre, BP4, 26770 Taulignan

Lieu d’exécution :
Atelier Musée de la Soie, place du 11 novembre, 26770 Taulignan

Cadre de la consultation :
Délégation de service public en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Objet de la consultation :
Nature du contrat – caractéristiques essentielles : le délégataire se verra confier la gestion et exploitation par voie d’affermage de l’Atelier Musée de la Soie ainsi que la boutique annexe située place du 11 novembre à Taulignan, sous forme de délégation de service public.
L’Atelier Musée et sa boutique sont mis à disposition du délégataire, lequel est tenu d’assurer le fonctionnement (promotion accueil, animation, gestion). Le délégataire devra également assurer l’entretien, la rénovation si nécessaire de la collection mise à disposition par la commune.

Durée du contrat :
Trois (3) ans à compter de la signature de la convention.

Forme juridique de l’attributaire :
Les candidats pourront se présenter seul ou en groupement. Dans le cas d’un groupement, il sera présenté un mandataire solidaire.
Les candidats pourront revêtir la forme de personnes physiques ou morales. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées seront admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.

Pièces à fournir par les candidats :
- Note de candidature décrivant l’expérience acquise par le candidat dans le domaine de la gestion de même activité ou équivalent ou dans le domaine de la gestion d’un service public équivalent ou dans le domaine des activités culturelles, touristiques, artistiques ou équivalent. La note de candidature devra également présenter les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat, ainsi que ses références et tout élément permettant d’apprécier à assurer la continuité du service public.
- Déclaration du candidat DC2 ou équivalent. La fourniture du chiffre d’affaires des trois dernières années n’est pas requise.
- Extrait K bis de moins de 3 mois excepté pour les personnes morales en cours de constitution
- Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6 ou équivalent) et état annuel des certificat DC7 ou équivalent.
- Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle pour chaque entité candidate ou une promesse d’assurance.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Critères de sélection des candidatures :
Capacités technique et financières ainsi qu’aptitude du candidat à assurer la continuité du service public, références professionnelles.
Nombre de candidatures sélectionnées : il n’est pas fixé ni nombre minimum, ni nombre maximum.

Conditions de dépôt des candidatures :
Les candidatures seront rédigées en Français. Elles seront transmises en la forme recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé.
L’enveloppe portera l’inscription suivante : « Ne pas ouvrir : DSP Atelier Musée de la Soie – Dossier de candidature ».

Conditions de remise des offres :
Les candidats se verront remettre un dossier de consultation qui précisera les conditions de remise des offres.
Les critères de choix des offres seront précisés dans le dossier de consultation.
A la suite de la remise des offres, l’autorité délégante pourra engager librement toute discussion utile avec un ou plusieurs candidats ayant présenté une offre.

Date limite de remise des candidatures :
Le 21 février 2023 à 17h.
Adresse auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus et les candidatures envoyées :
Mairie de Taulignan – Mme Delphine RIVIER,
Place du 11 novembre – BP 4 – 26770 TAULIGNAN.
Tel 04 75 53 67 90
Mail : info(@)mairie-taulignan.fr

Date d’envoi de l’avis à la publication :
Le 9 janvier 2023.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble – 2, place de Verdun – 38 000 GRENOBLE.



Informations de publication
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Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

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Du 10 janvier 2023 au 21 février 2023

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DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
21 février 2023



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