Concession de service public portant sur la gestion du camping municipal de Gravelines

AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses :
Commune de Gravelines, 1, rue des Clarisses, 59820, Gravelines, F,
Courriel : marches(@)ville-gravelines.fr, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-gravelines.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.marches-securises.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION DU CAMPING MUNICIPAL DE GRAVELINES
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55220000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :
Concession de service public lancée conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et aux règles procédurales prévues par le Code de la Commande Publique (troisième partie)

Missions du concessionnaire :
- la gestion administrative et financière du camping à compter de sa prise en charge ainsi que la pérennisation de son classement 4 étoiles;
- la réalisation des investissements nécessaires à l'exploitation et au développement du camping;
- l'accueil du public, l'information aux usagers;
- la commercialisation et le développement commercial de l'équipement

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 8 135 044 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

Mots descripteurs : Délégation de service public
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55220000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : 59820 GRAVELINES

II.2.4) Description des prestations :
Concession de service public lancée conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et aux règles procédurales prévues par le Code de la Commande Publique (troisième partie)

Missions du concessionnaire :
- la gestion administrative et financière du camping à compter de sa prise en charge ainsi que la pérennisation de son classement 4 étoiles;
- la réalisation des investissements nécessaires à l'exploitation et au développement du camping;
- l'accueil du public, l'information aux usagers;
- la commercialisation et le développement commercial de l'équipement

II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 135 044 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 123
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Délégation de service public

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir Règlement de la consultation des candidatures (RC)
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Voir Règlement de la consultation des candidatures (RC)

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
17 février 2023 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure est une procédure restreinte. Elle se déroule en deux phases successives : candidatures puis offres. La date limite de réception des candidatures figure en page de garde du Règlement de la consultation des candidatures téléchargeables via le profil d'acheteur : https//www.marches-securises.fr, maître d'ouvrage : - ville de Gravelines - et contient toutes les informations utiles relatives au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection et de jugement des candidatures. Au point Iv.2.2) du présent avis, il convient de lire - date limite de remise des candidatures -

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille, F
Téléphone : (+33) 03 59 54 23 42
Courriel : greffe.ta-lille(@)juradm.fr
Fax : (+33) 03 59 54 24 45

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille, F
Téléphone : (+33) 03 59 54 23 42
Courriel : greffe.ta-lille(@)juradm.fr
Fax : (+33) 03 59 54 24 45
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS