Contrat de concession pour la gestion, l’exploitation et l’animation des espaces évènementiels de Lorient Agglomération (Parc des expositions et salle évenementielle K2)

Avis de concession
directive : 2014/23/ue

Section I : pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses :
Lorient Agglomération, Maison de l'Agglomération, Esplanade du Péristyle, F - 56314 Lorient cedex,
courriel : Commande-publique(@)agglo-lorient.fr
Code NUTS : FRH04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.lorient-agglo.bzh
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches.megalis.bretagne.bzh

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&A[...]
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

Section II : objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Contrat de concession de service public pour la gestion, l'exploitation et l'animation des espaces évènementiels (Parc des expositions et salle évènementielle K2)
Numéro de référence : 23010
II.1.2) Code CPV principal : 92320000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Contrat de concession de service public pour la gestion, l'exploitation et l'animation des espaces évènementiels (Parc des expositions et salle évènementielle K2)
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92320000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution : Lorient Agglomération
II.2.4) Description des prestations : Contrat de concession de service public pour la gestion, l'exploitation et l'animation des espaces évènementiels (Parc des expositions et salle évènementielle K2)

II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Valeur financière appréciée au vu du compte d'exploitation, du montant de la redevance et de la contribution proposés, du PPI proposé et des autres éléments financiers du projet de gestion notamment
Valeur technique appréciée au vu des réponses apportées au mémoire technique sur le projet de service pour la gestion, l'exploitation et l'animation des équipements évènementiels, ainsi que sur le p
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 11000000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 janvier 2024 / Fin : 31 décembre 2030
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature dûment remplie ;
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;

III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession ;
- Capacité économique et financière : documents financiers indiquant le chiffre d'affaires, bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos. Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées, les garanties seront appréciées à partir du capital de la société envisagée, des fonds mobilisés ou des garanties financières apportées par le candidat.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Note de présentation et d'intention de l'entreprise (forme juridique, raison sociale, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux, moyens...) permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Elle devra notamment justifier les compétences acquises et reconnues dans le domaine objet de la délégation. Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées, les garanties professionnelles seront appréciées au travers de la personne des dirigeants ou associés (expériences, curriculum vitae).

III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

Section IV : procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 27/02/2023 à 12 h 30
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.

Section VI : renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La durée de la concession est de 7 ans (84 mois).
Cette durée de 7 ans tient compte des travaux prévus sur le Parc des expositions et de la nature des investissements réalisés par le concessionnaire pour l'exploitation des ouvrages.

L'avantage économique global sera apprécié au vu des critères de choix des offres hiérarchisés par ordre décroissant d'importance.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, F - 35044 Rennes cedex, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 janvier 2023