Contrat de concession de service pour la gestion, l'exploitation, l'animation des équipements muséographiques de Lorient Agglomération : La Cité de la voile Eric Tabarly, Le sous-marin Flore et son musée, et l'Espace muséographique du Haras national

AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Lorient Agglomération, Maison de l'Agglomération, esplanade du Péristyle, F - 56314 Lorient cedex, courriel : Commande-publique(@)agglo-lorient.fr
Code NUTS : FRH04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.lorient-agglo.bzh
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&A[...]
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Contrat de concession de service pour la gestion, l'exploitation, l'animation des équipements muséographiques de Lorient Agglomération
Numéro de référence : 23011
II.1.2) Code CPV principal : 92521000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Contrat de concession de service pour la gestion, l'exploitation, l'animation des équipements muséographiques de Lorient Agglomération : La Cité de la voile Eric Tabarly, Le sous-marin Flore et son musée, et l'Espace muséographique du Haras national d'Hennebont
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92521000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution : Lorient Agglomération
II.2.4) Description des prestations : Contrat de concession de service pour la gestion, l'exploitation, l'animation des équipements muséographiques de Lorient Agglomération : La Cité de la voile Eric Tabarly, Le sous-marin Flore et son musée, et l'Espace muséographique du Haras national d'Hennebont
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 5 950 0000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 janvier 2024 / Fin : 31 décembre 2033
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature dûment remplie ;
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession ;
- Capacité économique et financière : documents financiers indiquant le chiffre d'affaires, bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos. Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées, les garanties seront appréciées à partir du capital de la société envisagée, des fonds mobilisés ou des garanties financières apportées par le candidat.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Note de présentation et d'intention de l'entreprise (forme juridique, raison sociale, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux, moyens...) permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Elle devra notamment justifier les compétences acquises et reconnues dans le domaine objet de la délégation. Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées, les garanties professionnelles seront appréciées au travers de la personne des dirigeants ou associés (expériences, curriculum vitae).
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 30/03/2023 à 17 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La valeur nette estimée du contrat de concession est de 49,5 M euros HT sur les 10 ans à venir auxquels s'ajoute la valeur des fournitures et services mis à disposition du Concessionnaire et nécessaires à l'exécution du contrat estimée à 10 M euro(s) HT.
L'estimation tient compte de l'ensemble des recettes à percevoir par le futur délégataire, en ce compris les recettes commerciales, les recettes annexes, les subventions et les contributions financières de l'autorité concédante.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F - 35044 Rennes cedex, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 janvier 2023