Concession - DSP - Attribution de trois sous-traités d'exploitation relatifs à la concession de la plage de La Baule

La consultation a pour objet l'attribution de trois sous-traités d'exploitation relatifs à la concession de la plage de La Baule

1.- Nom et adresse officiels du concessionnaire :
VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux
30 boulevard Jean Monnet - 44412 REZE
Représentant : Jean Charles GUY
courriel : corinne.denis(@)veolia.com

2.-Type de contrat :
La consultation est organisée conformément à l'article R 2124-32 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) qui prévoit la soumission des conventions d'exploitation de la plage concédée par l'Etat au concessionnaire à une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes

3.-Objet du contrat :
La consultation a pour objet l'attribution de trois sous-traités d'exploitation relatifs à la concession de la plage de La Baule. Elle se rapporte uniquement à la conclusion de trois sous-traités pour :
- Des activités de clubs de plage ou club de voile, activités balnéaires, vente de matériel de sport et accessoires balnéaires

4.- Lieu d'exécution :
Commune de LA BAULE ESCOUBLAC (44)

5.- Caractéristiques principales :
- Durée du contrat : durée comprise entre la notification des sous-traités et le 30 septembre 2029 (soit environ 7 ans).
- Durée d'exploitation des sous-traités : 8 mois maximum par an sauf dérogation par obtention de l'agrément préfectoral permettant d'exercer toute l'année.
- La prestation comprend la construction, l'installation, l'aménagement de bâtiments démontables/transportables, répondant aux besoins de l'objet du sous- traité et l'exploitation par le titulaire dénommé " exploitant " de l'activité ou des activités visées par chaque lot.
- Les caractéristiques du lot (type d'activité, linéaire, transversal, surface, droits, obligations, etc.) sont définies par les documents de la consultation librement téléchargeables à l'adresse suivante : http://
demat.centraledesmarches.com
- L'exploitant se rémunérera au moyen des recettes tirées de son exploi- tation. Il versera une redevance au concessionnaire.
Tous les impôts et taxes liés à l'exploitation du service sont à la charge du sous-traité

6 - Présentation des candidatures et des offres :
Les candidats remettront obligatoirement, sous un même pli cacheté deux sous dossiers (candidature et offre) dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement de la consultation.
Les dossiers devront respecter le formalisme imposé.

Les plis seront déposés avant la date limite de remise des offres, soit à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation, soit à la même adresse par lettre/colis recommandé avec accusé de réception.
Chaque candidat est responsable des moyens utilisés pour la transmission des plis.

7 - Modalités d'attribution :
Conformément aux dispositions de l'article R2124-32 du code général de la propriété des personnes publiques, le concessionnaire dresse, après analyse, la liste des candidats admis à présenter une offre.
La sélection des candidatures portera sur les critères suivants : les garanties professionnelles, financières, l'aptitude du candidat à assurer l'accueil du public pendant la durée d'ouverture autorisée et à assurer la préservation du domaine.
Les offres seront librement négociées par le concessionnaire, et le choix final de l'exploitant sera effectué en tenant compte des critères définis par le règlement de la consultation.

8.- Renseignements complémentaires :
L'ensemble des pièces fournies dans la candidature et l'offre sera obligatoirement rédigé en langue française.
Durée de validité de l'offre : 280 jours.
Aucune indemnité ne sera versée dans le cadre de cette consultation.
Aucune visite de site n'est organisée.

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats pourront poser, jusqu'au dixième jour précédant la date limite de remise
des candidatures et des offres, les questions écrites pour obtenir des précisions complémentaires dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.

9.- Date limite de réception des candidatures et des offres :
11 avril 2023 à 16h00

10.-Date d'envoi de l'appel à candidatures :
06 mars 2023