Concession de service public (délégation de service public) du complexe aquatique de Montchavin les Coches

Noms et adresses :
Commune de la Plagne Tarentaise
Place Charles De Gaulle
Macot La Plagne
BP 04 - 73216 AIME La Plagne
Tél : 04 79 07 11 06
SIRET 20005549900012
Code NUTS : FRK27

Communication :
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info
Point de contact : Service Marchés Publics - marchespublics(@)laplagnetarentaise.fr

Objet :
Concession de service public (délégation de service public) du complexe aquatique de Montchavin les Coches
Code CPV principal : 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
Type de marché : Services

Description :
• Objet du contrat :
Exploitation saisonnière (ouverture saison hiver/saison été selon dates d'ouverture de la station) d’un équipement aquatique (y compris activités de bien-être) construit entre 2012 et 2013, avec entretien et renouvellement suivant les conditions de la convention.
La surface totale de l'équipement est de 1450 mètres carrés (intérieur plus extérieur).
La fréquentation maximale instantanée est de 79 personnes en hiver et 550 personnes en été.
Le nombre d’entrées 2021 s'élève à 19 554 pour la saison estivale et 1556 pour la saison hivernale (période de fermeture COVID).

• Missions du délégataire :
Le Délégataire sera chargé d’exploiter le service public dans le respect des principes de continuité, de sécurité, et d’égalité de traitement. Ses missions sont les suivantes :
- L'accueil et la surveillance de la clientèle (et notamment le développement de l’offre de soins de bien-être)
- La gestion administrative, commerciale et financière de l’équipement,
- La mise en œuvre d'une politique d'entretien, maintenance et de renouvellement performante techniquement, économiquement et environnementalement (il se verra confier la maintenance de niveau 1 à 5 avec mise en œuvre d’un compte GER),
- La mise en œuvre d’une politique respectueuse de la sécurité de l’établissement,
- La réalisation des travaux et aménagements prévus par la convention (réhabilitation de l’espace jeux intérieurs (40 mètres carrés), sécurisation de l’accès aux buses, création d’une zone de déchaussage dans les vestiaires, réaménagement de l’espace SPA).

• Valeur estimée hors TVA :
3 000 000,00 €

• Durée de la concession :
Du 31 octobre 2023 au 30 octobre 2028 fin de journée

• Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Conditions de participation :
Le dossier de candidature devra comprendre les pièces mentionnées ci-dessous.
Ces éléments sont communiqués pour chaque membre du groupement ainsi que par les entreprises sur lesquelles le soumissionnaire s’appuie pour justifier de ses garanties techniques. L’attention des candidats est attirée sur le fait que les éléments ci-dessous sont précisés dans le RC et qu’il convient de s’y référer.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
1/ Lettre de candidature
2/ Déclarations sur l’honneur
3/ Certificat de respect des obligations fiscales et sociales

Capacité économique et financière :
4/Chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et indication de la part dans ce chiffre d’affaires global générée par des prestations similaires au contrat donnant lieu à la présente procédure (exploitation d’équipement aquatiques) ; Dans le cas où l’entreprise est de création récente et ne peut, de ce fait, pas produire ces informations, la commune admet la production d’une déclaration de banque, d’une attestation de son expert-comptable faisant état des capacités financières de l’entreprise comme un justificatif équivalent

Référence professionnelle et capacité technique :
5/ Références mentionnant Identité du donneur d’ordre/ Nature de la convention (délégation de service public, marché public)/ Objet du contrat / Date de prise d’effet et de fin de la convention;
6/ Liste des moyens humains dont le candidat dispose pour l’exécution du contrat de concession avec les noms et qualifications professionnelles de la/des personnes qui seront chargées de l’exécution du contrat de concession qu’il s’agisse des aspects administratifs ou des aspects techniques.
7/Le candidat produit une note de deux pages dans lesquelles il expose et démontre sa capacité à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

Procédure :
Date limite de remise des candidatures et des offres : le 10/05/23 à 17h00 au plus tard
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires :
Procédure : Il s'agit d'une procédure ouverte avec dépôt simultané des candidatures et des offres
Visite : une visite du site est obligatoire pour remettre une offre. Les dates prévues sont indiquées au RC.

Documents à fournir au titre des offres :
- 1/ cadres financiers annexés au RC dûment complétés ;
- 2/ Note technique annexée au RC dûment complétée ;
- 3/ Projet de convention complété
- 4/ Certificat de visite.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que les éléments ci-dessus sont précisés dans le RC et qu’il convient de s’y référer.

Se référer au dossier de consultation pour toute information complémentaire.

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00
greffe.ta-grenoble(@)juradm.fr