Contrat de concession de services relatif aux activités nordiques et l'animation sportive et de loisirs de la Station des Rousses

1. Pouvoir adjudicateur :
Communauté de communes de la Station des Rousses
Rue du Sergent-Chef Benoit-Lizon, Fort des Rousses, 39220 Les ROUSSES
Tél : 03 84 60 52 60
Mél : contact(@)cc-stationdesrousses.fr

2. Communication :
- Les documents de la consultation peuvent être téléchargés sur le profil acheteur à l’adresse suivante https://www.synapse-entreprises.com/
- Les dossiers des candidats (candidature et offre) sont à transmettre sur le profil acheteur.

3. Intitulé :
Contrat de concession de services relatif aux activités nordiques et l’animation sportive et de loisirs de la Station des Rousses.

4. Description des prestations :
-Nature :
Il s’agit d’un contrat de concession de services au sens des articles L.1121-1 et L.1121-3 du CCP par lequel la CCSR confie la gestion des services mentionnés au règlement de consultation à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation de ces services, en contrepartie du droit d'exploiter ces services, le cas échéant, assorti d'un prix.

- Durée :
La durée maximale du contrat de concession sera de huit ans à compter du 1er octobre 2023 et jusqu’au 30 septembre 2031.

- Prestations :
La Communauté de communes de la Station des Rousses, Autorité Concédante, entend confier au titulaire, Concessionnaire, d’une part, la gestion du domaine nordique et, d’autre part, les animations sportives et de loisirs de la station des Rousses, constituant le socle minimal des activités concédées et les caractéristiques minimales de l’objet du contrat, insusceptibles de négociation.
D’autre part, les candidats peuvent proposer, en variante(s), des activités complémentaires à celles du socle minimal contribuant au développement touristique de la station des Rousses, notamment des activités sportives et de loisirs praticables en toutes saisons.

- Lieux d’exécution :
Territoire de la Communauté de communes de la Station des Rousses.

- Code CPV principal : 92610000

5.Critères de jugement des offres :
Les critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.

6.Conditions de participation :
Les conditions de participation sont détaillées dans le règlement de la consultation.

7. Procédure :
La procédure d’attribution du contrat est celle prévue aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la troisième partie du code de la commande publique (CCP).

8. Langue :
Les documents à remettre doivent être rédigés en langue française.

9. Date limite de remise des candidatures et des offres :
Le 06/06/2023 à 17 H 00 sur la profil acheteur https://www.synapse-entreprises.com/