Concession de service pour l'exploitation de l'établissement "Bains et Spa La Plagne"

NOMS ET ADRESSE
COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE
Place Charles De Gaulle
Macot La Plagne
BP 04 - 73216 AIME LA PLAGNE
Tél : 04 79 07 11 06
SIRET 20005549900012
Code NUTS : FRK27

COMMUNICATION :
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info
Point de contact : Service Marchés Publics - marchespublics(@)laplagnetarentaise.fr

OBJET :
Concession de service pour l'exploitation de l'établissement "Bains et Spa La Plagne"
Code CPV principal : 98330000 - Services de soins corporels
Codes CPV complémentaires :
45212290 - Réparation et entretien d'infrastructures sportives
50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
98333000 - Services de massage
98334000 - Services de mieux-être
Type de marché : Services

DESCRIPTION :
• Objet du contrat : le concessionnaire sera chargé d'exploiter l'équipement "Bains et Spa La Plagne" et d'en assurer la maintenance dans le cadre d'une concession de service.
L'exploitation est assurée à minima durant les périodes d'ouvertures estivales et hivernales de la station.
Le concessionnaire est seul responsable de l'accueil de la clientèle, de la surveillance et de la mise en œuvre de l'offre de soins à destination de la clientèle.
• Modalités d'exploitation :
L'équipement "Bains et Spa La Plagne" à exploiter comprend :
- 1 zone d'accueil avec un espace boutique
- 2 vestiaires H/F avec casiers, douches, cabines de change, WC
- 1 bassin « Family » avec 7 cabines de repos panoramiques
- 1 Espace premium comprenant 3 saunas, 2 bains nordiques en bas, et à l'étage 1 hammam, 1 grotte de sel, 1 bassin et 2 bains à remous
- 2 espaces de relaxation avec tisanerie, lits et fauteuils de repos
- 1 espace soins comprenant 6 cabines dont 2 doubles
- Des zones techniques
- 1 local « Poste de secours »
- 1 bureau de direction
- 1 espace lingerie
- 1 salle de repos pour le personnel.

Le concessionnaire se verra transférer le risque lié à l'exploitation de l'ouvrage. Aucune garantie ne sera apportée par la commune.
Le projet de convention joint au DCE détaille les modalités de réalisation de la prestation.
• Valeur estimée hors TVA : 3 800 000,00 €
• Durée de la concession : du 31 octobre 2023 au 30 octobre 2028 fin de journée

• Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Le dossier de candidature devra comprendre les pièces mentionnées ci-dessous.
Ces éléments sont communiqués pour chaque membre du groupement ainsi que par les entreprises sur lesquelles le soumissionnaire s’appuie pour justifier de ses garanties techniques. L’attention des candidats est attirée sur le fait que les éléments ci-dessous sont précisés dans le RC et qu’il convient de s’y référer.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
1/ Lettre de candidature
2/ Déclarations sur l’honneur
3/ Certificat de respect des obligations fiscales et sociales

Capacité économique et financière :
4/Chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et indication de la part dans ce chiffre d’affaires global générée par des prestations similaires au contrat donnant lieu à la présente procédure (exploitation d’équipement aquatiques) ; Dans le cas où l’entreprise est de création récente et ne peut, de ce fait, pas produire ces informations, la commune admet la production d’une déclaration de banque, d’une attestation de son expert-comptable faisant état des capacités financières de l’entreprise comme un justificatif équivalent

Référence professionnelle et capacité technique :
5/ Références mentionnant Identité du donneur d’ordre/ Nature de la convention (délégation de service public, marché public, autre)/ Objet du contrat / Date de prise d’effet et de fin de la convention;
6/ Liste des moyens humains dont le candidat dispose pour l’exécution du contrat de concession avec les noms et qualifications professionnelles de la/des personnes qui seront chargées de l’exécution du contrat de concession qu’il s’agisse des aspects administratifs ou des aspects techniques.

PROCÉDURE :
Date limite de remise des candidatures et des offres : le 30/05/23 à 17h00 au plus tard
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Procédure : L'activité n'étant pas érigée en service public, le contrat à intervenir est un contrat de concession de service. Il s'agit d'une procédure simplifiée (article R3126-1 du CCP) et ouverte (avec dépôt simultané des candidatures et des offres).
Visite : une visite du site est obligatoire pour remettre une offre. Les dates prévues sont indiquées au RC.

Documents à fournir au titre des offres :
- 1/ cadres financiers annexés au RC dûment complétés ;
- 2/ Note technique annexée au RC dûment complétée ;
- 3/ Projet de convention complété
- 4/ Certificat de visite.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que les éléments ci-dessus sont précisés dans le RC et qu’il convient de s’y référer.

Référence de publication de l’avis principal au BOAMP : Annonce N° 23-48132 publiée le 11/04/2023

Se référer au dossier de consultation pour toute information complémentaire.

PROCÉDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00
greffe.ta-grenoble(@)juradm.fr