Avis de concession - Délégation de service public par affermage pour la gestion du centre d'hébergement Clair Matin à Saint-Ours-les-Roches

AVIS DE CONCESSION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
M. Frédéric BONNICHON - Président
5 mail Jost Pasquier
BP 80045
63201 Riom cedex
Tél : 04 73 67 11 00 - Fax : 04 73 67 11 01
mèl : contact(@)rlv.eu
web : https://www.rlv.eu/
SIRET 20007075300013

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques

Objet :
Délégation de service public par affermage pour la gestion du centre d'hébergement Clair Matin à Saint-Ours-les-Roches.

Type de marché :
Services
Procédure : Concession
Code NUTS : FRK14

Lieu d'exécution :
Pl. de l'Église - 63230 Saint-Ours-les-Roches

Durée de la concession :
60 mois.

Description :
La procédure engagée est une procédure ouverte avec une remise simultanée des candidatures et des offres.

Offre de base :
Durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024.
Toutefois, le candidat aura la possibilité de proposer une variante portant la durée à 8 ans si le délégataire propose un projet d'investissement supérieur à 100 000 euros , investissement ayant pour objectif d'améliorer l'offre de services ou de développer des activités complémentaires en lien avec la vocation initiale du site.
Classification CPV :
Principale : 55240000 - Services de centres aérés et de centres de vacances
Valeur estimé hors TVA : entre 2 250 000,00 euros et 3 600 000,00 euros

Délégation
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement.
- Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager le candidat.
- Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au RC et sociétés (extrait Kbis ou équivalent).
- Déclaration sur l'honneur attestant :
+ que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du code de la commande publique ;
+ que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la Commande Publique, sont exacts
- Justificatifs prévus à l'article R.3123-18 du Code de la Commande Publique
- Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévues par les articles L.5212-1 à L.5212-5 du Code du travail.
- Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat est en règle envers l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Bilans, comptes de résultat et annexes certifiés ou documents équivalents sur les trois dernières années pour lesquelles l'établissement de ces documents est obligatoire en vertu de la loi (feuillets CERFA no2050 à 2059-g ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si date de création de l'entreprise est inférieure à trois mois) et les rapports des commissaires aux comptes
Composition du capital social ( liste des actionnaires de références)
- En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe
- Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Il n'est pas exigé de niveau minimal.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire (activités principales et accessoires) permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (y compris les moyens techniques et matériels, les moyens en personnel, la description de l'organisation interne, la présentation des activités principales et accessoires).
Par ailleurs, le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile de présenter pour permettre à la Collectivité d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
* Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Il n'est pas exigé de niveau minimal.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Qualité de service
30% Qualité technique de l'offre
30% Qualité des engagements financiers

Remise des offres :
15/06/23 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires :
Une visite sur site obligatoire sera à réaliser à l'une des dates suivantes :
- mardi 16 mai matin à 9h00,
- mardi 23 mai matin à 9h00.

Les candidats devront au préalable s'inscrire auprès de M. Axel PARIS, à l'adresse suivante: a.paris@rlv.eu afin de participer à cette visite.
Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
Service commande publique
5 mail Jost Pasquier
63201 Riom cedex
Tél : 04 73 67 11 00 - Fax : 04 73 67 11 01
mèl : marchhes-publics(@)rlv.eu

Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01,
Tél : 04 73 14 61 00
mèl : greffe.ta-clermont-ferrand(@)juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA DE LYON, 1 boulevard Vivier Merle, 69443 LYON - Cedex 03, Tél : 04 26 99 28 33,
mèl : ara.ccira(@)direccte.gouv.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi à la publication le : 28/04/23

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm