Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public camping municipal La Source

1. Nom et adresse de la personne publique
Monsieur Emmanuel Hanon,
Maire de la Commune d’Orthez/Sainte-Suzanne
Place d’Armes
64300 ORTHEZ
Tel : 05.59.69.00.83
Courriel: accueil(@)mairie-orthez.fr

2. Objet, caractéristiques et durée de la convention
• Objet :
Convention d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public du camping municipal La Source, établie en vertu du régime des occupations temporaires du domaine public défini aux articles L2121-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

• Caractéristiques actuelles du camping :
Le camping municipal se situe à Orthez, commune de 11 223 habitants au centre du département des Pyrénées-Atlantiques, entre mer et montagnes. Le camping municipal, classé en deux étoiles, est fermé depuis 2017. Il dispose d’environ 31 emplacements sur un foncier d’environ 2 hectares. Une ouverture 5 mois par an, du 1er mai au 30 septembre est demandée.

• Caractéristiques essentielles du futur contrat :
Convention d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public présentant les caractéristiques suivantes :
- Mise à disposition du bénéficiaire des ouvrages existants nécessaires à l’exploitation du camping, moyennant une redevance dont les modalités de fixation et le montant devront être proposés par les candidats dans leur dossier de présentation des offres selon les critères énoncés dans le dossier de consultation ;
- Réouverture de l’équipement ;
- Exploitation des ouvrages et installations nécessaires à l’exploitation du camping aux risques et périls du bénéficiaire ;
- Entretien courant, gros entretien, renouvellement et modernisation de l’ensemble des ouvrages et installations actuelles et futures nécessaires à l’exploitation du camping assurés par le bénéficiaire ;
- Développement de l’activité commerciale du site et développement de la fréquentation sur toute la période d’ouverture grâce à une politique commerciale
forte ;
- Rémunération du bénéficiaire liée aux résultats de l’exploitation du camping (aucune subvention d’équipement ni aucune compensation financière ne seront
versées au bénéficiaire).

• Durée :
La durée de la convention doit être fixée au regard du projet du bénéficiaire permettant un retour sur investissement, sans pouvoir excéder 30 ans.

3. Conditions de participation
Pour obtenir la liste détaillée des pièces à fournir pour la consultation du dossier de candidature et d’offre, les candidats sont invités à télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la personne publique sur le site : https:/www.demat-ampa.fr

4. Procédure
La procédure est de type ouvert. L’objet du présent avis est un appel à candidatures et à offres.
Les candidats sont invités à présenter une offre répondant aux critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises.

Modalités de présentation des candidatures :
Les candidats devront faire parvenir leur candidature et leur offre rédigées en langue française, sous forme numérique via l’adresse du profil acheteur : https:/www.demat-ampa.fr avant la date et l’heure indiquées ci-après.
Date limite de réception des candidatures et des offres : le vendredi 29 septembre 2023 à 12H

Critères d’attribution de la convention :
La convention sera attribuée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation.