Délégation de service public en procédure ouverte pour la gestion et l'exploitation des centres de vacances du Département sis Chamonix (74400) et à Saint-Pierre d'Oléron (17310)

Avis de concession
Directive : 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/ entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses :
Département de la Corrèze, Hôtel du Département "Marbot" 9 rue René et Émile Fages - BP 199, F - 19005 Tulle cedex,
Tél : +33 0555937842
courriel : Marches(@)correze.fr
Code NUTS : FRI21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.correze.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__vVnDTCu0L[...]

I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

Section II : Objet

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé :
Délégation de service public en procédure ouverte pour la gestion et l'exploitation des centres de vacances du Département sis à Chamonix (74400) et Saint-Pierre d'Oléron (17310)

Numéro de référence : DSP 001-Chamonix-St Pierre Oléron
II.1.2) Code CPV principal : 55242000
II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte :
Contrat de concession de service public, en vue de la gestion et de l'exploitation des centres de vacances du département sis à Chamonix et à Saint-Pierre d'Oléron pour une durée de 10 ans à compter du 8 juillet 2024.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 34000000 euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
55240000

II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI21

II.2.4) Description des prestations :
Contrat de concession de service public, en vue de la gestion et de l'exploitation des centres de vacances du département sis à Chamonix et à Saint-Pierre d'Oléron pour une durée de 10 ans à compter du 8 juillet 2024.

II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 120

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Liste et description succincte des conditions :
1) Une lettre de candidature (selon modèle du formulaire DC1 en marchés publics) et de présentation du candidat avec les habilitations des cotraitants au mandataire le cas échéant ;
2) La déclaration sur l'honneur du candidat portant sur sa régularité au regard des cas d'exclusion de soumissionner aux contrats de concession prévus aux art. L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la Commande Publique et son engagement sur l'exactitude des renseignements fournis au titre de sa candidature, relatifs à
ses capacités et à ses aptitudes, exigés dans le cadre de la présente consultation ;
3) En cas de sauvegarde ou redressement judiciaire, la copie du ou des jugements et une note démontrant sa capacité à exécuter le contrat de concession ;

4) Les attestations de régularité fiscale et d'assurance responsabilité civile (et toutes autres que le candidat jugera utile pour l'exécution du contrat de concession) en cours de validité ;
5) L'attestation de régularité sociale de moins de 6 mois et l'extrait K/extrait Kbis/extrait D1 ou équivalent de moins de 3 mois ainsi que l'inscription sur un registre professionnel pertinent le cas échéant ;
6) Le certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) jusqu'en 2020 et par l'URSSAF ou la MSA à compter
de 2021 en vertu de l'arrêté du 17 mars 2021) si l'attributaire emploie plus de 20 salariés ;
7) La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail.

III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession

III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de

SIRET : non.

Section IV : Procédure

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 17/10/2023 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
L'objet de la mise en concurrence est de désigner le futur concessionnaire unique pour la gestion des deux sites, qui exploitera les équipements délégués dans les conditions prévues par le contrat (sans variante possible) pour une durée de dix (10) ans à compter du 8 juillet 2024.

En ce sens, constituent des éléments intangibles du contrat les conditions d'accueil des publics cibles. De plus, les candidats ne pourront pas proposer d'offres portant sur un seul site.

Clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi
Aussi, dans le cadre du Contrat, objet de la consultation, le Délégant a décidé d'inclure une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi conformément à l'article L.3114-2 du code de la commande publique.

Les soumissionnaires souhaitant faire une visite des sites devront en faire préalablement une demande d'inscription via la plateforme. Le cas échéant et à cette occasion, une attestation de visite sera remise.

Les dates de visites sont d'ores et déjà programmées et auront lieu :
- Sur le site de Chamonix : le mardi 5 septembre 2023 et le mercredi 6 septembre 2023, de 9h à 17h ;
- Sur le site de Saint-Pierre d'Oléron : le jeudi 14 et le vendredi 15 septembre 2023, de 9h à 17h.

Dans le cadre du respect de la continuité du service, la durée de visite ne dépassera pas quatre (4) heures par site. Dans le respect de l'égalité de traitement des candidats, elle n'aura pas pour objet de répondre à des questions ou demandes de renseignement par voie orale.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges, 2 cours bugeaud, F - 87000 Limoges
Tél : +33 0555339155

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 09 août 2023