Contrat de concession de service pour la gestion, l’exploitation, l’animation et la promotion de la patinoire du Scorff - 56600 Lanester

Section I : pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses :
Lorient Agglomération, Quai du Péristyle CS 20001, F - 56100 Lorient cedex, courriel : Commande-publique(@)agglo-lorient.fr
Code NUTS : FRH04
Code d'identification national : 200042174
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.lorient-agglo.bzh

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&A[...]
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&A[...]

I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public

I.5) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

Section II : objet
II.1) Etendue du marché
Intitulé :
Contrat de concession de service (DSP) pour la gestion, l'exploitation, l'animation et la promotion de la Patinoire du Scorff située à Lanester (56600)
Numéro de référence : 23086

II.1.2) Code CPV principal : 92610000
II.1.3) Type de marché :
Services.

II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet une concession de service (DSP) pour la gestion, l'exploitation, l'animation et la promotion de la Patinoire du Scorff à Lanester.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92610000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH04

II.2.4) Description des prestations :
La présente consultation a pour objet une concession de service (DSP) pour la gestion, l'exploitation, l'animation et la promotion de la Patinoire du Scorff à Lanester.

II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
- Valeur financière appréciée au vu du compte d'exploitation, du montant de la redevance et de la contribution proposés, du PPI proposé et des autres éléments financiers du projet de gestion notamment
- Valeur technique appréciée au vu de la qualité et de la clarté du mémoire technique sur le projet de service pour la gestion, l'exploitation, l'animation, et la promotion de la patinoire du SCORFF,

II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 juillet 2024 / Fin : 30 juin 2029

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : ? Une lettre de candidature dûment remplie ;
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;

III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession ;
- Capacité économique et financière : documents financiers indiquant le chiffre d'affaires, bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos.
Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées, les garanties seront appréciées à partir du capital de la société envisagée, des fonds mobilisés ou des garanties financières apportées par le candidat.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Capacité technique et professionnelle : Note de présentation et d'intention de l'entreprise (forme juridique, raison sociale, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux, moyens...) permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Elle devra notamment justifier les compétences acquises et reconnues dans le domaine objet de la délégation.
Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées, les garanties professionnelles seront appréciées au travers de la personne des dirigeants ou associés (expériences, curriculum vitae).

III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

Section IV : procédure

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 05/10/2023 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.

Section VI : renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation est une procédure ouverte (soumission des candidatures et des offres par les candidats en une seule phase avant la date limite de réception des plis) conformément au code de la commande publique.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, F - 35044 Rennes cedex, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis :
18 août 2023