Conception, réalisation, édition du magazine de séduction et d'attractivité de la Drôme 2023

1- Objet du contrat

Acheteur :
Agence d’Attractivité de la Drôme
Représentant : Franck Soulignac, Président
CS 40531 – 8, Rue Baudin
26004 VALENCE CEDEX
Tél. 04 75 82 19 26
www.drome-attractivite.com

Date limite de remise des plis : vendredi 22 septembre 2023 à 12h

Description de la prestation :
Le contrat porte sur les prestations suivantes :
Drôme Attractivité, association loi 1901, créée en décembre 2022 à l’initiative du Conseil Départemental voit ses missions élargies tout en continuant d’agir pour le tourisme (développement et qualification ainsi que promotion de l’offre). Fort de sa qualité de vie (territoire aux villes à taille humaine, équilibre ville-campagne…), d’un certain art de vivre, Drôme Attractivité a ainsi pour ambition de faire du département un territoire lieu de vie, d’épanouissement et de projets pour ses futurs résidents.

Pour ce faire, Drôme Attractivité cible les professionnels de la santé, les salariés, les porteurs de projets positionnés sur les filières d’excellence et en tension, souhaite renforcer le sentiment d’appartenance des drômoises et des drômois sous la bannière de la marque de territoire « Drôme C'est Ma Nature » et valoriser les atouts d’une Drôme authentique et innovante sur le plan national et international.

Face à ces divers enjeux et nouveaux objectifs, Drôme Attractivité souhaite se doter d’un magazine de séduction de très grande qualité, efficace, mettant en valeur les pépites du territoire et ses richesses patrimoniales culturelles et naturelles : le tourisme et d’autres sujets d’attractivité du territoire (l’agroalimentaire, l’aéronautique et la sous-traitance, les énergies, la logistique, l’artisanat du cuir et le luxe, et la santé).

S’agissant du tourisme, les thématiques incontournables sont les suivantes : terroir, agriculture, agritourisme, gastronomie, œnotourisme, patrimoine (villes et villages), métiers d’art (céramistes, cuir…), itinérances, outdoor, montagne/ski, fluvial/croisières, hébergements (hôtellerie, campings, locations saisonnières ou gîtes, centres d’hébergements collectifs, hébergements chez l’habitant), tourisme d’affaires, enseignement supérieur, la culture (avec les musées, l'art, les festivals, le cinéma d'animation…), le tourisme de mémoire (résistance), les paysages-nature (ENS, Parcs, sublimes routes), industrie, santé.

Dans ce contexte, un magazine de destination semble être un outil de communication essentiel pour les clientèles touristiques, résidentielles et celles des partenaires de Drôme Attractivité (entreprises drômoises en quête de collaborateurs), partenaires, ambassadeurs, entreprises, médecins susceptibles de venir s’installer en Drôme.

Objectifs de ce magazine :
Révéler le territoire à ceux qui ne le connaissent pas, attirer de nouvelles cibles de clientèles (touristique et résidentielle, salariés, porteurs de projets économiques/culturels/sportifs, étudiants, médecins), rendre fiers ses habitants, donner envie aux personnes qui connaissent la Drôme de venir et revenir sur notre territoire en devenant ambassadeurs.
Ce support constituera un précieux outil de séduction pour les ambassadeurs de la marque de territoire Drôme C’est Ma Nature assurant la promotion des membres de ce club et du territoire lors de leurs présences potentielles à des opérations promotionnelles/événements B2B, B2C…

Nos attentes in fine :
Drôme Attractivité attend de l’agence de produire un magazine de destination avec des contenus iconographiques, textuels et graphiques produits par l’agence.
Code CPV : 92312213
Libellé CPV : Conception-rédaction de contenus de communication éditoriale

Caractéristiques principales du contrat :
Objet du contrat : création magazine de destination Drôme c’est ma nature
Acheteur : Drôme Attractivité
Type de contrat : marché
Structure : lot unique
Lieu d’exécution : agence d’Attractivité
Durée : 6 mois
Variation des prix : fermes
Nature des prix : prix forfaitaires

Allotissement :
La consultation n’est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : impossible d'identifier des prestations distinctes. Le prestataire doit avoir une vision globale du projet.

2 Caractéristiques de la procédure :

Procédure de passation :
Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).

Modalités de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d’acheteur : https://marcel26.fr et sur le site https://www.tourisme-espaces.com/

Dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les documents suivants :
- Règlement de la consultation et ses annexes (RC et ses annexes)
- Acte d'engagement (AE)
- Cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
- Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

L’acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.

Réponse et groupement :
Aucune forme particulière de groupement n’est imposée après attribution. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Le candidat ne peut répondre en tant que titulaire s'il est cotraitant d'un autre groupement. De même, il ne peut présenter d'offre en tant que cotraitant dans plusieurs groupements.

Conformément aux articles L1220-1 à L1220-3 du Code de la Commande publique et à l'arrêt du Conseil d'État n°436532 du 08/10/2020, si l'étude des offres démontre que plusieurs personnes morales différentes, qui constituent en principe des opérateurs économiques distincts, n'ont pas d'autonomie commerciale, résultant notamment des liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants, qui peut se manifester par l'absence totale ou partielle de moyens distincts ou la similarité de leurs offres pour un même lot, alors ces personnes morales seront regardées comme un seul et même soumissionnaire et seule sera retenue la dernière réponse déposée (article R2151-6 du Code de la commande publique).

Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché à peine d’irrégularité. Tous les groupements constitués des mêmes opérateurs économiques permutant leur responsabilité seront considérés comme un seul et même soumissionnaire.

Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est de 120 Jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

3 Présentation des propositions

Livrables exigés pour répondre à l’appel d’offre :
- Présentation de l’équipe de l’agence pour la réalisation d’un tel magazine : rédacteurs, photographes, graphistes ;
- Références majeures dans le domaine de l’attractivité ou du tourisme ;
- Devis ;
- Rétro planning détaillé par phase (repérages, photos, rédactionnel, graphisme…) ;
- Régie publicitaire : remise par Drôme Attractivité, d'une short-list de contacts d’annonceurs potentiels : l'agence sélectionnée devra gérer le suivi des annonceurs, l’intégration des publicités parfaitement intégrées et de manière qualitative dans le Magazine, la partie commerciale. L’agence devra préciser le modèle économique envisagé qui pourrait contribuer à faire baisser le coût de fabrication du magazine.
- Impression :
o Environ 100.000 exemplaires (+/-10 000 exemplaires) ;
o 60 pages ;
o Quadrichromie ;
o Recto/verso ;
o Papier recyclé ou papier écologique (certification PEFC) : à voir pour le gram-mage et la qualité des pages de couverture et des pages intérieures (proposi-tions à nous faire) ;
o Format : 21cm x 27,5 cm ou autre format selon préconisation ;
o Reliure : broché ou relié ou autre suivant vos propositions ;

Variantes :
Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Modalités de remise des offres :
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Les candidats doivent satisfaire aux prérequis techniques décrits par le profil d’acheteur. Les conditions d’utilisation de la plateforme telles que les formats de documents acceptés, l’organisation, le nommage et la taille totale des plis acceptés, les fonctions d’horodatage, le contrôle des logiciels malveillants peuvent être consultées sur le profil d’acheteur.

La transmission des plis avant les date et heure limites de la consultation est effectuée sous la seule responsabilité des candidats. Il leur est fortement conseillé de procéder au dépôt suffisamment à l’avance avant l'heure de clôture en particulier si les plis sont volumineux.

Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d’acheteur : https://marcel26.fr.ou par mail (pour les agences étant passées par la revue Espaces) :
Jean-Baptiste Fabry – responsable du pôle marché : jbfabry(@)drome-attractivite.com

Tous les plis sont horodatés et font l’objet après dépôt d’un accusé de bonne réception délivré par le profil acheteur. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l’authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Les propositions n'ont pas à être remises signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire.
Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur pli électronique. Elle peut être envoyée sur support physique électronique, ou support papier, qui doit être placée dans un pli scellé, comporter sur l’enveloppe le numéro de la consultation et le nom du candidat. Ce pli est adressé en recommandé avec avis de réception ou remis en main propre contre récépissé à l’adresse indiquée ci-avant.

Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à :
Agence d’Attractivité de la Drôme
CS 40531 – 8, Rue Baudin
26004 VALENCE CEDEX
Tél. 04 75 82 19 26
www.drome-attractivite.com

Contact :
Jean-Baptiste Fabry – responsable du pôle marché : jbfabry(@)drome-attractivite.com
Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue sera examinée.

Rappels généraux :
La notification des échanges électroniques se faisant au moyen de la messagerie électronique, les candidats sont appelés à une vigilance particulière. Le candidat détenant un compte est responsable du paramétrage et de la surveillance de la messagerie (adresse courriel durable, redirection automatique, utilisation d’antispam) et doit s'assurer que les messages envoyés par le profil d'acheteur ne seront pas traités comme des courriels indésirables.

Pour toute précision il convient de se reporter à la documentation suivante : https://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf

A l’appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :
- Lettre de candidature (DC1) : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Déclaration du candidat (DC2) : déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature le cas échéant : engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature le cas échéant
- Références fournitures et services: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à répondre aux marchés publics, de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l’acheteur peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.

En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre un DC4 mentionnant :
- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

L’offre des candidats est composée des documents suivants :
AE : acte d'engagement
DPGF : cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (correspondant aux phases de mise en œuvre du projet)
Mémoire technique : un mémoire technique qui contiendra :
- Les moyens humains, la composition et les compétences de l’équipe susceptible d’intervenir, le chef de projet et la répartition des missions entre les membres
- La reformulation de la commande
- La démarche méthodologique
- La méthode de conception et d'animation des comités de pilotage
- Le détail des livrables proposés
- Le délai d’exécution des phases.
Délai maximum de 3 mois
- Le planning détaillé (type diagramme de gantt) pour chaque phase présentée dans le CCTP avec la charge estimée pour chaque intervenant en jour/homme : dans la DPGF

Remise des offres électroniques :
Les candidats doivent satisfaire aux prérequis techniques décrits par le profil d’acheteur. Les conditions d’utilisation de la plateforme telles que les formats de documents acceptés, l’organisation, le nommage et la taille totale des plis acceptés, les fonctions d’horodatage, le contrôle des logiciels malveillants peuvent être consultées sur le profil d’acheteur.

La transmission des plis avant les date et heure limites de la consultation est effectuée sous la seule responsabilité des candidats. Il leur est fortement conseillé de procéder au dépôt suffisamment à l’avance avant l'heure de clôture en particulier si les plis sont volumineux.
Tous les plis sont horodatés et font l’objet après dépôt d’un accusé de bonne réception délivré par le profil acheteur. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l’authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur pli électronique. Elle peut être envoyée sur support physique électronique, ou support papier, qui doit être placée dans un pli scellé, comporter sur l’enveloppe le numéro de la consultation et le nom du candidat. Ce pli est adressé en recommandé avec avis de réception ou remis en main propre contre récépissé à l’adresse indiquée ci-avant.

Durant toute la procédure, tous les échanges avec l’acheteur se font de manière électronique via le profil d’acheteur. Les candidats sont invités à alerter l’acheteur sur d’éventuelles erreurs matérielles ou contrariétés d’informations contenues dans les documents de la consultation afin de lever toute ambiguïté en adressant un message sur le profil d’acheteur. En cas de problème rencontré sur la plateforme, les candidats sont invités à contacter le support technique mis en place sur le profil d'acheteur.

La notification des échanges électroniques se faisant au moyen de la messagerie électronique, les candidats sont appelés à une vigilance particulière. Le candidat détenant un compte est responsable du paramétrage et de la surveillance de la messagerie (adresse courriel durable, redirection automatique, utilisation d’antispam) et doit s'assurer que les messages envoyés par le profil d'acheteur ne seront pas traités comme des courriels indésirables.

4 Jugement des offres et attribution :
Critères de jugement des offres :
Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants :

1. Prix (30 %) : jugement des offres selon la formule suivante :
Nbre de pts maxi x (montant de la meilleure offre/ montant de l’offre à analyser).

2. Equipe (35%) : jugée au regard du mémoire technique
- Moyens humains affectés à la mission (20 pts) : composition et compétences permettant de juger de l’éventail des capacités d’apports sur les thématiques du projet, les actions à mener, les livrables à produire

- Approche méthodologique (15 pts) :
. Reformulation de la commande afin de vérifier la compréhension et l’ appropriation par le candidat de cette dernière /2,5
. Apports Méthodologiques afin, notamment, de vérifier si le choix de la méthodologie, les outils proposés et les animations sont en adéquation avec le projet et ses enjeux /5
. Conception et animation des comités de pilotage /5
- Un descriptif des livrables, des exemples de livrable pourront être proposés afin de pouvoir juger de la pertinence de leur structure, de leur lisibilité, de leur qualité graphique ... /2,5

3. Cohérence du planning et délai d'exécution sur la base d'un prévisionnel détaillé (25 %) : délai d'exécution des phases décrites au CCTP et cohérence du planning, sur la base d'un prévisionnel détaillé (type diagramme de Gantt)

4. Pertinence de la proposition au regard des références (10%) : la proposition de l’agence et ses références seront étudiées (magazines déjà réalisés).

Modalités de calcul des notes :
Les sous-critères sont notés : sur la pondération.
Les critères sont notés : sur la pondération, la note pondérée est obtenue par multiplication du pourcentage de pondération.
La note totale est notée : Sur 100.

Les offres sont rejetées sans être classées dans les cas suivants :
Offre hors délai : lorsque le pli est reçu par l’acheteur après la date et l’heure limites fixées dans la consultation.
Offre anormalement basse : le prix est manifestement sous-évalué, de nature à compromettre la bonne exécution du contrat, et le fournisseur n’apporte pas de justification du prix après demande de l’acheteur, notamment au regard du mode de fabrication, de la solution technique, de l’originalité, de la réglementation applicable ou d’une aide d’Etat.
Offre inappropriée : l’offre est sans rapport avec les besoins ou exigences exprimés par l’acheteur.
Offre irrégulière : l’offre ne respecte pas les exigences formulées pour la consultation, est incomplète ou méconnaît la législation applicable en matière sociale ou environnementale, malgré une éventuelle demande de régularisation par l’acheteur.
Offre inacceptable : le prix excède les crédits budgétaires alloués par l’acheteur au contrat.

Présentation au jury :
Audition des agences présélectionnées par le jury : mercredi 27 septembre après-midi dans les locaux de l’agence Drôme Attractivité à Valence
o Présentation du projet ;
o La conception graphique au regard des références de l’agence ;
o L’aisance rédactionnelle ;
o Le choix des photos : présentation de la capacité à bénéficier d’un ou des fonds documentaires autour de photos drômoises ;
o Devis ;
o Rétro planning détaillé par phase (repérages, photos, rédactionnel…) ;

Négociations :
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes :
Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales les plus pertinentes, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l’objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution.
Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales.

Elles seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres de manière dématérialisée sur le profil acheteur exclusivement. La négociation devrait se dérouler vendredi 6 et lundi 9 octobre 2023 dans les locaux de l’Agence d’Attractivité (la date sera confirmée dans la lettre d’invitation à la négociation). Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement.
Toutefois l’acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.

Justificatifs à fournir par l’attributaire :
Avant notification du contrat, l’attributaire doit fournir les documents suivants :

Document : descriptif
Attestation assurance RC : attestation assurance RC
Certificat de régularité fiscale : attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
Certificat de régularité sociale : attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Justificatif d'immatriculation : justificatif d'immatriculation
Redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Liste salariés étrangers soumis à autorisation de travail : liste salariés étrangers soumis à autorisation de travail

5 Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le profil d’acheteur : https://marcel26.fr. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d’avoir indiqué un courriel valide.

Voies et délais de recours
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, la saisine de la juridiction peut se faire via l’application « Télérecours citoyens » figurant sur le site www.telerecours.fr.

Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
38022 Grenoble
Téléphone : 04 76 42 90 00
Courriel : greffe.ta-grenoble(@)juradm.fr
Télécopie : 04 76 51 89 44
Site internet : grenoble.tribunal-administratif.fr

Utilisation des données à caractère personnel fournies dans le cadre de la présente consultation :
L'acheteur s'engage à garantir la confidentialité des informations communiquées par les opérateurs économiques notamment en matière industrielle et commerciale. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016, les opérateurs économiques sont avisés que les données personnelles susceptibles d'être contenues dans les informations collectées dans le cadre de la présente consultation sont exploitées uniquement à des fins de vérification de conformité, d'analyse des candidatures et des offres présentées, de suivi et de traçabilité de la procédure.

Communication aux tiers :
Les données personnelles susceptibles d'être contenues dans les documents fournis dans le cadre de la présente consultation ne seront jamais communiquées à des tiers non-habilités et hors des objectifs précédemment rappelés.

Droits d'accès, de rectification, de suppression :
Conformément au règlement (UE) 2016/679, les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent. Elles peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement de ces données. L'exercice de ces droits ne peut être effectué en premier lieu qu'auprès du service acheteur visé au présent règlement de consultation, le cas échéant l'acheteur mandataire du groupement, puis, si nécessaire, auprès du délégué de la protection des données désigné comme tel par l'acheteur : dpo(@)ladrome.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou par voie postale (CNIL, 3 place Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex).

Réutilisation des données :
L'acheteur attire l'attention des candidats sur le fait que les adresses électroniques et coordonnées renseignées par ceux-ci pourront être utilisées par l'acheteur à des fins de prospection et d'actions de sourcing.

Informations de l'attributaire :
Les informations concernant l'attributaire seront traitées dans le cadre de l'exécution du contrat uniquement aux fins spécifiées dans le marché.
Durée de conservation des données personnelles : Les données personnelles sont conservées au même titre et conditions d'archivage que celles prévues aux articles R2184-12 et R2184-13 du Code de la commande publique y compris pour leur sort final.