Délégation de Service Public Site Templier de la Commanderie du Larzac

1. Pouvoir adjudicateur : Commune de Sainte-Eulalie-de-Cernon
Adresse : 5, Rue de la Mairie - 12230 Sainte-Eulalie-de-Cernon - France
Mail : mairie(@)sainte-eulalie.org Tél. : 0565627299 Profil acheteur : e-occitanie.fr

2.Communication :
- Les documents de la consultation peuvent être obtenus par voie électronique via le profil acheteur - Aucun dossier ne sera transmis par e-mail.
- Les dossiers des candidats (candidature et offre) peuvent être transmis par voie électronique via le profil acheteur. Aucun dossier ne sera transmis par e-mail. Les candidats devront remettre un pli contenant deux enveloppes : l’une comportant le dossier de candidature et l’autre comportant l’offre. Les conditions précises de dépôt des dossiers sont précisées dans le règlement de la consultation.
- Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : cf. : point 1).

3.Intitulé :
La commune de Sainte-Eulalie-de-Cernon souhaite déléguer l’exploitation du site touristique de la Commanderie Templière et Hospitalière, par contrat de concession de service public (articles L.1410-1, R.1410-1, L.1411-1 et R.1411-1 du code général des collectivités territoriales). Le site présente les caractéristiques suivantes : site classé monument historique de 650 m² environ. Il comprend notamment : La Commanderie (sur trois niveaux).

4.Description des prestations :
- Nature : mission globale de gestion et d’exploitation ainsi que de développement et de promotion touristique ; Les caractéristiques qualitatives et quantitatives du service délégué attendu sont précisées dans le cahier des charges et ses annexes.
- Durée estimée : 6 ans - à déterminer en fonction des conditions d’exploitation du site et du projet de développement proposés par le candidat - La convention prendra effet le 1er avril 2024.
- Prestations essentielles : Exploitation du site du 1er avril jusqu’à la fin des vacances scolaires de la Toussaint ; Entretien et maintenance du site ; Développement de l’attractivité avec activités d’animations et vente de produits afférents ;

5.Critères d’attribution :
La concession sera attribuée sur la base des critères suivants, hiérarchisés selon un ordre décroissant d’importance :
1) Qualité du projet de promotion touristique et de développement du site,
2) Qualité du projet de gestion de service et des conditions d’exploitation,
3) Cohérence et attractivité des éléments financiers proposés.
Ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation.

6.Conditions de participation :
- Au titre de la candidature :
- Capacité juridique et aptitude à exercer l’activité professionnelle : Attestation sur l’honneur de non-exclusion ; Certificat justifiant le respect des obligations de déclarations en matière fiscale ou sociale ; extrait K-Bis ou pour les sociétés en cours de création les projets de statut ; Lettre de candidature ; Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Attestation sur l’honneur de l’exactitude des renseignements.
- Capacité économique et financière : Note sur les conditions générales d’exploitation de l’entreprise, les bilans et comptes de résultats, les rapports du commissaire aux comptes.
- Capacité technique et professionnelle : Références du candidat, présentation de l’organisation interne de l’entreprise, des moyens humains et techniques, des qualifications professionnelles, et des garanties professionnelles.
- Au titre de l’offre :
- Conditions d’exploitation et gestion du service délégué : Durée de la DSP, objectifs et moyens proposés pour garantir la qualité et la continuité du service. - Programme de promotion touristique et programme de développement ;
- Eléments financiers de la délégation : grille tarifaire, redevance envisagée, et compte d’exploitation prévisionnel de la délégation.
Les documents et informations détaillés attendus des candidats ainsi que les modalités de présentation et de transmission des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
- Information sur les concessions réservées : la concession n’est pas réservée ;


7. Date limite de remise des candidatures et des offres : Avant le 16/10/2023 à 12h00.