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Service public des remontées mécaniques. Une exception française qui nécessite d’être adaptée
La loi consacre le caractère de service public aux remontées mécaniques. Dans le cas d’une gestion privée, le principe du conventionnement entre l’exploitant et la collectivité permet d’assurer la cohérence de la politique de développement de la station. Toutefois les contraintes juridiques de la délégation de service public ne sont pas toujours adaptées aux spécificités du secteur, et notamment au fait que le client des stations de montagne n’est pas un usager captif.
Les auteurs ayant participé à ce document
Laurent Reynaud est délégué général de Domaines skiables de France. Auteurs
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