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La nouvelle organisation et répartition des missions des organismes touristiques depuis la loi NOTRe
Intercommunalisation de la promotion du tourisme, détermination des zones d’activité touristique, nature des offices de tourisme... De nombreuses questions juridiques pour les organismes touristiques se sont posées en amont et à la suite de l’adoption de la loi NOTRe. Voici ce que dit la loi.
Les auteurs ayant participé à ce document
Solenne Daucé est Avocate associée du cabinet Seban & Associés.
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