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Hébergement chez l'habitant : démarches administratives et fiscales en Alsace

Hébergement chez l'habitant : démarches administratives et fiscales en Alsace

Alsace Destination Tourisme 2 pages 2016

Ce document, édité par l’agence Alsace Destination Tourisme, constitue un guide pratique récapitulant l’ensemble des démarches administratives, juridiques et fiscales nécessaires pour louer un meublé de tourisme ou ouvrir des chambres d'hôtes. Il détaille les définitions réglementaires propres à chaque type d’hébergement, les déclarations obligatoires en mairie ou sur le Guichet des Formalités des Entreprises, ainsi que les devoirs du propriétaire en matière d'information, de contrat et d'assurance. La brochure précise également le fonctionnement de la prestation annexe de table d'hôtes, les règles sanitaires et de sécurité applicables (notamment au-delà de 15 personnes sous le statut d’ERP), tout en offrant un mémo synthétique sur les cotisations sociales, la taxe de séjour et les différents régimes d'imposition applicables à ces activités.

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