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La responsabilité des collectivités publiques à l'occasion des catastrophes naturelles
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La responsabilité des collectivités publiques à l'occasion des catastrophes naturelles

Extrait de la revue : Revue Espaces 134
8 pages juillet 1995 Papier : 3 € PDF : 3 €
La catastrophe de Grand-Bornand était-elle prévisible ? Si la violence de l'orage ne l'était à l'évidence pas, comment déterminer, dans de telles circonstances, l'aggravation fautive du dommage de la part des responsables administyratifs et des élus ? L'auteur commente, dans cet article, la décision rendue par le Tribunal administratif de Grenoble le 2 juin 1994.
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