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Des itinéraires au statut juridique complexe
La création d'une voie verte ou d'une véloroute peut vite se révéler un imbroglio juridique. C'est pourquoi, il est vivement conseillé aus maîtres d'ouvrage de faire une analyse juridique précise des voies susceptibles d'être empruntées par ces itinéraires.
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Analyser avec IA-Claudine
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