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L'avenir sera intercommunal. Les structures à fiscalité propre
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L'avenir sera intercommunal. Les structures à fiscalité propre

Extrait du cahier : Intercommunalité et tourisme
CAHIERS ESPACES 7 pages mars 1998 Papier : 3 € PDF : 3 €
L'intercommunalité à fiscalité propre a connu un développement très rapide avec la loi d'administration territoriale de la République de février 1992. Les communautés de communes, plus souples dans leur mise en oeuvre que les communautés de villes, sont la formule la plus souvent retenue.
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