CAHIERS ESPACES
5 pages
mars 1998
Papier : 3 €
PDF : 3 €
La place de l'intercommunalité dans les SEM peut se faire selon trois scénarios : la SEM est à l'origine d'un regroupement intercommunal; la SEM est issue de la volonté d'une structure intercommunale existante; une SEM monocommunale décide d'ouvrir son capital à d'autres communes et opère un regroupement communal.
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