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La légalité des aides publiques au regard du droit européen. L'exemple du Bioscope
Pourtant, l'avis rendu par la Commission européenne reconnaît l'existence de l'aide d'État au profit du Bioscope. Mais la reconnaissance de cette aide d'État, et c'est en cela que cette décision est intéressante, a été jugée comme compatible avec les dispositions du traité. La Commission a apprécié un par un les critères d'atteintes à la concurrence, puis elle a effectué un encadrement minutieux de ces aides d'État en proposant un plafond d'intensité admissible de ces dernières.
L'exemple du Bioscope démontre, s'il était besoin, que le montage et la conduite de projets touristiques structurants financés par des collectivités publiques constituent un exercice complexe.
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