APPEL A PROJET - Exploitation d’une cellule commerciale au Lac de Loire, à Vineuil

Partie 1 - PRESENTATION DE L'APPEL A PROJET

Le contexte
La Communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys est propriétaire de l’ensemble du site dit « Base de Loisirs du Lac de Loire » sur la Commune de Vineuil.
Aujourd’hui, la volonté des élus de l’Agglomération est de redonner un caractère patrimonial à ce lieu empli de souvenirs et de symboles forts pour une grande partie de la population blésoise.
Le projet pour le Lac de Loire, intègre la réhabilitation de la Capitainerie en un restaurant panoramique à l’étage avec petite restauration estivale au rez-de-chaussée (ouvert depuis l’été 2026), et des hangars. Il est également prévu l’aménagement paysager de l’ensemble du site pour une intégration pérenne et paysagère des activités économiques et de loisirs actuellement en place.
La réalisation prochaine de la passerelle sur la Loire, porté par le Conseil départemental est un atout supplémentaire au site.

Les 2 cellules commerciales mises à disposition dans le cadre de cet appel à projet seront créées dans le bâtiment des Hangars en entrée de site. Agglopolys cherche un (ou des) exploitant(s) pour ces cellules pour une activité tourisme / loisirs en lien avec le site.

1. Présentation du site dans son ensemble
En complément des 2 cellules commerciales d’autres acteurs touristiques / loisirs évoluent sur le site.
• Le Camping Val de Blois par la société Camping Loisir (Autorisation d’Occupation Temporaire jusqu’au 31 décembre 2027, un appel à projet paraitra début 2027 pour l’exploitation à compter de 2028). Ouverture d’Avril à Octobre – env. 35 000 nuitées en 2025
• La piscine (3 mois d’ouverture /an). Piscine en régie communautaire – ouverture les mercredis et WE de juin puis tous les jours en Juillet/Août – env. 11 000 entrées par an
• Le restaurant « La Vita », de spécialités italiennes, situé dans l’ancienne Capitainerie a ouvert en Juillet 2026 avec 2 types de restauration : restaurant à l’étage toute l’année dans les 2 salles panoramiques, et petite restauration estivale en terrasse au rez-de-chaussée
• La Bourriche aux appétits : magasin de produits locaux (produits de pêche de Loire traditionnelle)
• La base de Canoë Kayak en gestion par la Société Loire Kayak jusqu’en Septembre 2026. Cette base de loisirs fait l’objet d’un 2nd appel à projet. Le candidat est libre de répondre à un ou deux appels à projets en fonction de ses besoins sur le site.

1-2 Description des espaces mis à disposition

Les enjeux et contraintes du site
Le site est en zone de risque inondation au regard du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI), les équipements installés en extérieur doivent, en cas d’alerte de crue, être retirés dans les 48 h. Ce sont donc obligatoirement des structures légères.
Le site est situé dans le lit mineur de la Loire, Patrimoine Mondial de l’UNESCO et en bordure du site Natura 2000 de la Loire (ZPS directive oiseaux). Dans ce contexte, le projet devra tenir compte des enjeux environnementaux et paysagers. Il devra en effet être pleinement intégré au site.
Les cellules étant situées en bord de route départementale, à proximité d’un camping. Il est essentiel que le projet, notamment les animations qui pourraient être proposées, soit respectueuses des habitants et des campeurs et ne génère pas de nuisances sonores, notamment nocturnes.

Les espaces mis à disposition
Dans un hangar refait à neuf en entrée de site, le long de la RD 951 les espaces mis à disposition seront les suivants :
• Une cellule commerciale de 150m2 située sur la partie gauche du bâtiment
• Une cellule commerciale de 150m2 située sur la partie centrale du bâtiment
• Le preneur peut se positionner sur l’une ou l’autre de ces cellules en fonction de sa préférence. Il est également possible de répondre pour les 2 espaces.

A noter que le reste du Hangar (partie droite) est également une cellule de stockage, incluant des locaux sociaux. Ils sont mis à disposition dans le cadre de l’Appel à Projet pour l’exploitation de la base de Canoë Kayak. Le preneur est libre de répondre aux 2 appels à projet s’il le souhaite.
Le 2ème Hangar, plus petit, est exclu des appels à projet car il est indissociable de l’activité du Camping.

La livraison des Hangars est estimée à Juillet 2027.
Les cellules commerciales sont livrées brutes. Le porteur de projet devra prévoir, en fonction de son projet, des travaux d’aménagement qui seront soumis à validation d’Agglopolys afin de ne pas générer un risque pour l’intégrité du bâtiment.
La coque brute, mise à la disposition du preneur, comporte une isolation minimale des parois verticales et de la toiture (en dehors des parties translucides). Si nécessaire en fonction de son projet, il appartiendra au preneur, de mettre en oeuvre un doublage thermique périmétrique ainsi qu’une isolation thermique au-dessus du plafond suspendu (quelle que soit la nature de ce dernier).

Sur simple demande à Agglopolys (Lucie MORIN - tourisme(@)paysdeschateaux.fr), il pourra être fourni au porteur de projet des plans, photomontages et informations techniques.

1-3 Objet de l'appel à projet et durée de la convention

Le présent appel à projet a pour finalité la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public pour une offre de services proposés au grand public. Agglopolys souhaite que la fonction Tourisme / Loisirs soit respectée et se diversifie sur le site par rapport aux opérateurs actuellement présents. Le candidat est libre de proposer des prestations en fonction de sa volonté de développement.

Agglopolys est attachée au fait que l’activité touristique du site soit ouverte au public a minima de mai à septembre, et si possible dès le mois d’Avril (vacances de printemps) en lien avec l’activité du camping et de la base de canoë. Une activité proposée à l’année serait un plus.
La durée de la convention pourrait être de 6 ans, soit les saisons de 2027 à 2032.

Elle peut néanmoins être librement négociée entre les parties, sous réserve d'être "fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante de capitaux investis" L 2122-2 CG3P. Elle peut donc dépendre de l’investissement que souhaite réaliser le porteur de projet retenu.

1-4 Régime juridique

Convention d'occupation du domaine public
Le candidat retenu signera avec Agglopolys une convention d'occupation du domaine public. Les conditions d'exécution de l'activité autorisée seront stipulées dans la convention, telles que définies au présent document et négociées sur la base des propositions du candidat qui aura été retenu.
Cette convention est exclue du champ d'application des baux commerciaux prévu aux articles L 145 et suivants du code du commerce.
Cette convention précisera les obligations réciproques des deux parties. La convention sera accordée à titre personnel à l'occupant. Le futur occupant se verra lié notamment, par les obligations ci-après énumérées et décrites. Il sera tenu d'occuper lui-même les lieux et d'utiliser directement en son nom les installations mises à sa disposition.
Il demeurera personnellement responsable à l'égard d’Agglopolys de l'ensemble des obligations stipulées dans la convention.
Agglopolys se réservera le droit de contrôler le respect de la destination du domaine public faisant l'objet de la future convention.

1-5 Définition des droits et obligations de l'exploitant

Conditions d'occupation
L'exploitant s'engage à ne pas exercer d'autres activités, même temporairement, que celles mentionnées dans le dossier de candidature et dans la convention signée avec Agglopolys.
L'exploitant devra faire son affaire de toutes les autorisations administratives nécessaires, compte tenu des activités qui seront exercées sur l'espace.
Agglopolys ne pourra être tenue responsable dans les cas où l'exploitant n'obtiendrait pas lesdites autorisations et la convention serait résiliée de plein droit sans que l'exploitant ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

L'exploitant est tenu d'occuper personnellement le domaine public désigné. Un état des lieux est établi dans les mêmes formes et en autant d'exemplaires que de parties.
Il remboursera chaque année les fluides sur la base des relevés des sous-compteurs eau et électricité.

Entretien et réparation
L'occupant aura à sa charge exclusive toutes les transformations et réparations nécessitées par l'exercice de son activité. Ces transformations ne pourront être réalisées qu'après avis conforme de la collectivité et sous son contrôle.
En outre, l'exploitant s'engagera à maintenir et à rendre l'espace mis à sa disposition dans le plus parfait état d'entretien et de propreté.

1-6 Redevance
La mise à disposition de cet espace sur le domaine public est consentie en contrepartie d'une redevance d'occupation du domaine public. Elle prendra la forme d’une part fixe et d’une part variable du chiffre d’affaires réalisé sur le site du Lac de Loire.
Cette redevance annuelle sera à minima de 5 000€ + 5% du chiffre d’affaires.
Le candidat précisera dans sa réponse quelles modalités de redevance il souhaite mettre en place.
Le non-paiement de la redevance entraînera la résiliation de la convention d'occupation du domaine public.

Partie 2 - ORGANISATION DE L'APPEL A PROJET

2-1 Procédure
Conformément aux prescriptions de l'article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), la procédure de mise en concurrence à l'issue de laquelle sera choisi le titulaire de la convention d'occupation est une procédure ad hoc et ne correspond pas aux procédures applicables aux marchés publics et aux concessions.

2-2 Dossier de candidatures
Le candidat est invité à fournir un dossier comprenant notamment tout document utile, permettant à Agglopolys de comprendre sa motivation et le fonctionnement envisagé.
Ce dossier devra impérativement contenir :
• Lettre de candidature
• Renseignements sur la situation juridique de l'entreprise : nom, raison sociale, forme juridique, siège social, activités, effectifs
• Renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat, notamment les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si l’entreprise existe déjà.
• Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
• Le présent cahier des charges signé.

Contenu de l'offre
La formalisation et le contenu du dossier à remettre par le candidat sont laissés à sa libre appréciation. Toutefois le dossier de présentation devra comporter au minimum les éléments suivants :
• Une note de cadrage explicitant de manière précise la nature des prestations et activités envisagées, les objectifs du projet, son caractère différenciant, la stratégie de développement commercial,
• Une note sur les investissements prévus avec un calendrier prévisionnel, a minima à 3 ans, un budget prévisionnel (principales recettes et dépenses) permettant d’appréhender l’ambition du candidat,
• Un point sur le montage juridique envisagé pour la réalisation du projet.

2-3 Sélection des candidats
Les candidats feront parvenir leur dossier complet (version papier + version numérique)

au plus tard pour le 04 décembre 2026 à 12h

au Service Tourisme d’Agglopolys à l’attention de Lucie MORIN - Communauté d’agglomération de Blois – Agglopolys, 1 Rue Honoré de Balzac, 41000 BLOIS.
Pour la version papier, l'enveloppe comportant la candidature devra obligatoirement porter la mention « Offre Cellule Commerciale – Lac de Loire ».
La candidature sera complétée d’un format numérique sous format PDF à l’adresse suivante : tourisme(@)paysdeschateaux.fr.
Les dossiers complets seront analysés en prenant en compte les capacités financières et les références des candidats, sur le fondement des critères suivants :

1 - Qualité du projet commercial et accessibilité à tous les publics :
• Qualité du projet (offre services proposés)
• Plus-value pour le Lac de Loire et intégration au projet d’ensemble
2 - Enveloppe financière et solidité financière :
• Montant de l'investissement envisagé par principaux postes de dépenses
• Budget d’exploitation prévisionnel pour 2028
• Montant de redevance proposé
• Garantie de financement / pérennité de la société

Agglopolys pourra, le cas échéant, prendre contact avec les candidats afin d'obtenir toute précision qu'elle jugera utile et, à cet effet, se réserve le droit de réclamer toute pièce qui lui semblera nécessaire.
Après analyse au vu des critères énumérés ci-dessus, Agglopolys sélectionnera le projet le plus adapté. Un entretien pourra être organisé avec le ou les meilleurs candidats mais il n’est pas obligatoirement prévu.

2.4 L’abandon de l’appel à candidature
Agglopolys se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure. Les candidats ne pourront, dans ce cas, prétendre à aucune indemnisation ou à quelconque dédommagement.