AMI concurrent pour l'exploitation d'un petit train touristique sur la Ville de Pau

Il est porté à la connaissance de tout professionnel du transport touristique le fait que la Ville de Pau a reçu une demande d’occupation de son domaine public pour l'exploitation d'une activité de transport touristique au moyen d'un petit train électrique pour une durée maximale de 10 ans.

Conformément à l'article L.2122-1-4 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis est destiné à informer toute personne intéressée par l'exercice d'une activité similaire, de sa possibilité de se manifester auprès du service municipal de l’Occupation du Domaine Public.

Les manifestations d'intérêt concurrentes similaires, emportant candidature, seront impérativement composées à minima des éléments suivants :
• Un courrier de présentation du candidat avec copie du permis de conduire Cat.D ;
• Une présentation détaillée du projet qu’il entend réaliser sur le domaine public routier, avec présentation d'un circuit de circulation, de stationnement, lieu de stockage) ;
• Une présentation des mesures et autres moyens (technique, économique, financier, etc) qu’il sollicitera pour réaliser le projet ;
• Un extrait Kbis du candidat ou tout autre document équivalent.


Les candidatures seront à adresser avant la date limite fixée au lundi 9 novembre 2026 à 16h :

• Soit par courriel à l’adresse odp(@)ville-pau.fr ou via la plateforme Swisstransfert
• Soit par courrier déposé aux bureaux du service Occupation du Domaine Public situés au Complexe de la République, 8 rue Carnot à Pau, contre une remise de récépissé.

Type de véhicule : train touristique répondant aux prescriptions de l'Arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs, composé d'un véhicule tracteur et de 3 remorques d'une longueur totale maximale de 18 m.

Jours d’ouverture : l'activité présentée s'étend du 1er avril au 31 octobre de l'année civile, tous les jours de la semaine, de 9h à 23h.

Redevance : 5% du chiffre d'affaires annuel minimum.

A l'issue du délai de cette publicité, la Ville de Pau décidera soit de délivrer, en l'absence de toute autre candidature, l'autorisation sollicitée au demandeur initial, soit en présence de plusieurs manifestations d'intérêts, de procéder, après transmission d'un cahier des charges de la procédure de sélection préalable, à une sélection entre candidats invités à compléter un dossier plus détaillé.