Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-57849

Publication sur Marchés-Espaces
Du 03 mai 2020 au 10 juin 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7384

Synthèse de l'annonce
Annonceur
CDT de Mayotte.

Département
Mayotte

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Assistance et/ou étude juridique, fiscale...
Assistance au management, à l'organisation

Date limite de réponse
10 juin 2020



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Accompagnement à la transformation du CDT Mayotte en Agence de Développement Touristique.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CDT de Mayotte.
Correspondant : directeur de l'établissement, B.P. 1169
place de la République 97600 Mamoudzou tél. : (+33) 2-69-61-09-09 télécopieur : (+33) 2-69-61-03-46
courriel : m.michel mayotte-tourisme.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : accompagnement à la transformation du CDT Mayotte en Agence de Développement Touristique.
Lieu d'exécution : comité Départemental du Tourisme, 97600 Mamoudzou.
Lieu de livraison : comité Départemental du Tourisme, 97600 Mamoudzou.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accompagnement à la transformation du CDT Mayotte en Agence de Développement Touristique.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juin 2020.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 28 avril 2020.
Date limite de réception des candidatures : 10 juin 2020, à 12 heures.
Date limite de réception des offres : 11 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CDTM-01-2020.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 avril 2020.

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-57849

Publication sur Marchés-Espaces
Du 03 mai 2020 au 10 juin 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7384

Synthèse de l'annonce
Annonceur
CDT de Mayotte.

Département
Mayotte

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Assistance et/ou étude juridique, fiscale...
Assistance au management, à l'organisation

Date limite de réponse
10 juin 2020



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