Exploitation d'un restaurant de type « Gastronomique » sur la Commune de Sanary sur Mer

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie de Sanary-sur-mer

Correspondant et adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus et où les offres doivent être envoyées :
Mme Emilie CARA
Responsable du service de la Commande Publique
1 Place de la République
Hôtel de ville
CS 70001
83112 Sanary sur Mer Cedex
Tél. : 04 94 32 97 66
Courriel : emilie.cara(@)sanarysurmer.com
Adresse internet : http://www.sanarysurmer.com

Objet de la consultation :
Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droit réel, pour l’exploitation d’un restaurant de type « gastronomique » dans les locaux de l’ex-capitainerie de la Commune de Sanary sur Mer.

Lieu d’exécution :
2 Corniche des Baux, 83110 Sanary-sur-Mer

Consistance de l’occupation :
Bâtiment en R+1 composé d’une surface totale intérieure de 135 m² et de deux terrasses extérieures.

Usage/activités :
Restaurant de type « gastronomique »

Durée de la convention :
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-2 du CGPPP, la convention d’occupation temporaire domaniale sera conclue pour une durée maximale de 9 ans de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà du temps nécessaire à l’amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

Conditions financières :
En contrepartie du droit d’occuper et d’exploiter à des fins privatives les dépendances du domaine public municipal, le futur occupant devra s’acquitter :
- le versement d’un droit de premier établissement
- d’une redevance au profit de la Ville.

Les documents à produire par les candidats ainsi que les modalités d'examen des candidatures et des offres sont indiquées dans le Règlement de la consultation disponible sur le lien suivant : https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/

Type de procédure :
Appel public à candidatures en vue de l’attribution d’une convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Procédure ouverte

Date limite de réception des offres : 27 janvier 2022 à 16h00.

Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
La visite des lieux est possible avant remise des offres sur RDV pris auprès du service Domaine Public
Téléphone : 04 94 32 97 20
Courriel : laurie.courtois(@)sanarysurmer.com.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur :
2021/COT02

Date d'envoi du présent avis à la publication :
Mardi 7 décembre 2021