Avis d'attribution de concession - Gestion et exploitation du musée océanographique La Cité de la Mer à Cherbourg-en-Cotentin

Cette annonce est un avis d'attribution suite à l'annonce n°8495 publiée le 14/03/2023 sur Marchés Espaces : https://www.tourisme-espaces.com/marches-publics/8495-gestion-exploitation-musee[...]

Avis d'attribution de concession
Directive : 2014/23/UE

Joue : avis n°18/2024 49827-2024 publié le 25/01/2024
Boamp : avis n°24-8084 publié le 25/01/2024

Section I : pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses :
Communauté d'Agglomération du Cotentin
Numéro national d'identification : 20006720500019 ; 8 rue des Vindits, 50130 Cherbourg-en-Cotentin ; Téléphone : (+33) 2 50 79 16 10 ;
Courriel : correspondre(@)aws-france.com ;
Code NUTS : FRD12

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://lecotentin.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/

I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public

I.5) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques

Section II : objet
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé :
Gestion et exploitation du musée océanographique La Cité de la Mer à Cherbourg-en-Cotentin
Numéro de référence : SDT-23-06

II.1.2) Code CPV principal : 92520000
II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte :
La Communauté d’agglomération souhaite déléguer aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion et l’exploitation du musée océanographique « La Cité de la Mer » à Cherbourg-en-Cotentin.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) :
51 255 631 euros

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 92521000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD12

Lieu principal d'exécution :
Cité de la Mer - Allée du Président Menut, 50100 Cherbourg-en-Cotentin

II.2.4) Description des prestations :
Le présent contrat a pour objet de confier au Délégataire la gestion et l’exploitation du musée océanographique « La Cité de la Mer » à Cherbourg-en-Cotentin. L’Agglomération du Cotentin attend du futur concessionnaire un engagement significatif pour faire de ce complexe muséographique conjuguant des fonctions à la fois touristiques, éducatives, culturelles, scientifiques et techniques un véritable pôle d’attractivité majeur du territoire autour de la stratégie Cotentin Terre Bleue.

La durée de la convention de délégation de service public est fixée à 7 ans. La procédure de passation de la concession (délégation de service public) est menée en application des articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique et les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Enoncés dans les documents de la concession

II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de procédure :
Procédure d’attribution avec publication préalable d’un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis initial au JO série S : 2023/S052-153977 - Date de publication : 14/03/2023

Section V : attribution de concession
Lot n° : 1 Intitulé : Gestion et exploitation du musée océanographique La Cité de la Mer à Cherbourg-en-Cotentin - Une concession/lot est attribué(e) : oui.

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession :
7 décembre 2023

V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non.

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
La Société EDEIS CONCESSIONS 19 Boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 IVRY SUR SEINE
Le concessionnaire est une PME : non.

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) :
Le montant figurant au présent avis correspond au montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le concessionnaire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine.

Section VI : renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires :
La durée de la concession de services est de 60 mois.

Avis initiaux concernant la même convention (envoi le 09/03/2023) :
- JOUE: n°2023/S052-153977 - publié le 14/03/2023
- BOAMP : n°23-32187 - publié le 12/03/2023
- publication spécialisée sur MARCHES-ESPACES n°8495, le 14/03/2023
- Plateforme dématérialisée de la Collectivité, mise en ligne le 13/03/2023

Le contrat a été signé le 22/12/2023 et notifié le 29/12/2023. Dans le respect du code des relations entre le public et l'administration et notamment du secret des affaires, le contrat est consultable sur place, pour une durée de 2 mois, par tout tiers qui en fait la demande auprès de Monsieur Le Président de la Communauté d'agglomération du Cotentin (sur RDV pris par courriel : marches-publics(@)lecotentin.fr).

Le présent avis qui mentionne à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi marque le déclenchement du délai de 2 mois pour contester la validité du contrat. (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc - BP 25086, 14050 Caen Cedex 4,
E-mail : greffe.ta-caen(@)juradm.fr,
Tél. (+33) 2 31 70 72 72,
Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr,
Fax (+33) 2 31 52 42 17

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Organisme mentionné au point VI.4.1 du présent avis et service de la Communauté d’agglomération, dont les coordonnées sont mentionnées au point I.1 du présent avis.

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 02/02/2024