Gestion et exploitation du musée océanographique La Cité de la Mer à Cherbourg-en-Cotentin

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel : communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro national d'identification: 20006720500019
Adresse postale : 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS : FRD12 Manche
Code postal : 50130
Pays: France

Courriel: correspondre(@)aws-france.com
Téléphone: +33 250791610
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://lecotentin.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublicsmanche.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublicsmanche.fr/

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Gestion et exploitation du musée océanographique La Cité de la Mer à Cherbourg-en-Cotentin
Numéro de référence: SDT-23-06
II.1.2) Code CPV principal
92520000 - Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes

II.1.3) Type de marché :
Services

II.1.4) Description succincte :
Le présent contrat a pour objet de confier au Délégataire la gestion et l’exploitation du musée océanographique « La Cité de la Mer » à Cherbourg-en-Cotentin. L’Agglomération du Cotentin attend du futur concessionnaire un engagement significatif pour faire de ce complexe muséographique conjuguant des fonctions à la fois touristiques, éducatives, culturelles, scientifiques et techniques un véritable pôle d’attractivité majeur du territoire autour de la stratégie Cotentin Terre Bleue.

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 41 500 000,00 €

II.1.6) Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non

II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
92521000 - Services de musée

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution : All. du Président Menut 50100 Cherbourg-en-Cotentin

II.2.4) Description des prestations:
Le présent contrat a pour objet de confier au Délégataire la gestion et l’exploitation du musée océanographique « La Cité de la Mer » à Cherbourg-en-Cotentin. L’Agglomération du Cotentin attend du futur concessionnaire un engagement significatif pour faire de ce complexe muséographique conjuguant des fonctions à la fois touristiques, éducatives, culturelles, scientifiques et techniques un véritable pôle d’attractivité majeur du territoire autour de la stratégie Cotentin Terre Bleue.

La durée de la convention de délégation de service public est fixée à 7 ans.
La procédure de passation de la concession (délégation de service public) est menée en application des articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique et les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
La Communauté d'Agglomération se réserve la possibilité d'engager des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires.

Conditions d'exécution de la concession :
- Soutiens aux dispositifs de l’alternance
La Communauté d’Agglomération Le Cotentin dans un souci de promotion de l’accès aux dispositifs d’alternance et tout particulièrement du développement de l’apprentissage a décidé de faire application des dispositions de l’article R. 3124-4 du Code de la commande publique en incluant dans le contrat de concession un critère d’attribution lié à cet engagement.
- Clause sociale d’insertion
La Communauté d’Agglomération du Cotentin dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion a décidé de faire application des dispositions de l’article L3114-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce contrat une clause sociale d’insertion obligatoire.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 41 500 000,00 €
II.2.7) Durée de la concession
Durée: à compter du 01/01/2024 jusqu’au 31/12/2030

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; cette lettre indiquera la composition et la forme du groupement ;
En cas de groupement, la lettre de candidature doit être dûment remplie et signée de chacun des membres.
- Une déclaration du candidat (document DC2) ;
- Une attestation sur l’honneur, selon laquelle il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la Commande Publique.
- Une attestation sur l’honneur, selon laquelle les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L. 3123-19 et L.3123-21 du Code de la Commande
Publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du Code susvisé sont exacts.
- Une attestation sur l’honneur du respect des dispositions du code du travail en matière d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4 du Code du Travail.
- Les attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle de moins de 3 mois délivrées par la compagnie d’assurance du candidat.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédures étrangères équivalentes.
- Le cas échéant et pour les personnes morales, les documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.
- Les certificats ou attestations délivrés par les organismes sociaux et fiscaux attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales en application de l’article R.3123-18 du Code de la Commande Publique.
- Le cas échéant, justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au RCS (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an.

L’extrait d’inscription au registre au RCS ou autre équivalent pourra être remplacé pour les sociétés en formation par les statuts ou un projet de statuts.
En cas de groupement, la lettre de candidature doit être dûment remplie et signée par chacun des membres. Les autres pièces sont remises pour chaque membre du groupement. Lorsque la candidature est déposée au nom et pour le compte d'une société à créer, le candidat devra expliciter le montage juridique envisagé, et les actionnaires en formation devront fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés aux candidats.
En cas de groupement, le mandataire devra démontrer l’habilitation des autres membres à présenter la candidature, et les membres devront fournir l’intégralité des documents et renseignements demandés aux candidats.

III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats fourniront à ce titre une description détaillée de l'entreprise :
- actionnaires,
- moyens financiers, moyens en personnel, organisation interne,
- activités principales et accessoires,
- trois derniers comptes annuels (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire : bilan, compte de résultat, annexes) du candidat approuvé par l'assemblée générale des actionnaires ou pour les candidats qui ne disposent pas de comptes approuvés, ceux du (des) fondateur(s).
Si, pour une raison justifiée, telle qu’une création récente ou en cours, l'opérateur n'est pas en mesure de fournir les documents et informations demandés, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre document pertinent, après avoir clairement exposé sa situation.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une présentation d'une liste des principales références dans le domaine d’activité relevant de l’objet principal du contrat indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette liste devra comporter au moins une référence dans la gestion d’un équipement muséographique en lien avec le monde maritime et une référence dans la gestion d’espaces évènementiels. En l'absence de références dans le domaine de l'activité intéressant l'objet de la délégation de service public, il conviendra de produire toute autre référence ou information pertinente pour apprécier les garanties et capacités professionnelles du candidat. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement sur les 3 dernières années ;
- Les éléments propres à démontrer l’aptitude du candidat à assurer la continuité et l’égalité des usagers devant le service public ;
- Une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour assurer l’exécution du contrat, y compris pour les études à mener.
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui

Section IV: Procédure
IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 17/05/2023
Heure locale: 17:00

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3) Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l’heure et la date limite indiquées à la rubrique IV.2.2).

La transmission des documents par voie électronique est impérative et doit être effectuée sur le profil d'acheteur de l’Autorité Délégante, à l'adresse URL suivante http://marchespublicsmanche.fr et ce, pour la durée de la procédure.

VI.4)Procédures de recours :
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :

Nom officiel : tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen(@)juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis: le 14/03/2023