Actualités / 284 réponses

[attribution de marché public] L’aménagement et l’exploitation de la via ferrata du Vicdessos est attribué à Arbre et Aventure, Caratech, Pic Bois Pyrénées et Indiana’Ventures (Ariège)

06 mai 2021
Le rappel de l’offre : Paru, du 11 décembre 2020 au 26 janvier 2021, dans Marchés-Espaces sous la référence 7574, l’appel d’offre de la communauté de communes de la Haute-Ariège pour l'exploitation de la via ferrata du Vicdessos comprenait la gestion et l’animation de cette [...]

[Actualité juridique] Arrêtés : Axel Cruau nommé directeur de cabinet de Jean-Baptiste Lemoyne, David Lisnard, membre du CA d'Atout France

Réglementation - 05 mai 2021
Tandis qu’un arrêté du 26 avril 2021 publié le 5 mai au Journal Officiel porte nomination d’Axel Cruau comme directeur de cabinet de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et [...]

[Actualité juridique] Arrêt de la cour d'appel de Paris se penche sur le dispositif de prise imposée des jours de congés durant la crise sanitaire

Jurisprudence - 05 mai 2021
Alors qu’un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise prévoit la possibilité pour un employeur d’imposer huit jours de congés ou jours de repos, dans l’agenda du salarié, contre six actuellement, un arrêt de la cour d’appel de Paris du [...]

[Actualité juridique] Annonce du gouvernement : première convention signée dans le cadre de "France vue sur mer"

Gouvernement - 05 mai 2021
Lors d’un déplacement effectué dans le Morbihan le 30 avril , Annick Girardin, la ministre de la Mer, a présenté le premier projet lauréat du dispositif « France vue sur mer » initié dans le cadre de France relance. L’État marque ainsi son soutien au [...]

[nomination] Olivier Kritter, nouveau directeur de l’office de tourisme du Pays Rhin-Brisach

05 mai 2021
Son job : Directeur de l’office de tourisme Pays Rhin-Brisach. Son profil : Manager. Sa bio express : 46 ans, marié, des jumeaux de six ans. Son diplôme : BTS Tourisme – Lycée hôtelier Strasbourg Illkirch. Son parcours professionnel : Après son [...]

[Actualité juridique] Décret : revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.

Réglementation - 03 mai 2021
Un décret relatif à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle est paru le 30 avril. Il s’agit de la première revalorisation en plus de 30 ans, selon le ministère du Travail. Elle sera effective à compter du 1er mai 2021. [...]

[Actualité juridique] Cour de cassation : un comité d’entreprise agissant comme un professionnel du tourisme ne peut pas se prévaloir de la garantie financière de l’APST.

Jurisprudence - 03 mai 2021
Le comité d'entreprise qui agit comme un professionnel du tourisme et non comme un mandataire des salariés ne peut en conséquence, revendiquer le bénéfice de la garantie financière de l'APST. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans l’affaire qui opposait [...]

[Actualité juridique] Parlement européen : mise en place d'un « certificat vert numérique » d'ici à fin juin

Union européenne - 29 avril 2021
Les eurodéputés ont validé le 28 avril le principe du « certificat vert numérique » qui va permettre aux Européens de voyager cet été malgré la pandémie de coronavirus. Ils ont convenu que le nouveau ‘‘certificat européen Covid-19’’ (ou certificat vert numérique, tel que proposé [...]

[nomination] Céline Bal est la nouvelle responsable d’exploitation de la Maison de la Lavande (Ardèche)

29 avril 2021
Son job : Responsable d’exploitation de la Maison de la Lavande. Sa bio express : 34 ans, un chat. Son profil : Très marketing et créatif. Son diplôme : Certificat Manager de l’expérience touristique – IAE de Lyon. Son parcours : Céline Bal [...]

[attribution de marché public] La gestion du Camping d’Arès, dans le bassin d’Arcachon, sera assurée par la société Mussonville

29 avril 2021
Rappel de l’offre : Paru du 09 août au 22 septembre 2020, sous la référence 7472, dans Marchés-Espaces, cet appel d’offre concernait une DSP par voie concessive relative à l’entretien, la valorisation et la gestion du camping municipal Les Goélands, situé à Arès (33740). [...]

[Actualité juridique] Réponse ministérielle : situation des propriétaires de biens dans les résidences tourisme

Gouvernement - 28 avril 2021
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance a répondu le 27 avril aux questions des parlementaires concernant la situation des propriétaires de biens dans les résidences tourisme  dont le paiement des loyers a été suspendu depuis plusieurs mois du fait de [...]

[nomination] Tommy Girard est le nouveau directeur de l’office de tourisme intercommunal de Plaine Vallée (Val d'Oise)

28 avril 2021
Son job : Directeur de l’office de tourisme Intercommunal de Plaine Vallée tourisme - lac d'Enghien et forêt de Montmorency. Sa bio express : 42 ans, sans enfant. Son profil : marketing, créatif en quête de nouveautés. Ses formations : [...]

[Actualité juridique] Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de mars 2021 est en ligne

Gouvernement - 27 avril 2021
Le formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté au mois de mars est en ligne depuis le 20 avril 2021. La demande d’aide est disponible sur le site impots.gouv.fr. Elle peut être déposée jusqu'au 31 mai 2021. [...]

[Actualité juridique] Annonce du ministère de l'Economie : report de l’échéance de contribution à l’audiovisuel public

Gouvernement - 27 avril 2021
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont annoncé le report de trois mois de l’échéance déclarative et du paiement de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) due au mois d’avril. [...]

[Actualité juridique] Cour de Justice Européenne : droit à indemnisation en cas de déroutement d’un vol vers un aéroport proche

Jurisprudence - 27 avril 2021
Le simple déroutement d’un vol vers un aéroport proche n’ouvre pas droit à une indemnisation forfaitaire. En revanche, la compagnie aérienne doit proposer de sa propre initiative au passager la prise en charge des frais de transfert vers l’aéroport de destination initialement prévu ou le [...]

[Actualité juridique] Décret : la durée des classements est prolongée jusqu'à décembre 2021

Réglementation - 25 avril 2021
Les conséquences de la pandémie de Covid-19 dans le secteur du tourisme nécessitent d'adapter de manière transitoire la durée du classement de certains hébergements touristiques et des offices du tourisme en dispensant durant cette période exceptionnelle les professionnels concernés des démarches et formalités liées [...]

[Actualité juridique] Arrêté : extension de l’accord sur l'activité partielle dans la branche professionnelle des organismes de tourisme

Réglementation - 22 avril 2021
 La ministre du Travail a étendu, par arrêté du 19 avril 2021 publié au Journal Officiel du 20 avril 2021, les dispositions de l’accord n° 32 du 17 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité (APLD) conclu [...]

[Actualité juridique] Annonce du ministère de l'Économie : aide à la numérisation des TPE élargie et prolongée

Gouvernement - 22 avril 2021
L’aide de 500 euros pour la numérisation des TPE est prolongée jusqu’au 30 juin. Elle sera également élargie à toutes les entreprises de moins de onze salariés, tous secteurs confondus. Ce dispositif, initié en janvier dernier, permet la mise en place d’une aide numérique [...]

[Actualité juridique] Annonce du ministère de la Santé : des certificats de tests et des attestations de vaccination pour sécuriser les déplacements à l’intérieur de l’Union européenne

Gouvernement - 22 avril 2021
La France est depuis le 19 avril le premier pays à adopter le modèle de certification électronique des tests de dépistage et d'attestation de vaccination contre le Covid-19 discuté depuis plusieurs mois au sein de la Commission européenne. Alors que [...]

[nomination] Didier Aniès, Meilleur Ouvrier de France, est le nouveau chef exécutif de l’Institut Glion

22 avril 2021
Son Job : Chef exécutif de l’Institut Glion.Sa bio express : 55 ans, trois enfants de 27, 23 et 19 ans. Son diplôme : Brevet de technicien Supérieur - École Hôtelière de Toulouse. Son profil : Manager créatif.  Son parcours [...]

[attribution de marché public] Le comité martiniquais du tourisme confie à Christophe Courcaud la visite virtuelle du département, via Google Street View

22 avril 2021
Le rappel de l’offre : Parue dans le BOAMP sous la référence 21-3146, l’annonce publiée le 8 janvier 2021 avait pour objet la visite virtuelle de la Martinique par le biais de Google Street View. Les enjeux annoncés ? Accroître rapidement la visibilité́ de la [...]

[nomination] Anthony Isabel est le nouveau directeur de l’Office de Tourisme de Quimperlé Terre Océane

21 avril 2021
Son job : Directeur de l’office de tourisme de Quimperlé Terre Océane. Son profil : Polyvalent et polyglotte, avec une forte orientation managériale au fil du temps. Sa bio express : 48 ans, deux enfants de 15 et 18 ans. [...]

[Actualité juridique] Annonce du ministère du Travail : précisions sur les conditions de prise en charge des saisonniers au titre de l’activité partielle

Gouvernement - 21 avril 2021
Afin de sécuriser les embauches des saisonniers pour la prochaine saison de printemps / été et permettre aux professionnels concernés de préparer sans délai la reprise d’activité, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a annoncé aux partenaires sociaux que l’activité partielle [...]

[Actualité juridique] Décret : modification des conditions d'obtention du diplôme national du brevet de technicien supérieur

Réglementation - 21 avril 2021
Compte tenu de la période d'état d'urgence sanitaire et de la limitation de certaines activités professionnelles, un décret du 9 avril 2021 assouplit les règles de validation de stages et le calendrier des situations d'évaluation de contrôle en cours de formation pour les candidats au [...]

[Actualité juridique] Yachting Festival Cannes : la décision de la Cour d'appel de Paris reportée au 27 mai

Jurisprudence - 17 avril 2021
 La Cour d'appel de Paris a fait savoir qu'elle repoussait au 27 mai 2021la date du délibéré concernant le contentieux entre la Fédération des industries nautiques (FIN) et la société anglo-saxonne Reed, organisatrice des salons nautiques de Paris et de [...]

[Actualité juridique] Décret : création de la réserve naturelle nationale des Étangs et Rigoles d’Yveline

Réglementation - 15 avril 2021
Un décret, publié le 9 avril au Journal officiel crée la réserve naturelle nationale des Étangs et rigoles d'Yveline, dans le département des Yvelines. Se situant au nord de Rambouillet, elle englobe une partie des étangs et rigoles qui servaient à l'origine à alimenter les [...]

[nomination] Jérôme Cangrand fait le bilan de sa première année de Directeur général de l’Office de tourisme de Saint-Lary-Soulan

15 avril 2021
Son job : Directeur Général de l’Office de Tourisme de Saint-Lary-Soulan. Son âge : 34 ans. Son diplôme : Master Économie Droit Gestion, Conseil en développement territorial, Esthua – Université d’Angers. Son profil : Développeur et manager créatif. Son parcours : [...]

[Actualité juridique] Projet de loi « Climat » : l'Assemblée nationale vote la suppression de certaines lignes aériennes intérieures

Parlement - 14 avril 2021
L'Assemblée nationale a voté samedi 10 avril au soir en première lecture la suppression de certaines lignes aériennes intérieures, en cas d'alternatives en train de moins de 2h30.Cette mesure emblématique du projet de loi Climat vise à supprimer des liaisons entre Paris (Orly) et Nantes, [...]

[Actualité juridique] Arrêt : les travaux de CDG Express peuvent reprendre

Jurisprudence - 14 avril 2021
Dans l'attente du jugement définitif, la cour administrative d'appel de Paris a prononcé le 18 mars 2021 le sursis à l'exécution du jugement du 9 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Montreuil avait partiellement annulé l'autorisation environnementale du CDG Express, au motif de [...]

[nomination] Vincent Simonnet, nouveau directeur général de Valenciennes Tourisme et Congrès

14 avril 2021
Son job : Directeur Général Valenciennes Tourisme et Congrès. Son profil : Créatif et développeur. Sa bio express : 39 ans, 1 enfant de 3 ans.Son diplôme : Master II Marketing des Services – Université de La Rochelle. Son parcours : [...]

[Actualité juridique] Décret : le dispositif du fonds de solidarité évolue en mars 2021

Réglementation - 13 avril 2021
L’action du Fonds de solidarité qui verse des aides financières mensuelles aux entreprises impactées par la crise sanitaire vient d’être reconduite pour le mois de mars 2021 par un décret publié le 11 avril (Décret n° 2021-422). Par rapport à l'aide au titre du mois [...]

[Actualité juridique] Cour de Justice de l’Union européenne : la compagnie aérienne a l'obligation d'indemniser des passagers en cas de grève

Jurisprudence - 08 avril 2021
Dans un arrêt du 23 mars 2021, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a de nouveau pris la défense des passagers. Une grève organisée par un syndicat du personnel d’un transporteur aérien et destinée notamment à obtenir des augmentations de salaire ne relève [...]

[nomination] Charles Marceau, nouveau directeur de l’Office de Tourisme du GrandSoissons

08 avril 2021
Son job : Directeur de de l’Office de Tourisme du GrandSoissons, qui couvre les 28 communes de l’agglomération de Soissons dans l'Aisne. Sa bio express : 30 ans, sans enfant. Son diplôme : Master Développement et Aménagement Touristique des Territoires (DATT) à l’IREST, Paris [...]

[Actualité juridique] Aide exceptionnelle de 4,5 M€ octroyée au domaine de Chantilly

Gouvernement - 08 avril 2021
En difficulté financière du fait de la crise sanitaire, l’ancienne demeure des princes de Condé va bénéficier d’une subvention publique exceptionnelle de 4,5 millions d’euros. Le domaine doit faire face à une baisse très significative des recettes (billetterie, privatisation du site, boutiques). Or, son [...]

[Actualité juridique] Gouvernement : délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts directs)

Gouvernement - 08 avril 2021
Les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants sont reconduites en avril 2021. Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics conservent [...]

[attribution de marché public] La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole confie l’exploitation et la gestion du camping de Besançon-Chalezeule à Solidarité Doubs Handicap

08 avril 2021
Rappel de l’offre : Concession de Service Public pour la gestion du camping d'intérêt communautaire de Besançon-Chalezeule qui comprend dix mobile-homes de 25 à 35 m2 et de 108 emplacements pour tentes et caravanes. Le gagnant : Solidarité Doubs Handicap, créé en [...]

[Actualité juridique] Réponse ministérielle : mesures économiques prises par les pouvoirs publics en soutien aux restaurateurs

Gouvernement - 08 avril 2021
Le ministre de l’Economie et des Finances a répondu à la question écrite du député Stéphane Viry (Les Républicains – Vosges) qui l’interrogeait sur la situation difficile des restaurateurs (Question N° 34706) :« Le soutien des entreprises de l'artisanat et du commerce constitue une priorité du [...]

[Actualité juridique] Avis d’extension d’un avenant à la convention collective des organismes de tourisme

Réglementation - 07 avril 2021
 La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage d’étendre par avis publié le 7 avril 2021  les dispositions de l'avenant n° 29 du 3 novembre 2020 relatif à la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale [...]

[Actualité juridique] Décret : Aides spécifiques coûts fixes

Réglementation - 05 avril 2021
Suite aux annonces du gouvernement, le décret n°2021-310 du 24 mars 2021 prévoyant un dispositif d’aide complémentaire au fonds de solidarité pour couvrir les coûts fixes de certaines entreprises a été publié au Journal Officiel. Rétroactive au 1er janvier 2021 et valable pour tout [...]

[Actualité juridique] Arrêt : la cour d'appel de Marseille rejette la requête de la Ville de Perpignan sur la réouverture des musées

Jurisprudence - 01 avril 2021
Le 15 février dernier, le tribunal administratif de Montpellier ordonnait la suspension des arrêtés municipaux autorisant l'ouverture des musées de Perpignan musée des monnaies et médailles Joseph Puig, du muséum d'histoire naturelle, du musée Hyacinthe Rigaud et du musée de la Casa Pairal.  Saisie [...]

[Actualité juridique] Arrêtés : extension d’un accord sur l'activité partielle dans l’hôtellerie de plein-air et les agences de voyages

Réglementation - 01 avril 2021
 La ministre du Travail a étendu, par arrêtés du 11 mars 2021, publiés au Journal Officiel du 17 mars 2021, les dispositions des accords collectifs des 21 et 29 décembre 2020 relatifs au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité (APLD) [...]

[Actualité juridique] Décret : mise en place d'une aide d’urgence pour les centres équestres et les poneys clubs

Réglementation - 01 avril 2021
Pour faire face aux difficultés des établissements équestres du fait des restrictions de déplacement (confinement, couvre-feu) liées à la crise sanitaire, les ministères des Comptes Publics, des Sports et de l’Agriculture et l’Alimentation s’engagent sur la mise en place d’une seconde aide d’urgence pour les [...]

[nomination] Pierre Baronnet-Frugès prend la direction de l’Office de Tourisme Sauternes Graves Landes Girondines

01 avril 2021
Son job : Directeur de l’Office de Tourisme Sauternes Graves Landes Girondines qui s’étend sur 37 communes. Sa bio express : 58 ans, deux enfants de 31 et 29 ans. Son diplôme : Master II Aménagement et Développement touristique des territoires - IREST Université [...]

[nomination] Virginie Rivain est la nouvelle directrice de l’Office de tourisme Rochefort Océan

31 mars 2021
Son job : Directrice de l’Office de tourisme Rochefort Océan. Son profil : Professionnelle du tourisme, communicante. 
Sa bio express : 44 ans, deux enfants de 13 et 10 ans. Son diplôme : Magistere de tourisme à l'UFR Esthua – Université d’Angers. Son parcours : Virginie Rivain [...]

[Actualité juridique] Arrêté : création du titre professionnel de responsable d'établissement touristique

Réglementation - 31 mars 2021
Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est créé par arrêté du 23 mars 2021 publié au Journal Officiel du 31 mars 2021.   Enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 25 mai 2021, il [...]

[Actualité juridique] Décret : des aides complémentaires pour couvrir les coûts fixes

Réglementation - 30 mars 2021
Suite aux annonces du gouvernement, le décret n°2021-310 du 24 mars 2021 prévoyant un dispositif d’aide complémentaire au fonds de solidarité pour couvrir les coûts fixes de certaines entreprises vient d’être publié au Journal Officiel. Rétroactive au 1er janvier 2021 et valable pour tout [...]

[attribution de marché public] L’Office de Tourisme de Lourdes confie la refonte de son site internet à Raccourci Agency

30 mars 2021
Rappel de l’offre : Parue dans Marchés-Espaces sous la référence 7515, cet appel d’offres, sous procédure adaptée, était relatif à la refonte du site internet de l'Office de Tourisme de Lourdes.Le gagnant : Raccourci Agency, leader sur son marché d’agences e-tourisme accompagnant les territoires dans leur transformation [...]

[Actualité juridique] Réponse ministérielle : Vérification de la légalité d'une location touristique

Gouvernement - 25 mars 2021
Une réponse du garde des sceaux, Ministre de la justice vient d'être apportée à la question écrite n° 17225 posée par Christine Herzog (de la Moselle - UC). La Sénatrice attirait l'attention sur le fait que l'article L. 651-6 du code de la construction [...]

[nomination] Emmanuel David nommé Directeur de la communication et du marketing de Gault&Millau

25 mars 2021
Son job : Directeur de la communication et du marketing de Gault&Millau.Son profil : Entrepreneur, marketing et communication. Sa bio express : 50 ans, deux enfants de 21 et 19 ans. Son parcours : Après avoir fait ses premières armes dans le journalisme, [...]

[Actualité juridique] Directive européenne : le dossier de l’harmonisation de l'heure légale n’est pas à l’ordre du jour

Union européenne - 25 mars 2021
 Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 28 mars 2021. Ce changement d’heure aurait dû être le dernier pour les États membres de l’Union européenne (U.E.) qui souhaitent conserver l’heure d’été. Mais du fait de la crise sanitaire, la suppression du changement d’heure n’est [...]

[Actualité juridique] Projet de loi « climat et résilience » : l'interdiction des terrasses chauffées décalée à 2022

Parlement - 24 mars 2021
 La commission spéciale de l’Assemblée nationale a achevé, vendredi 19 mars, l’examen du projet de loi « climat et résilience ». Le texte doit désormais être débattu en séance plénière à partir du 29 mars. Issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, [...]

[Actualité juridique] Cour des comptes : le fonds de solidarité est scruté par le rapport annuel (tout comme la SNCF ou les casinos…)

Cour des comptes - 24 mars 2021
La Cour des comptes a rendu son rapport public annuel le 18 mars 2021. Ce rapport fait une large place à l'évaluation de la gestion de la crise sanitaire provoquée par le Covid-19. L’épidémie de Covid 19, les restrictions d’activité qu’elle a entraînées et [...]

[nomination] Gilles Delaruelle, directeur général de Courchevel Tourisme depuis novembre 2020

24 mars 2021
Le job : Directeur général de Courchevel Tourisme. Son profil : Entrepreneur. Sa bio express : 55 ans, trois enfants de 32, 26 et 20 ans. Son diplôme : DESS Gestion – Université de Paris Dauphine et Master - ESCP Business [...]

[attribution de marché public] Smice va mettre en œuvre le dispositif d'évaluation de la qualité produite par les professionnels du tourisme d'Île-de-France 2021

24 mars 2021
Rappel de l’annonce : Paru du 12 décembre 2020 au 11 janvier 2021 dans Marchés-Espaces sous la référence 7575, cet appel offres concernait la recherche un prestataire pour accompagner le Comité Régional du Tourisme Île-de-France dans la mise en œuvre de son dispositif de visites [...]

[Actualité juridique] Répertoire des certifications professionnelles : nouvelles certifications Tourisme enregistrées

Divers - 23 mars 2021
De nouvelles certifications sont enregistrées au RNCP (décision du 4 mars 2021, Journal Officiel du 21 mars 2021), elles permettent de valider des compétences et connaissances nécessaires à l’exercice d’un métier. Le RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) rassemble tous les diplômes, [...]

[nomination] Jean-René Morice est le nouveau directeur de l’Esthua

23 mars 2021
Le job : Directeur de l’UFR Esthua Tourisme et Culture. Son profil : Expert en géographie du tourisme, culture et patrimoine. Son diplôme : Doctorat et HDR (habilitation à diriger des recherches) de géographie à l’Université d’Angers. Sa bio express : 51 ans, [...]

[Actualité juridique] Conférence du dialogue social : prolongation des aides à l’embauche des jeunes

Gouvernement - 17 mars 2021
À l’occasion de la Conférence du dialogue social du 15 mars, a été annoncée la prolongation des aides à l’embauche des jeunes. L’AEJ sera ainsi prolongée jusqu’au 31 mai 2021 dans la limite de 1,6 Smic. De même est prolongée à l’identique jusqu’au [...]

[nomination] Aurélien Astre, nouveau directeur de l’Office de Tourisme de Combloux (Haute-Savoie)

17 mars 2021
Son job : Directeur de l’Office de Tourisme de Combloux. Son profil : Axé événementiel. Sa bio express : 35 ans, un enfant de 2 ans. Ses diplômes : Double licence en management des organisations de l’économie sociale – Université [...]

[nomination] Depuis le 7 janvier, Franck Gervais est le nouveau Directeur Général du Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs.

17 mars 2021
Le job : Directeur général du groupe Pierre & Vacances-Center Parc. Son profil : Ingénieur, avec une expérience opérationnelle-digitale-marketing.  Son âge : 44 ans. Ses diplômes : Polytechnique, École Nationale des Ponts et Chaussées, MBA du Collège des Ingénieurs. Son parcours [...]

[Actualité juridique] Annonce gouvernementale : le dispositif de prise en charge des coûts fixes des entreprises opérationnel le 31 mars

Gouvernement - 16 mars 2021
Une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises est mise en place, annonce le ministère de l’Economie. Le dispositif sera opérationnel à partir du 31 mars 2021. Ce nouveau dispositif s'adresse aux entreprises fermées administrativement ou appartenant aux secteurs [...]

[Actualité juridique] Conseil d’Etat : précisions sur les conditions d’utilisation du domaine public maritime (installation de chaises longues et de parasols).

Jurisprudence - 16 mars 2021
Le Conseil d'État a donné raison au juge des référés du tribunal administratif de Bastia qui a ordonné l’évacuation par un établissement hôtelier de Lecci (Corse-du-Sud), d’une plage occupée par des transats, des parasols et un ponton non démontable. Selon la [...]

[attribution de marché public] La maîtrise d'ouvrage pour la construction du centre aquatique intercommunal de Lévézou à Salles-Curan confiée à un groupement d’opérateurs économiques

16 mars 2021
Rappel de l’annonce : Publiée sur Marchés-Espaces sous la référence 7524, du 11 octobre au 23 novembre 2020, cet appel d’offres concernait un appel à la concurrence pour un marché de prestations intellectuelles en matière d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la construction d'un centre aquatique [...]

[Actualité juridique] Conseil d'État : Motifs impérieux suspendus pour les Français rentrant de l’étranger, mais maintenus pour les voyages vers les Antilles françaises

Conseil d'État - 15 mars 2021
Le Conseil d’État a suspendu vendredi 12 mars l’obligation pour les Français rentrant de l’étranger de faire valoir des « motifs impérieux » qu’il juge « disproportionnée » au regard de l’impact « mineur » sur la propagation de l’épidémie de Covid-19 considérée. [...]

[Actualité juridique] Cour de cassation : la responsabilité des croisiéristes n’est pas engagée lorsqu'un passager se blesse en chutant du lit

Jurisprudence - 13 mars 2021
Assignées en responsabilité et indemnisation par une passagère qui a fait une chute de son lit pendant une croisière,  la société OVP et la société Alsace Croisières, exerçant sous le nom commercial Croisi Europe, ont été reconnues responsables des préjudices subis par la passagère [...]

[nomination] Jean-Luc Martial, nouveau directeur de franchise Flower Campings

11 mars 2021
Le job : Directeur de la franchise Flower Campings Son profil : Celui d’un développeur d’entreprises, qui associe communication, connaissance du terrain et stratégie commerciale. Sa bio express : 60 ans, 4 enfants âgés de 28 à 36 ans. Son diplôme : L’école de [...]

[Actualité juridique] Jurisprudence : le projet d’établissement d’un hôtel 4 étoiles à Grasse validé par la Cour d’Appel de Marseille

Loi - 10 mars 2021
 La requête des opposants au projet de démolition et de reconstruction de l’« Hôtel des parfums » à Grasse (Alpes-Maritimes) a été rejetée en appel. Ce projet adopté par le conseil municipal de Grasse par une délibération du 19 septembre 2017 consiste en la déconstruction [...]

[attribution de marché public] L’Agence de Développement des Alpes de Haute-Provence choisit MMAP et Deloyal/Valensi/Laudric afin de créer une marque de destination pour le Grand Verdon

10 mars 2021
Rappel de l’annonce : paru du 9 août au 15 septembre 2020, dans Marchés-Espaces sous la référence 7475, cet appel d’offres, passé par l’Agence de Développement des Alpes de Haute-Provence, concernait la création d'une marque de destination et du kit de communication associé pour le [...]

[nomination] Dominique Marcel, nouveau Président de l’Alliance France Tourisme

10 mars 2021
Le job : Président de l’Alliance France Tourisme depuis le 1er janvier 2021, Dominique Marcel devient à ce titre vice-président du comité de la filière tourisme. Diplômes : Maîtrise de Sciences Économique (spécialité : économie monétaire et bancaire) de Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne. Diplômé de [...]

[Actualité juridique] Décrets : prolongation de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation

Réglementation - 09 mars 2021
Initialement fixée jusqu’au 28 février 2021, l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation est prolongée jusqu’au 31 mars 2021. Deux décrets du 26 février 2021 publiés au Journal Officiel du 27 février 2021 actent cette prolongation. Le [...]

[Actualité juridique] Règlement européen : la Commission européenne propose de prolonger la gratuité sur la téléphonie mobile en itinérance

Union européenne - 09 mars 2021
 Afin de garantir que les voyageurs de l'Union européenne continuent à bénéficier de la gratuité sur la téléphonie mobile, la Commission a proposé un nouveau règlement qui prévoit de prolonger la suppression des frais d’itinérance (roaming).Depuis 2017, l'itinérance sans frais supplémentaires permet de profiter [...]

[Actualité juridique] Europe : la Cour des comptes européenne lance un audit sur la protection des droits des passagers aériens durant la crise liée au Covid-19

Union européenne - 08 mars 2021
La Cour des comptes européenne a lancé un audit afin de déterminer si la Commission européenne a efficacement protégé les droits des citoyens qui voyageaient en avion ou qui réservaient des vols durant la crise du Covid-19. Elle examinera si les règles en vigueur, relatives [...]

[Actualité juridique] Décret : création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Charente-Maritime

Réglementation - 08 mars 2021
La chambre de commerce et d'industrie territoriale Charente-Maritime vient d’être créée par fusion des chambres de commerce et d'industrie territoriales de La Rochelle et de Rochefort. Dès leur élection en 2016 déjà, les présidents des deux chambres, Thierry Hautier pour La Rochelle et Hervé [...]

[Actualité juridique] Arrêtés d’extension : avenants aux conventions collectives des remontées mécaniques et des espaces de loisirs

Réglementation - 08 mars 2021
Deux arrêtés d’extension concernant respectivement la convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables, et celle des espaces de loisirs, d'attractions et culturels viennent d’être publiés au Journal Officiel du 3 mars : Arrêté du 12 février 2021 portant extension d'un avenant [...]

[attribution de marché public] Indigo XXIV a pris en charge la gestion du camping d'Arcachon

04 mars 2021
Rappel de l’offre : publiée sur Marchés-Espaces sous la référence 7169, le 18 septembre 2019, par la Ville d’Arcachon, cette offre avait pour objet une DSP portant sur la gestion, le développement et l'exploitation du Camping d'Arcachon. Le gagnant : Il s'agit de la [...]

[Actualité juridique] Arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence : Indemnisation des pertes d'exploitation d'un restaurateur

Jurisprudence - 03 mars 2021
Par arrêt rendu le 25 février 2021, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Marseille rendu le 15 octobre 2020 par lequel cette juridiction avait condamné l’assureur AXA France IARD à indemniser son assurée : la SARL Le [...]

[Actualité juridique] Instruction ministérielle : mise en place de contrôles sanitaires aléatoires aux frontières

Divers - 03 mars 2021
 En application de l’instruction n° 6245 du 25 janvier 2021 relative aux mesures frontalières mises en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, une circulaire  mise en ligne le 24 février demande aux préfets de mettre en œuvre des contrôles sanitaires aléatoires dans les [...]

[attribution de marché public] La Commune d’Ubaye Serre-Ponçon choisit Huttopia pour le camping du Fein

03 mars 2021
Le rappel de l’appel d’offre : Publié sous la référence 7408 dans Marchés-Espaces par la Commune d’Ubaye-Serre-Ponçon, du 3 juin au 6 juillet 2020, cet appel offre concernait la concession sous forme de Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du camping municipal [...]

[Actualité juridique] Décrets : maintien des conditions de l'activité partielle jusqu'à fin mars

Réglementation - 03 mars 2021
Compte tenu de l'évolution de l'épidémie, les conditions actuelles de l'activité partielle de droit commun ont été maintenues par décret jusqu'à la fin du mois. Le décret n° 2021-221 du 26 février publié au Journal Officiel du 27 février  « diffère au 1er avril [...]

[nomination] Serge Hoibian prend la tête de Grand Narbonne Tourisme

03 mars 2021
Le job : Directeur de Grand Narbonne Tourisme. Son profil : Ingénierie et développement. Sa bio express : 47 ans, une fille de 9 ans. Ses diplômes : Master 2 en géographie du tourisme à l'Université Paul Valéry – Montpellier 3, et [...]

[Actualité juridique] Décret : les demandes d'aides (fond de solidarité) relatives à la perte de chiffre d'affaires en janvier sont à déposer avant le 31 mars

Gouvernement - 02 mars 2021
Le formulaire au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de janvier 2021 a été mis en ligne le 24 février : il concerne les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 octobre 2020 (décret n° 2021-129 du 8 février 2021). Les [...]

[nomination] Denis Payan, nommé directeur de l’Office de tourisme de Valmeinier (Savoie)

02 mars 2021
Le job : directeur de l’Office de tourisme de Valmeinier depuis le 1er novembre. Son profil : entrepreneur. Sa bio express : 59 ans, deux enfants de 23 et 27 ans. Son diplôme : Diplômé de l’École des Officiers de Coëtquidan. [...]

[attribution de marché public] Les éditions du Dauphiné Libéré gagnent la réalisation et la diffusion des magazines « Emerveillés par l’Ardèche » Printemps/été et Hiver 2021

02 mars 2021
L’Agence de Développement Touristique de l’Ardèche, qui remet en compétition tous les deux à quatre numéros la gestion de ses magazines de séduction de la destination, a confié aux éditions du Dauphiné Libéré la réalisation et la diffusion de ces titres pour 2021. Ces numéros, [...]

[attribution de marché public] L’agence Signe des Temps va développer l’offre de tourisme expérientiel de Pas-de-Calais Tourisme

25 février 2021
Le rappel de l'offre : L’objectif de la consultation lancée sur Marchés Espaces, du 31 juillet 2020 au 11 septembre 2020, sous la référence 7464, par Pas-de-Calais Tourisme était de recruter une agence pour l’accompagner dans la création d’une offre de tourisme expérientiel, en phase [...]

[Actualité juridique] Gouvernement : renforcement des aides pour compenser les charges fixes dans les secteurs de l’hôtellerie, la restauration et du tourisme

Gouvernement - 25 février 2021
 Le Gouvernement a annoncé au conseil des ministres du 24 février la création d’une aide complémentaire au fond de solidarité pour compenser le poids des charges fixes dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme. Cette aide peut couvrir, dans la limite [...]

[nomination] Sébastien Merignargues, nommé directeur de l'Office de tourisme d’Avoriaz (Haute Savoie)

24 février 2021
Le job : directeur de l'Office de tourisme de la station Avoriaz 1800Son profil : 100 % tourisme. Sébastien Merignargues évolue dans le secteur depuis près de 30 ans. Depuis ses études dans la filière, il n'a pas quitté le tourisme que ce soit en [...]

[Actualité juridique] Proposition de loi en faveur d’une indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel des pertes subies en raison de l’épidémie

Parlement - 24 février 2021
Alors qu’une proposition de loi a été déposée le 26 janvier en vue de mettre en place une indemnisation intégrale du « manque à gagner » subi par le secteur des cafés-hôtels-restaurants (C.H.R), du tourisme et de l’évènementiel, les professionnels du tourisme se mobilisent [...]

[Actualité juridique] Décret : renforcement des sanctions pour le non respect par les ERP ( bars, restaurants…) des mesures de fermeture

Réglementation - 24 février 2021
Un décret du 17 février renforce la répression du non-respect par les exploitants d’établissements recevant du public (restaurant, commerce non alimentaire, lieu culturel ou sportif….) des mesures de police édictées pour faire face aux menaces et aux crises sanitaires graves (mesures de fermeture [...]

[Actualité juridique] Classement des hébergements touristiques : les pratiques trompeuses de Google épinglées par la DGCCRF

Divers - 23 février 2021
Une enquête de la DGCCRF initiée en 2019 a révélé le caractère trompeur du classement des hébergements touristiques par Google, qui a accepté de payer une amende de 1,1M€ dans le cadre d’une transaction pénale et a, depuis, corrigé ses pratiques.Saisi de plaintes d’hôteliers dénonçant [...]

[Actualité juridique] Décret : introduction d’un dispositif d'enregistrement des visites dans certains ERP au sein de l'application TousAntiCovid

Réglementation - 23 février 2021
Dans la perspective d'une réouverture des restaurants, des salles de sport ou des salles de spectacle, un décret du 12 février 2021, publié au Journal Officiel du 14 février 2021, autorise les codes à scanner (QR code) permettant l'identification des personnes à partir de l'application [...]

[nomination] Laurent Dumont, nouveau directeur général délégué du Mémorial Charles-de-Gaulle (Haute-Marne)

23 février 2021
Le job : Directeur général délégué du Mémorial Charles-de-Gaulle.Son profil : Professeur associé d’université et chef d’entreprise. Sa bio express : 52 ans, marié, 3 enfants de 12 à 19 ans. Issu d’une famille d’officiers, originaires du Vercors et de la région Rhône-Alpes, Laurent Dumont [...]

[attribution de marché public] Oteis-Wiinch-Sellor se voit confier la mise en œuvre d'un schéma directeur du nautisme pour « Destination Côte de Granit Rose - Baie de Morlaix »

23 février 2021
Le rappel de l’offre : L’Office de Tourisme Bretagne - Côte de Granit Rose a été chargé de lancer un appel d’offre, publié dans la revue Espaces sous la référence 7395, pour un accord cadre non attributaire à marchés subséquents, permettant de créer et mettre [...]

[Actualité juridique] Cour de cassation : la réglementation « AirBnb » à Paris est conforme au droit européen

Jurisprudence - 19 février 2021
Dans un arrêt rendu le 18 février, la Cour de cassation estime que la réglementation mise en place par la Ville de Paris pour encadrer la location de résidences secondaires sur les plateformes de type Airbnb est conforme au droit européen et qu’elle est [...]

[Actualité juridique] Ministère du Logement : feuille de route sur les meublés de tourisme

Gouvernement - 17 février 2021
A l’invitation d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement, sept associations d'élus dont l’Association des élus de montagne, l’Association des élus du littoral, l'Association des élus des territoires touristiques et les maires ou présidents d'une trentaine de villes ou métropoles ont signé le 5 février [...]

[Actualité juridique] Conventions collectives : trois arrêtés d’extension

Réglementation - 17 février 2021
La ministre du Travail a étendu, par arrêtés du 5 février 2021, publiés le 12 février, les dispositions des accords suivants, conclus dans diverses conventions collectives : -convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) : avenant n° 23 du 31 mai 2018 [...]

[Actualité juridique] Conseil d’État : confirmation de la suspension de l’arrêté du maire de Nice interdisant temporairement les locations saisonnières dans sa commune

Conseil d'État - 17 février 2021
Dans une ordonnance rendue le 16 février, le Conseil d’État a confirmé l'illégalité de l'arrêté pris par Christian Estrosi visant à interdire les locations entre le 6 et le 20 février à Nice. Le juge des référés du Conseil d’État a jugé qu'en l’absence de [...]

[Actualité juridique] Tribunal administratif : un maire ne peut procéder à la réouverture des musées

Jurisprudence - 16 février 2021
Par ordonnance rendue le 15 février, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu l’exécution des arrêtés du maire de Perpignan autorisant l’ouverture du musée des monnaies et médailles Joseph Puig, du muséum d’histoire naturelle, du musée Hyacinthe Rigaud et du musée [...]

[Actualité juridique] Ordonnance : majoration de l'allocation d'activité partielle pour les employeurs relevant des secteurs protégés

Loi - 16 février 2021
Publiée au Journal Officiel du 11 février, une ordonnance (n° 2021-136) instaure à compter du 1er mars 2021, la possibilité de faire bénéficier les entreprises des secteurs les plus affectés par la crise, dits secteurs «protégés» recensés aux annexes 1 et 2 du décret n° [...]

[nomination] Christophe Lavaut, nouveau directeur de Val d’Isère Tourisme

16 février 2021
Le job : Directeur général de Val d’Isère Tourisme. Son profil : Spécialiste de la communication digitale. Sa bio express : 46 ans, deux enfants de 12 ans et 9 mois. Son diplôme : Christophe est autodidacte. Son parcours : Avant [...]

[attribution de marché public] Trigano remporte le renouvellement du parc locatif du Camping de Coulvée

16 février 2021
Rappel de l’appel d'offre : L’offre avait pour objet la fourniture et l'installation d'habitations légères de loisirs au camping de Coulvée (45 emplacements nus et 14 locatifs) en fonction de critères énoncés dans un cahier des charges et une offre économiquement avantageuse. Elle a été [...]

[nomination] Yann Garnache, nouveau directeur de l’Office de tourisme et du thermalisme du Grand Armagnac

15 février 2021
Le job : Directeur de l’Office de tourisme et du thermalisme du Grand Armagnac. Son profil : entrepreneur. Sa bio express : 53 ans, 2 enfants de 16 et 18 ans. Son diplôme : Maîtrise d’espagnol et DESS Cadres en Relations [...]

[attribution de marché public] Le cabinet conseil Atemia remporte le marché public lié au développement du territoire Couesnon Marches de Bretagne

15 février 2021
Rappel de l’appel d’offre paru du 12 mars 2020 au 06 avril 2020 dans Marchés-Espaces sous la référence 7357 : Couesnon Marches de Bretagne (EPCI) a lancé un appel public à la concurrence pour l’élaboration d’une stratégie et d’un plan d’actions de développement touristique 2020 [...]

[Actualité juridique] Décret : aménagement du fonds de solidarité

Réglementation - 12 février 2021
Un décret publié le 9 février au Journal Officiel modifie les dispositions relatives au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences du Covid-19. Il s'agit des entreprises toujours contraintes à la fermeture, ainsi que celles des secteurs S1 (correspondant aux [...]

[Actualité juridique] Arrêté : publication du schéma national des véloroutes

Réglementation - 11 février 2021
Le Schéma national des véloroutes est officiellement adopté et rendu public par l’arrêté publié au Journal officiel du 22 janvier.Introduit par la loi d'orientation des mobilités (LOM) de décembre 2019, le but du Schéma national des véloroutes est de constituer un réseau de grands itinéraires [...]

[Actualité juridique] Décrets : la baisse de prise en charge de l’activité partielle reportée au 1er mars

Réglementation - 09 février 2021
Le dispositif d'activité partielle évolue. Un décret du 31 décembre prévoyait de faire passer le reste à charge pour les employeurs, actuellement nul aujourd’hui, à 15% le 1er février dans les secteurs en difficulté (avec une indemnisation inchangée pour les salariés à 70% du salaire [...]

[Actualité juridique] Groupe de travail parlementaire : la composition des listes d’activités S1 et S1 bis ouvrant droit au Fonds de solidarité manquerait de finesse

Parlement - 09 février 2021
La commission des affaires économiques s’est réunie le 3 février en visioconférence pour entendre le rendu final du groupe de travail constitué en novembre 2020 pour suivre les conséquences économiques du reconfinement de l'automne. Stéphane Travert, l’un des deux rapporteurs, a reconnu l’efficacité [...]

[Actualité juridique] Tribunal administratif : suspension de l’arrêté du Maire de Nice en date du 25 janvier 2021 interdisant les locations saisonnières

Jurisprudence - 09 février 2021
Par un arrêté en date du 25 janvier 2021, le maire de Nice a interdit les locations saisonnières non essentielles dans sa commune pour la période du 6 au 21 février 2021 et ce, afin de limiter la propagation de l’épidémie dans une commune déjà [...]

[Actualité juridique] Arrêté : le CAPC-musée d'art contemporain de Bordeaux a reçu l'appellation Centre d'Art Contemporain d'Intérêt National

Réglementation - 03 février 2021
Labellisé Musée de France depuis 2002, le CAPC musée d'art contemporain de Bordeaux vient de recevoir le label Centre d'Art Contemporain d'Intérêt National par arrêté de la ministre de la culture en date du 19 janvier 2021, publié au Journal Officiel du 31 janvier. [...]

[Actualité juridique] Mise en place du chèque numérique pour aider les commerces, hôtels et restaurants à financer le déploiement de solutions numériques

Réglementation - 03 février 2021
Annoncé par Bruno Le Maire lors du confinement de novembre 2020, le chèque numérique visant à soutenir la transformation numérique des TPE ayant fait l'objet d'une fermeture administrative lors du deuxième confinement vient d’être mis en place. S’adressant aux commerces, hôtels et restaurants employant [...]

[Actualité juridique] Arrêt du Conseil d'Etat : mise en activité partielle des salariés de droit privé d’un service de remontées mécaniques

Conseil d'État - 03 février 2021
Avant même l’intervention de la loi du 28 décembre 2016, les agents contractuels d’un service de remontées mécaniques ou de pistes de ski soumis à un régime de droit privé pouvaient être placés en position d'activité partielle en cas de déficit d’enneigement. C’est ce [...]

[Actualité juridique] Des mesures économiques renforcées pour soutenir les acteurs de la montagne

Gouvernement - 02 février 2021
 Alors qu'aucune date de réouverture ne peut être fixée pour les remontées mécaniques, compte tenu de la recrudescence de l'épidémie de Covid-19, le Premier ministre a annoncé de nouvelles mesures de soutien à la filière à l'issue d'une rencontre avec les acteurs de la [...]

[Actualité juridique] Publication de la loi sur le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Loi - 02 février 2021
Afin de favoriser le vivre ensemble dans les territoires ruraux, une loi publiée au Journal Officiel du 30 janvier entend promouvoir le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Partant du constat que les maires sont de plus en plus confrontés à des conflits de voisinage [...]

[Actualité juridique] Questions de parlementaires : situation des propriétaires bailleurs en résidences de tourisme

Parlement - 28 janvier 2021
De nombreux parlementaires (députés et sénateurs) attirent l’attention du secrétaire d'État chargé du tourisme sur la situation des propriétaires bailleurs en résidences de tourisme qui, du fait de la crise sanitaire,  se voient amputés des loyers qui leur sont dus. En effet, explique [...]

[Actualité juridique] Cinq nouvelles stations classées de tourisme

Divers - 27 janvier 2021
Villers-sur-Mer (14), Guéthary (Pyrénées-Atlantiques), Caen (Calvados) Montpellier (Hérault) et Cayeux-sur-Mer (Somme) ont obtenu leur classement en station classée de tourisme, annonce l’Association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT). Ces cinq communes étaient déjà classées « commune touristique », l’échelon de base [...]

[Actualité juridique] Un décret étend les interdictions d'usage des pesticides aux hôtels, terrains de campings, parcs d’attraction, zones commerciales

Réglementation - 26 janvier 2021
Un arrêté publié le 21 janvier au Journal Officiel étend à partir de juillet 2022 les interdictions d'usage de pesticides dans les lieux de vie, comme les jardins des copropriétés, les hôtels, les résidences hôtelières, les terrains de campings, les parcs [...]

[Actualité juridique] Décret : des emplacements à vélos obligatoires dans les nouveaux trains

Réglementation - 26 janvier 2021
Un décret publié au Journal Officiel du 20 janvier met en place une obligation de prévoir huit emplacements pour vélos non démontés dans les trains neufs ou rénovés.Prévue dans la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, la mesure s’applique en particulier aux trains [...]

[Actualité juridique] Conventions collectives : deux avis d’extension

Réglementation - 21 janvier 2021
Le ministère du Travail a publié au Journal officiel du 8 janvier 2021, deux avis pour l’extension d’avenants aux conventions collectives des organismes de tourisme social et familial et de l'hôtellerie de plein air.Les arrêtés qu’envisage de prendre la ministre visent à rendre obligatoires, [...]

[Actualité juridique] Brexit et droits des passagers aériens : la DGCCRF fait le point

Union européenne - 20 janvier 2021
Après une période de transition, le Brexit est entré concrètement en application le 1er janvier 2021 et le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne. Un accord de "commerce et de coopération" a été signé le 30 décembre 2020. Bien que devant être ratifié dans [...]

[Actualité juridique] Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand invalide l’ouverture des commerces les dimanches de janvier 2021

Jurisprudence - 20 janvier 2021
Saisi par la voie du référé liberté par la CGT commerces, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 autorisant des établissements et des commerces à ouvrir tous les dimanches de janvier 2021 dans le Puy de Dôme au motif [...]

[Actualité juridique] Classement des sites de Conques et des gorges du Dourdou

Réglementation - 20 janvier 2021
Par décret en date du 15 janvier 2021 publié au Journal Officiel du17 janvier 2021, le site de Conques et des gorges du Dourdou est classé parmi les sites du département de l'Aveyron, sur le territoire de la commune de Conques-en-Rouergue.Le bourg médiéval de Conques [...]

[Actualité juridique] Covid-19 : nouvelles mesures de soutien aux entreprises

Gouvernement - 19 janvier 2021
Lors de la conférence de presse menée par le Premier ministre, Jean Castex, le 14 janvier, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire a présenté de nouvelles mesures de soutien aux entreprises françaises. Parmi ces dernières, une nouvelle [...]

[Actualité juridique] Marne et Meurthe-et-Moselle : recours contre le couvre-feu à 18 heures rejetés

Jurisprudence - 12 janvier 2021
Saisi d’un recours en référé-liberté par onze requérants, particuliers et professionnels de la restauration, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté le 7 janvier le recours de onze particuliers et deux professionnels de la restauration attaquant l’arrêté préfectoral du 1er janvier 2021 imposant le [...]

[Actualité juridique] Suppression du jour de carence pour les salariés testés positifs à la Covid-19 ou symptomatiques dans l'attente du résultat de leur test

Gouvernement - 12 janvier 2021
Afin d'encourager les salariés qui présentent des symptômes de la Covid-19 à s’isoler plus rapidement, le Gouvernement a annoncé la suppression du jour de carence. S’ils ne sont pas en mesure de continuer à travailler depuis leur domicile, ils peuvent, depuis le 10 [...]

[Actualité juridique] La ville de Lyon condamnée pour les nuisances de la Grande Roue place Bellecour

Jurisprudence - 12 janvier 2021
Par un jugement du 23 décembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à la demande indemnitaire présentée par une riveraine de la place Bellecour en réparation des préjudices subis du fait de l’installation de la Grande Roue. Depuis plusieurs années, dans [...]

[Actualité juridique] Interdiction de certains produits plastiques à usage unique

Réglementation - 12 janvier 2021
Le décret relatif à l'interdiction de certains produits plastiques à usage unique est paru le 31 décembre 2020 (Décret n°2020-1828). Pris pour l'application des dispositions prévues par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, le [...]

[Actualité juridique] Desserte maritime corse : le tribunal administratif de Bastia déboute Corsica ferries de sa demande d’annulation de la DSP

Jurisprudence - 08 janvier 2021
Dans un jugement en date du 7 janvier, le tribunal administratif de Bastia a débouté Corsica Ferries de sa demande d'annulation de la prolongation de la délégation de service public 2017-2019. Le contexte : la desserte maritime de la Corse depuis la France continentale est [...]

[Actualité juridique] L’accès au Fonds de solidarité évolue pour les entreprises relevant du secteur de la montagne et pour les discothèques

Réglementation - 06 janvier 2021
Le décret n°2020-1770 du 30 décembre 2020, publié le 31 décembre 2020 au Journal Officiel, fait évoluer le fonds pour mieux couvrir les commerces de stations de montagne et leurs environs, du fait du maintien de la fermeture des remontées mécaniques en décembre. Sont éligibles [...]

[Actualité juridique] TripAdvisor et Trivago condamnés à payer respectivement 230 000 euros et 47 500 euros d'amende.

Divers - 06 janvier 2021
Dans deux communiqués consécutifs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé le 23 décembre deux sanctions importantes à l’encontre de TripAdvisor et de Trivago pour non-respect de la réglementation prévue par le code [...]

[Actualité juridique] Activité partielle : maintien des taux applicables en vigueur au mois de janvier et adaptation des modalités d’accompagnement en février et mars

Réglementation - 06 janvier 2021
Les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle sont reconduits en janvier et évolueront à compter du mois de février. Deux décrets ont été publiés en ce sens au Journal Officiel les 26 et 31 décembre 2020.  Avec le maintien des taux d’activité partielle en vigueur [...]

[Actualité juridique] Publication du décret concernant la prise en charge de 10 jours de congés payés pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise du Covid 19

Réglementation - 06 janvier 2021
Le décret relatif à l’aide exceptionnelle et ponctuelle pour la prise en charge de 10 jours de congés payés dans les secteurs les plus durement touchés par la crise est paru le 31 décembre 2020.Ce décret officialise les engagements pris par Elisabeth Borne, ministre [...]

[Actualité juridique] Congés payés et RTT, régime des CDD : le Code du travail est assoupli jusqu'au 30 juin 2021

Loi - 23 décembre 2020
Une ordonnance du ministère du Travail, publiée au Journal officiel le 17 décembre, prolonge jusqu'au 30 juin 2021 les mesures prises en mars et en juin 2020 lors de la première vague de l'épidémie de Covid-19 concernant les congés payés et RTT, ainsi que le [...]

[Actualité juridique] Covid-19 : modification du fonds de solidarité à destination des entreprises

Réglementation - 23 décembre 2020
Un décret du 19 décembre publié au Journal Officiel du 20 décembre 2020 fait évoluer le fonds de solidarité en décembre 2020 pour mieux couvrir les coûts fixes pour les entreprises demeurant fermées et celles des secteurs dits « S1 » (relevant du tourisme, de [...]

[Actualité juridique] Prolongation de la durée du classement des hôtels

Réglementation - 23 décembre 2020
Un décret du 16 décembre 2020  publié au Journal Officiel du 18 décembre prolonge la durée de validité des classements pour les hôtels. Le texte prévoit que « par dérogation à l'article D. 311-8 du code du tourisme, les classements dont la durée de [...]

[Actualité juridique] Loi ASAP : quelques mesures concernant le tourisme

Loi - 23 décembre 2020
La loi d'accélération et simplification de l'Action Publique (ASAP) publiée au Journal officiel du 8 décembre 2020 traite au long de ses 149 articles, de mesures diverses.En matière d’urbanisme, la loi simplifie la procédure d’autorisation préfectorale de création et d’extension des unités touristiques nouvelles [...]

[Actualité juridique] Rejet du recours des agences de voyages sur le non-remboursement des vols annulés

Divers - 17 décembre 2020
L'Autorité de la concurrence a rejeté le 8 décembre la saisine d'agences de voyages sur le non-remboursement des vols annulés en raison de la pandémie. Elle avait été saisie par la coopérative Cediv Travel, spécialisée dans le voyage de tourisme, ainsi que par des agences [...]

[Actualité juridique] Obligation pour chaque opérateur qui publie une offre de location meublée touristique de préciser si elle émane d'un particulier ou d'un professionnel

Réglementation - 16 décembre 2020
Un décret précise l’obligation pour chaque opérateur (intermédiaires de location meublée touristique, notamment les plateformes numériques) qui publie une offre de location meublée touristique de mentionner si elle émane d'un particulier ou d'un professionnel. Le texte se réfère à l'article L. 324-2 du code [...]

[Actualité juridique] Calendrier scolaire national de l'année 2021-2022

Réglementation - 16 décembre 2020
L'arrêté fixant le calendrier de l'année scolaire 2021-2022 a été publié au Journal officiel du 15 décembre 2020. Les dates de la rentrée : Prérentrée des enseignants : mercredi 1er septembre 2021 Rentrée scolaire des élèves : jeudi 2 septembre 2021 [...]

[Actualité juridique] Mesures économiques en faveur des stations de ski

Gouvernement - 14 décembre 2020
Après plusieurs concertations autour des représentants du secteur, le Gouvernement a annoncé le 12 décembre des mesures de soutien « exceptionnelles et sans précédent » pour aider les entreprises de la montagne qui sont impactées par la fermeture des remontées mécaniques pendant la période des [...]

[Actualité juridique] Stations de ski : le Conseil d'Etat valide la fermeture des remontées mécaniques

Loi - 11 décembre 2020
Saisi en référé par le syndicat Domaines skiables de France, l’association nationale des maires des stations de montagne, le syndicat national des moniteurs du ski français, le syndicat national des guides de montagne ainsi que par six régions françaises et quinze départements, le Conseil [...]

[Actualité juridique] Le Conseil d’Etat rejette le recours de l’UMIH pour la réouverture des bars et restaurants

Conseil d'État - 09 décembre 2020
Le juge des référés au Conseil d’Etat a rejeté mardi 8 décembre la demande de suspension de la fermeture des cafés et restaurants par le gouvernement, ordonnée par le décret du 29 octobre. Le recours qui avait été déposé conjointement [...]

[Actualité juridique] Convention collective du personnel des agences de voyages et de tourisme : publication d’un avis relatif à l’extension d’un accord

Réglementation - 09 décembre 2020
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'accord du 24 septembre 2020 ayant pour objet l’égalité professionnelle entre [...]

[Actualité juridique] Tickets restaurants : les mesures d’assouplissement prolongées jusqu’au 1er septembre 2021

Gouvernement - 09 décembre 2020
Pour soutenir le secteur de la restauration, le ministère de l’Economie a annoncé la prolongation de la durée de validité des titres restaurant 2020 (qui arrive à échéance fin février 2021) jusqu’au 1er septembre 2021. Sont également prolongées jusqu’à cette même date, les mesures [...]

[Actualité juridique] Code du tourisme : actualisation de la location meublée (plateformes numériques)

Réglementation - 08 décembre 2020
Le décret n° 2020-1479 du 30 novembre 2020  publié au Journal Officiel du 1er décembre supprime dans un but de simplification certaines dispositions de l'article R. 324-3 du code du tourisme relatif aux informations à transmettre par les intermédiaires de location meublée aux communes.L'article L. [...]

[Actualité juridique] Un décret liste les exceptions à la fermeture des remontées mécaniques

Réglementation - 08 décembre 2020
Le décret encadrant le fonctionnement des remontées mécaniques a été publié le 5 décembre. Ce décret confirme que les remontées mécaniques «ne sont pas accessibles au public», mais définit toutefois un certain nombre d'exceptions à la fermeture annoncée le 26 novembre par le [...]

[Actualité juridique] Activité partielle et congés payés accumulés : l'Etat prendra 10 jours à sa charge

Gouvernement - 08 décembre 2020
Porté depuis des semaines par les organisations professionnelles, le sujet de la prise en charge des congés payés accumulés en période d’activité partielle vient de se clôturer positivement pour les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire tels que l'hôtellerie, la restauration, l'événementiel, les [...]

[Actualité juridique] Le Conseil d’État censure la réforme de l’assurance chômage

Conseil d'État - 02 décembre 2020
Dans une décision rendue le 25 novembre, le Conseil d'Etat (saisi par la CGT, la CFE-CGC et Force ouvrière et deux fédérations d'employeurs) a annulé deux dispositions phares de la réforme d’assurance chômage de juillet 2019 : le nouveau mode de calcul du salaire [...]

[Actualité juridique] Stations de montagne : le ministère du Travail précise les conditions du recours à l’activité partielle pour les saisonniers.

Gouvernement - 02 décembre 2020
Afin de permettre aux professionnels de la montagne de sécuriser les embauches de saisonniers, le Gouvernement a décidé d’octroyer le bénéfice de l’activité partielle aux entreprises concernées jusqu’à la reprise d’activité dans les stations. Le recours à l’activité partielle sera autorisé pour les travailleurs saisonniers [...]

[Actualité juridique] Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020

Gouvernement - 01 décembre 2020
En déplacement à Reims le 28 novembre, le ministre de l'Economie a fait des annonces sur le renforcement du fonds de solidarité. Depuis le 1er décembre, le dispositif évolue pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises [...]

[Actualité juridique] Nouvelle aide financière pour les travailleurs précaires , saisonniers, intermittents ou extras

Gouvernement - 30 novembre 2020
Le Premier ministre a annoncé le 26 novembre un renforcement de l’aide proposée aux saisonniers, intermittents et travailleurs en « extra ». Une garantie de ressources de 900 euros par mois jusqu’en février 2021 (soit quatre mois) va ainsi [...]

[Actualité juridique] Patrimoine : publication d’un décret relatif à la déconcentration de l'appellation « musée de France »

Réglementation - 26 novembre 2020
Un décret publié le 13 novembre transfère la compétence de l'attribution ou du retrait du label « musée de France » à l’échelon territorial. Le pouvoir exercé jusqu'alors par le ministre de la Culture est transféré à l’échelon territorial, c’est-à-dire aux préfets de région, en l'occurrence [...]

[Actualité juridique] Élargissement et renforcement des mesures de soutien aux entreprises

Gouvernement - 26 novembre 2020
Suite à l’allocution du président de la République le 24 novembre, les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement sont élargies et renforcées. L’accès au fonds de solidarité ainsi que le recours à l’activité partielle notamment, sont assouplis. Le fonds de solidarité évolue [...]

[Actualité juridique] Recours au Conseil d’Etat à l’encontre du décret du 29 octobre 2020 qui impose la fermeture des restaurateurs et cafetiers

Conseil d'État - 26 novembre 2020
L'Union des métiers des industries de l'hôtellerie (UMIH), principal syndicat des métiers de l'hôtellerie-restauration, annonce avoir déposé le 20 novembre 2020 au Conseil d’Etat à Paris deux recours. Ces recours visent le décret du 29 octobre 2020 qui organise le deuxième confinement et [...]

[Actualité juridique] Fonds d’aide d’urgence pour les organisateurs de colonies de vacances et de séjours de découverte

Gouvernement - 25 novembre 2020
Un fonds d’urgence de quinze millions d’euros est mis en place pour les organisateurs de séjours pour enfants et jeunes qui subissent de plein fouet la crise sanitaire. Il a pour objectif de soutenir et de maintenir les emplois permanents au sein de ces structures. [...]

[Actualité juridique] Apprentissage : publication d’un décret sur les modalités de mise en œuvre de l'aide aux employeurs

Réglementation - 24 novembre 2020
Un décret sur les modalités de mise en œuvre de l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a été publié au Journal Officiel du 19 novembre 2020. [...]

[Actualité juridique] Bercy annonce la mise en ligne du formulaire sur le fonds de solidarité

Gouvernement - 19 novembre 2020
Le 20 novembre, sera mis en ligne le formulaire pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre. Il s'adresse aux entreprises de moins de cinquante salariés sans condition de chiffre d'affaires, ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 [...]

[Actualité juridique] Assemblée nationale : plusieurs amendements au projet de loi de finances 2021

Parlement - 18 novembre 2020
Dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 en cours à l’Assemblée nationale, ont été adoptés plusieurs amendements gouvernementaux prévoyant, en raison de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, la prolongation de dispositifs [...]

[Actualité juridique] Restaurants d’hôtel : le Conseil d’Etat rejette le recours contre les dispositions ordonnant leur fermeture

Jurisprudence - 17 novembre 2020
Le Conseil d'Etat vient de rejeter le recours contre le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 qui précise les modalités du nouveau confinement. Parmi les dispositions visées par le recours, figure l'article 40 qui interdit l'accès à tout public, y compris aux clients [...]

[Actualité juridique] Covid-19 : les restrictions aux frontières en Europe

Réglementation - 17 novembre 2020
Alors que dès le 15 juin, la plupart des pays de l'Union européenne et de l'espace Schengen avaient levé les mesures de restrictions à leurs frontières et accepté à nouveau sur leur sol des voyageurs venus de France, ils ont pour certains instauré à nouveau [...]

[Actualité juridique] Réponse ministérielle : statut des guides-conférenciers (lutte contre les free tours)

Gouvernement - 12 novembre 2020
Le député Thomas Mesnier (La République en Marche - Charente) appelle l'attention de la ministre de la culture sur la situation des guides-conférenciers. Il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de lutter contre les dérives [...]

[Actualité juridique] Le dispositif de prêts garantis par l’Etat fait l’objet de quelques aménagements

Gouvernement - 11 novembre 2020
Le Gouvernement adapte le dispositif de prêts garantis par l'État à la situation nouvelle créée par le confinement et aux demandes des entrepreneurs :- les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020 ; - l’amortissement du [...]

[Actualité juridique] Sécurité sociale : un amendement pérennise la mesure de validation de trimestres de retraite de base au titre de l’activité partielle

Divers - 10 novembre 2020
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est toujours en cours. Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le traitement social de l’activité partielle a été adapté et des dispositions provisoires ont été prises par l’ordonnance n° 2020-346 [...]

[Actualité juridique] Défense des consommateurs : nouvelle étape vers l’adoption de la directive sur les actions de groupe

Union européenne - 10 novembre 2020
La défense collective des droits des consommateurs a franchi un pas supplémentaire. A la suite de l'accord intervenu avec le Parlement européen en juin 2020, le Conseil a adopté le 4 novembre sa position en première lecture sur un projet de directive relative aux actions [...]

[Actualité juridique] Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et les associations en difficulté

Gouvernement - 04 novembre 2020
 En complément de la plateforme internet déjà existante, un numéro d’appel 0806 000 245 (appel non surtaxé, prix d’un appel local) est mis en place afin d’informer les entreprises et les associations dont l'activité doit faire face à la crise du Covid-19. [...]

[Actualité juridique] Projet de loi de finances pour 2021 : intervention de la rapporteure spéciale du budget pour le tourisme sur les moyens d’Atout France

Divers - 04 novembre 2020
Lors de l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale des crédits relatifs à l’action extérieure de l’État (dont dépend le tourisme) dans le projet de loi de finances pour 2021, la rapporteure spéciale du budget pour le tourisme, Emilie Bonnivard a évoqué la [...]

[Actualité juridique] Confinement séquence 2 : les nouvelles mesures

Réglementation - 03 novembre 2020
Les mesures générales prescrites pendant le confinement (déplacements, rassemblements, transports etc…) sont détaillées dans le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 publié au Journal Officiel du 30 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de [...]

[Actualité juridique] Réactivation du fonds de solidarité : le décret est paru

Réglementation - 03 novembre 2020
Au Journal Officiel du 3 novembre, a été publié le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des [...]

[Actualité juridique] Collectivité européenne d’Alsace : deux ordonnances assurent la transition entre les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Divers - 30 octobre 2020
Suite à la fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin entérinée par le décret n° 2019-142 du 27 février 2019, deux ordonnances relatives à la création de la Collectivité européenne d’Alsace au 1er janvier 2021 publiées le 29 octobre 2020 permettent d’assurer la transition [...]

[Actualité juridique] Autobus : un décret consacre le dispositif de descente à la demande

Réglementation - 28 octobre 2020
Dans une perspective de lutte contre le sentiment d'insécurité dans l'espace public en particulier de la part des femmes, le service dit de "descente à la demande" consiste à offrir la possibilité à tout usager de descendre entre deux arrêts de bus afin d'être rapproché [...]

[Actualité juridique] La Cour de cassation rappelle que la responsabilité de l’hôtelier en cas de vol d’objets est établie même en l'absence de faute prouvée

Jurisprudence - 28 octobre 2020
Les hôteliers sont responsables de plein droit en cas de vol des effets que les voyageurs apportent dans leur établissement, dans la limite de cent fois le prix de location de la chambre par journée, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 23 [...]

[Actualité juridique] Un décret exclut le tourisme des attributions de la ministre Agnès Pannier-Runacher

Réglementation - 28 octobre 2020
Pour éviter tout conflit d'intérêt futur, un décret a été pris par le gouvernement. Faisant référence au décret n°59-178 du 22 janvier 1959 modifié par un décret du 16 janvier 2014 relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans l'exercice des fonctions ministérielles, ce décret [...]

[Actualité juridique] Le Conseil d’Etat valide le décret d’instauration du couvre-feu

Conseil d'État - 27 octobre 2020
Le juge des référés du Conseil d’Etat a refusé par une ordonnance rendue le 23 octobre  de suspendre le décret prescrivant aux préfets de certains départements d’instaurer un couvre-feu.Par l’article 51 d’un décret du 16 octobre 2020, le Premier ministre a prescrit aux préfets de seize [...]

[Actualité juridique] Jurisprudence : l’exploitation d’un restaurant d’altitude n'est pas considérée comme une mission de service public

Jurisprudence - 24 octobre 2020
Un bail commercial pour l’exploitation d’un restaurant d’altitude ne peut être conclu si les locaux appartiennent au domaine public communal. C’est cet argument qu’a présenté la commune de Saint-Chaffrey pour justifier le refus de conclure un bail commercial avec une société [...]

[Actualité juridique] Réponse ministérielle : double taxation des meublés de tourisme

Gouvernement - 23 octobre 2020
En réponse à une question écrite du député Jean-François Portarrieu (La République en Marche - Haute-Garonne ) le ministre de l'économie et des finances a été amené à se prononcer sur la question de la double taxation des propriétaires de meublés (Question N° 7364) [...]

[Actualité juridique] Renforcement des mesures de soutien suite aux nouvelles restrictions sanitaires

Gouvernement - 23 octobre 2020
Afin de tenir compte du contexte sanitaire actuel et des mesures récemment prises par le Gouvernement, la DGFiP et le réseau des Urssaf mettent en place des mesures exceptionnelles de report des échéances fiscales et sociales pour accompagner les entreprises concernées. S’agissant des [...]

[Actualité juridique] Retour à l’état d’urgence sanitaire

Réglementation - 21 octobre 2020
Depuis le 17 octobre, l’ensemble du territoire est placé en état d’urgence sanitaire. (Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire). Un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h dans neuf métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Paris et [...]

[Actualité juridique] L’ordonnance instaurant une modulation de l’indemnité d’activité partielle publiée au Journal officiel

Réglementation - 21 octobre 2020
Prise sur le fondement de l’article 1er de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, cette ordonnance adapte les modalités de prise en [...]

[Actualité juridique] Réponse ministérielle : couverture par les assurances des pertes d'exploitation des établissements des métiers de l'hôtellerie et de la restauration

Gouvernement - 17 octobre 2020
Le député Dimitri Houbron (Agir ensemble - Nord ) a attiré l'attention du ministre de l'économie et des finances sur la prise en charge obligatoire par les assureurs des pertes d'exploitation des professionnels CHRD. Il rappelle que les pertes d'exploitation des restaurateurs liées à l'obligation [...]

[Actualité juridique] Coordination des mesures de restriction de la libre circulation dans l’Union européenne

Divers - 16 octobre 2020
À la suite de la proposition de la Commission du 4 septembre 2020, les ministres de l'UE se sont mis d'accord le 13 octobre sur une approche coordonnée des restrictions en matière de déplacements liées à la pandémie de COVID-19. Elle repose notamment sur [...]

[Actualité juridique] Publication de la liste officielle des secteurs d’activité aidés dans le cadre du plan tourisme

Gouvernement - 16 octobre 2020
Le Gouvernement a annoncé le 8 octobre 2020 dans un communiqué de presse l’élargissement des secteurs qui peuvent bénéficier des exonérations de cotisations et contributions sociales et du fonds de solidarité.L’accès au plan tourisme est ainsi élargi à de nouveaux bénéficiaires qui ont une activité [...]

[Actualité juridique] Nicolas Dupas, sous-directeur du tourisme à la DGE, entre au conseil d'administration d'Atout France

Réglementation - 16 octobre 2020
Par arrêté ministériel du 13 octobre 2020 paru au Journal Officiel du 16 octobre, Nicolas Dupas, sous-directeur du tourisme à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de la relance, a été nommé en qualité de représentant du [...]

[Actualité juridique] Cour de cassation : contrat de location d’un emplacement de mobile-home

Jurisprudence - 15 octobre 2020
Dans un arrêt, la Cour de cassation indique que la limitation des contrats de location d’emplacement de mobil-home ou de caravane à un an n’est pas abusive car elle ne crée pas un déséquilibre entre les droits et obligations des propriétaires de mobil-home et des [...]

[Actualité juridique] Plan de relance : quelles aides pour quelles entreprises ?

Gouvernement - 15 octobre 2020
Quelque le soit leur statut, les entreprises peuvent bénéficier de mesures mises en place dans le cadre du Plan de relance (aides à l’embauche, activité partielle de longue durée, fonds de soutien à l’émergence de projets du tourisme durable…). Elles sont recensées sur le nouveau [...]

[Actualité juridique] Trois décrets pour le lancement du label

Réglementation - 11 octobre 2020
La ministre de la Culture a annoncé ce jeudi 8 octobre 2020 la création du label "Capitale française de la Culture" et l'ouverture de l'appel à candidature pour la première édition du label “Capitale française de la culture. Ce label, dont la création avait été [...]

[Actualité juridique] Fêtes de Bayonne : le tribunal administratif de Pau confirme la légalité d’un accès payant

Jurisprudence - 10 octobre 2020
Le Tribunal administratif de Pau a rejeté en partie le recours visant à faire annuler l’arrêté municipal du 25 mai 2018 pris par le maire de Bayonne, qui instaurait le principe de fêtes payantes, ainsi que la délibération votée en Conseil municipal qui fixait à [...]

[Actualité juridique] Pollution : un décret fixe les sept nouvelles zones à faibles émissions d'ici la fin 2020

Réglementation - 09 octobre 2020
En application d’un décret publié au Journal officiel du 17 septembre 2020, sept nouvelles zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sont instituées dans les métropoles ne respectant pas de manière régulière les valeurs limites de qualité de l'air. Les métropoles concernées sont Aix-Marseille-Provence, Nice-Côte d’Azur, [...]

[Actualité juridique] La Commission européenne organise la première Convention européenne sur le tourisme le 12 octobre

Divers - 09 octobre 2020
La première Convention européenne sur le tourisme (réunion en ligne) prévue le 12 octobre 2020 a pour objectif de réfléchir au tourisme européen de demain avec les institutions de l’UE, les professionnels du secteur, les régions et les villes, ainsi que les parties concernées. Il [...]

[Actualité juridique] Annonce gouvernementale : vers la fin de la captivité des animaux sauvages dans les cirques itinérants et de la présence d’orques et de dauphins dans les delphinariums

Gouvernement - 07 octobre 2020
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a annoncé plusieurs mesures pour le « bien-être de la faune sauvage captive » avec notamment l’interdiction progressive de la présentation d'animaux sauvages dans les cirques itinérants ainsi que la reproduction et l'introduction de nouveaux orques [...]

[Actualité juridique] Commission des clauses abusives : 117 cas relevés au sein des contrats de location de moyens de transport en libre-service

Divers - 07 octobre 2020
La Commission des clauses abusives a analysé 45 contrats de location de moyens de transport en libre-service (bicyclettes, scooters, trottinettes, automobiles) proposés aux consommateurs sur l’ensemble du territoire national. Ces contrats sont soumis à la législation prohibant les clauses abusives prévue à l’article L. 212-1 [...]

[Actualité juridique] Réunion des ministres de l’Union européenne en charge du tourisme : bientôt une feuille de route?

Divers - 02 octobre 2020
Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie, a participé le 28 septembre 2020 à une visioconférence réunissant dix ministres de l’Union européenne en charge du tourisme. Les [...]

[Actualité juridique] Protection des sites et paysages : un décret clôture la procédure de classement du vallon de Serres, au nord-ouest de Lyon

Réglementation - 01 octobre 2020
Le vallon de Serres et les vallons du nord-ouest lyonnais (communes de Charbonnières-les-Bains, Dardilly, Ecully, Marcy-l'Etoile, La-Tour-de-Salvagny) présentent un intérêt exceptionnel dû pour une grande part à leur situation dans un secteur très urbanisé, selon la note de présentation de l’enquête publique préalable au classement. [...]

[Actualité juridique] Le Gouvernement s'exprime sur la situation des guides-conférenciers

Gouvernement - 01 octobre 2020
En réponse aux questions qui leur ont été posées sur le sujet à l’occasion des Journées européennes du patrimoine, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de [...]

[Actualité juridique] Décret : les secteurs protégés seront pris en charge à 100% de l’activité partielle par l’Etat et l’Unédic jusqu’au 31 décembre

Gouvernement - 30 septembre 2020
Elizabeth Borne a annoncé ce mercredi 30 septembre 2020 que les secteurs protégés ( hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture) bénéficieront partout en France du prolongement de la prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’Etat et l’Unédic jusqu’au 31 décembre [...]

[Actualité juridique] Renforcement du dispositif de soutien aux entreprises impactées par les nouvelles restrictions d’accueil au public

Gouvernement - 28 septembre 2020
Suite à l’annonce de nouvelles restrictions d’accueil au public liées à l’état de la situation sanitaire dans certains territoires (avec la création de zones d'alerte maximale et de zones d'alerte renforcée), le Gouvernement a annoncé le renforcement du dispositif de soutien aux entreprises et associations [...]

[Actualité juridique] Décret : reconnaissance de l'engagement étudiant pour les BTS

Réglementation - 28 septembre 2020
Dans le cadre de la formation conduisant à un brevet de technicien supérieur (BTS), un décret (n° 2020-1167 du 23 septembre 2020) publié le 25 septembre au Journal Officiel instaure une unité facultative permettant la reconnaissance des compétences, connaissances et aptitudes acquises par un candidat, notamment [...]

[Actualité juridique] Inondations dans le Gard et l’Hérault : arrêté du 23 septembre 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Réglementation - 25 septembre 2020
Suite aux pluies torrentielles qui ont frappé les départements du Gard et de l’Hérault les 19 et 20 septembre, les communes impactées ont entrepris les démarches pour demander la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès des services de l’Etat. L’arrêté de catastrophe [...]

[Actualité juridique] Discothèques : l’Etat annonce la prolongation de l’accès au volet 2 du fonds de solidarité jusqu’à fin 2020

Gouvernement - 24 septembre 2020
Afin de mieux pendre en compte la situation des discothèques qui demeurent toujours fermées, l’accès au volet 2 du fonds de solidarité a été reconduit jusqu’à la fin de l’année 2020, annonce un communiqué du ministère chargé des PME diffusé à l’issue d’une rencontre [...]

[Actualité juridique] Un projet de loi prévoit de proroger le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire

Loi - 23 septembre 2020
 Le Premier ministre a présenté un projet de loi prorogeant le régime transitoire institué le 10 juillet 2020 à la sortie de l’état d’urgence sanitaire mis en place le 24 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19.« Ce changement de régime juridique a [...]

[Actualité juridique] Décret : du nouveau pour les prêts bonifiés et les avances remboursables

Réglementation - 23 septembre 2020
Le Gouvernement a réduit le champ des entreprises concernées par le dispositif d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés pour soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19.Pour rappel, depuis le 13 juin et jusqu’au 31 décembre 2020, les TPE et [...]

[Actualité juridique] Cour de justice de l’Union Européenne : la loi française sur la régulation des locations Airbnb validée

Jurisprudence - 22 septembre 2020
Ce mardi 22 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu sa décision dans l’affaire qui oppose la Ville de Paris à deux loueurs en meublés touristiques – les sociétés Cali Apartments et HX. Les deux requérants, propriétaires de deux [...]

[Actualité juridique] Forfait post-stationnement : le paiement préalable exigé pour la contestation est contraire à la Constitution

Divers - 19 septembre 2020
 Le Conseil constitutionnel a invalidé le 9 septembre l’article L. 2333-87-5 du code général des collectivités territoriales qui subordonne, en toutes circonstances, la contestation des forfaits de post-stationnement à leur paiement préalable. La redevance de stationnement, dont le conseil municipal ou l'organe délibérant de [...]

[Actualité juridique] Le ministère du Travail publie un questions-réponses sur le protocole sanitaire en entreprise

Gouvernement - 18 septembre 2020
Afin d’accompagner les entreprises à mettre en œuvre le nouveau protocole sanitaire, applicable depuis le 1er septembre dernier et qui prévoit notamment l’obligation de port du masque dans tous les espaces clos et collectifs, le ministère du Travail publie sur son site un question-réponses. [...]

[Actualité juridique] Activité partielle : la liste des secteurs d’activité éligibles au remboursement majoré est ajustée par décret

Réglementation - 17 septembre 2020
Un décret du 10 septembre 2020 (décret n° 2020-1123) adapte la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle en modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 qui a fixé la liste des secteurs d'activité couverts par ce taux [...]

[Actualité juridique] Décret : le Gouvernement autorise l’abaissement à 100 € du seuil des achats en détaxe

Réglementation - 17 septembre 2020
Le seuil des achats donnant droit à la détaxe (exonération de TVA) est abaissé de 175 à 100 euros au 1er janvier 2021. Cette mesure d’assouplissement permise par un arrêté publié au Journal Officiel du 17 septembre 2020 avait été annoncée en mai lors du [...]

[Actualité juridique] Publication du décret sur l’exonération et l’aide au paiement de cotisations

Réglementation - 16 septembre 2020
Un décret du 1er septembre 2020  publié au Journal Officiel du 2 septembre apporte des précisions sur l’exonération et l’aide au paiement de cotisations prévues par la troisième loi de finances rectificative pour les entreprises impactées par la crise sanitaire. Le texte définit [...]

[Actualité juridique] Réseau fluvial de France : question de parlementaire, réponse ministérielle

Gouvernement - 13 septembre 2020
Question de Jacques Cattin (Les Républicains - Haut-Rhin)M. Jacques Cattin appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la disposition du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures sur les mobilités au quotidien, qui prévoit [...]

[Actualité juridique] Arrêté : expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées aux véhicules collectifs

Réglementation - 11 septembre 2020
Un arrêté relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes, a été publié le 29 août. De nombreux gestionnaires souhaitent mettre en place une signalisation expérimentale pour matérialiser une voie réservée aux [...]

[Actualité juridique] Conventions collectives : deux nouveaux arrêtés d’extension

Réglementation - 10 septembre 2020
Deux arrêtés en date des 12 et 18 août publiés au Journal Officiel du 21 et du 22 août 2020 portent extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790) ainsi que d’un accord [...]

[Actualité juridique] Ordonnance du Conseil d'Etat sur le port du masque obligatoire sur l’ensemble d’une commune

Conseil d'État - 09 septembre 2020
Par deux ordonnances rendues le 6 septembre, le juge des référés du Conseil d’Etat estime que les préfets du Bas-Rhin et du Rhône peuvent imposer le port du masque dans des zones larges, afin que cette obligation soit cohérente et facile à appliquer pour les [...]

[Actualité juridique] Des fonds européens pour soutenir la Martinique

Union européenne - 04 septembre 2020
Une ancienne sucrerie de la commune de Sainte-Marie, au nord-est de la Martinique, a bénéficié de financements européens pour abriter un musée sur le rhum Saint James. Ce projet s'inscrit dans une volonté de soutenir le tourisme sur l'île, et notamment celui dédié aux spiritueux. [...]

[Actualité juridique] Nouvel arrêté "4G" : les zones blanches à couvrir en 2020

Réglementation - 03 septembre 2020
Dans le cadre du dispositif de couverture ciblée, plus de 200 nouvelles zones où les opérateurs de radiocommunications mobiles doivent déployer les nouvelles antennes 4G, ont été définies dans un arrêté du 28 août. Ces zones ont été identifiées par le Gouvernement en concertation avec [...]

[Actualité juridique] Décret : modalités de l'aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage

Réglementation - 02 septembre 2020
Dans le cadre du Plan #1 jeune 1 solution , le Gouvernement met en lace une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis jusqu'au niveau master et pour toutes les entreprises. Le décret n°2020-1085 du 24 août 2020 publié au Journal Officiel du 25 août 2020 [...]

[Actualité juridique] Le port obligatoire du masque à Amiens validé par la justice

Réglementation - 01 septembre 2020
L’arrêté municipal imposant le port du masque dans les zones piétonnes du centre-ville d’Amiens, ainsi que dans le quartier Saint-Leu et une partie du quartier Saint-Germain a été validé par le tribunal administratif d’Amiens le 12 août. Le juge des référés a rejeté [...]

[Actualité juridique] Réponse ministérielle : assujettissement à la redevance audiovisuelle, la minoration de 25% bénéficie à tous les établissements touristiques

Gouvernement - 31 août 2020
Le ministre de l'action et des comptes publics a été interrogé par un parlementaire sur l'assujettissement des professionnels à la redevance audiovisuelle et notamment sur la minoration de 25% prévue au point b du 1° de l'article 1605 ter du code général des impôts pour [...]

[Actualité juridique] Vers un mécanisme de couverture des risques exceptionnels (type pandémie) pour les entreprises?

Gouvernement - 28 août 2020
Après avoir reçu le 16 juillet 2020 les conclusions du groupe de travail sur le développement d’une couverture assurantielle des événements exceptionnels et pandémiques, mis en place en avril, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a lancé une consultation [...]

[Actualité juridique] Littoral : le Conseil d'Etat rejette le recours de France Nature Environnement

Jurisprudence - 27 août 2020
Le Conseil d’État a rejeté le recours pour excès de pouvoir de France nature environnement (FNE) contre le décret n°2019-482 du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres [...]

[Actualité juridique] Nouveaux tarifs de dépannage sur autoroute

Réglementation - 27 août 2020
Les tarifs 2020-2021 des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) ont été rendus publics.En cas d'appel d'urgence sur autoroute, seuls des professionnels agréés par les pouvoirs publics peuvent dépanner les automobilistes. Les tarifs [...]

[Actualité juridique] Décision de l’Autorité de régulation des transports : baisse des tarifs du parking autocaristes du Mont-Saint-Michel

Divers - 26 août 2020
Suite à une décision de l’Autorité de régulation des transports publiée au Journal Officiel du 20 août 2020, la société Transdev Mont-Saint-Michel (Manche) va abaisser le tarif du parking réservé aux autocaristes à 11,44 euros maximum pour les courtes durées. Le différend portait sur [...]

[Actualité juridique] Actualisation du guide pratique sur les taxes de séjour

Gouvernement - 25 août 2020
La DGE de Bercy et la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) diffusent une version mise à jour de leur Guide pratique « Taxes de séjour ». Cette sixième version tient compte de la disposition exceptionnelle prévue par l'article 47 de la loi n° [...]

[Actualité juridique] Magasins de souvenirs, discothèques… les annonces des ministres confirmées par décret

Réglementation - 21 août 2020
Ont été publiés au Journal Officiel du 15 août les décrets confirmant les annonces de Bruno Lemaire, lors de son déplacement à Lourdes le 10 août, relatives à l’élargissement des mesures du plan de soutien au tourisme à de nouvelles activités ainsi que celles [...]

[Actualité juridique] Activités culture et tourisme : tout est permis (ou presque) !

Réglementation - 20 août 2020
Le Gouvernement met à jour sur son site les informations sur la reprise des activités de plein-air, de loisirs, de sport et sur la réouverture des lieux d’hébergement, de convivialité (restaurants, bars, cafés, discothèques…), de culture (musées, cinémas, théâtres…) et [...]

[Actualité juridique] Règlement Platform To Business : de nouvelles obligations pour les plateformes numériques

Union européenne - 20 août 2020
Le 12 juillet 2020, le Règlement européen 2019/1150 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne, communément appelé Platform to Business, est entré en vigueur. Destiné à promouvoir l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation [...]

[Actualité juridique] Décret : prorogation du classement des hébergements touristiques et offices de tourisme jusqu'en mai 2021

Réglementation - 20 août 2020
A été publié au Journal Officiel du 20 août un décret relatif à la prorogation du classement pour les terrains de camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances et les offices [...]

[Actualité juridique] Décret : quelles attributions pour le secrétaire d'État chargé du tourisme ?

Réglementation - 19 août 2020
Les attributions de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie ont été précisées par un décret publié au Journal Officiel du 15 août 2020  Selon l’article 2 [...]

[Actualité juridique] Rapport sénatorial sur l’application de la loi « Montagne II »

Divers - 13 août 2020
Le rapport d’information de Cyril Pellevat (LR – Haute Savoie) sur l’application de la loi « Montagne II » a été adopté par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable le 15 juillet 2020 à l’issue d’un cycle d’auditions réalisé par le [...]

[Actualité juridique] Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans : quelles modalités d’attribution et quel montant?

Réglementation - 13 août 2020
Dans le contexte de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, le Gouvernement a présenté son plan « 1 jeune, 1 solution », un plan de soutien massif à l'emploi des jeunes. Le décret n°2020-982 publié au Journal Officiel du 6 août 2020 définit [...]

[Actualité juridique] Conventions collectives : publications d’arrêtés d’extension dans les secteur du tourisme et des loisirs

Réglementation - 12 août 2020
Plusieurs arrêtés d'extension, dont voici la liste ci-dessous, ont été publiés au Journal officiel : -convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316) : •arrêté du 23 juillet 2020 portant extension de l'accord de méthode du 10 juin 2020 relatif [...]

[Actualité juridique] Le port du masque en extérieur est justifié par les circonstances locales

Jurisprudence - 12 août 2020
L'arrêté municipal imposant le masque en extérieur à Nice dans la plupart du centre-ville a été validé par le tribunal administratif. Les requérants soutiennent que l’arrêté contesté porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir et au droit au [...]

[Actualité juridique] Les rassemblements de plus de 5 000 personnes autorisés dès le 15 août par les préfets

Réglementation - 09 août 2020
Suite à la publication du décret n°2020-911 du 27 juillet 2020, le ministère de la Culture communique un point de situation aux professionnels de la Culture. « Si la plus grande vigilance et les mesures applicables demeurent strictes, le décret présente néanmoins des évolutions permettant [...]

[Actualité juridique] Covid-19 : étude sur l’urgence économique en Outre-mer

Divers - 08 août 2020
Afin de pouvoir mesurer la gravité de la crise frappant les économies ultramarines et son impact financier sur les collectivités, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a mené une étude sur l’urgence économique. Après avoir multiplié les auditions dans le cadre de six tables rondes thématiques [...]

[Actualité juridique] La réforme de l’assurance-chômage reportée au 1er janvier 2021

Réglementation - 07 août 2020
Un décret publié au Journal officiel le 30 juillet acte le report au 1er janvier 2021 du second volet de la réforme de l'assurance chômage qui prévoit une refonte du mode de calcul de l'indemnisation chômage.Actuellement, cette indemnisation est calculée à partir du salaire [...]

[Actualité juridique] Allègement de la cotisation foncière : la liste des secteurs d'activité éligibles est publiée

Réglementation - 07 août 2020
Un décret paru le 6 août 2020 au Journal Officiel publie la liste des secteurs d'activité éligibles au dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises due au titre de 2020 mis en place par l'article 11 de la loi n° 2020-935 [...]

[Actualité juridique] Droits à congés (délai de prévenance)

Jurisprudence - 06 août 2020
En matière de congés payés, l'employeur doit informer les salariés de la période de prise des congés au moins deux mois avant l'ouverture de celle-ci puis informer individuellement chaque salarié de ses dates de départ au moins un mois avant le départ effectif.La Cour de [...]

[Actualité juridique] Le PGE saison : c'est parti!

Gouvernement - 06 août 2020
Lancé dans les réseaux bancaires depuis le 5 août 2020, le PGE (Prêt Garanti par l'Etat)  saison est une des mesures annoncées dans le plan de soutien au secteur touristique. Ce dispositif est ouvert aux secteurs liés au tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de [...]

[Actualité juridique] Mise en place du nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée

Réglementation - 05 août 2020
Le nouveau dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) a été installé par le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020.Ce dispositif permet à une entreprise confrontée à une réduction durable de son activité de diminuer l’horaire de travail de ses salariés en contrepartie d’engagements [...]

[Actualité juridique] Coronavirus (Covid-19) : la troisième loi de finances rectificative promulguée

Loi - 04 août 2020
La troisième loi de finances rectificative (LFR) a été publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2020. Complétant les mesures fiscales de soutien en faveur des entreprises et des particuliers précédemment adoptées dans le cadre de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020, [...]

[Actualité juridique] Chauffage extérieur sur les terrasses : c’est bientôt interdit

Gouvernement - 04 août 2020
À l'issue du Conseil de défense écologique présidé lundi 27 juillet par Emmanuel Macron, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili a annoncé sa volonté d'interdire le chauffage extérieur sur les terrasses à la fin de l’hiver prochain. Avec cette mesure, la [...]

[Actualité juridique] COVID-19 : un nouveau décret modifie certaines mesures générales liées à l’épidémie

Réglementation - 01 août 2020
Le gouvernement a modifié le décret du 10 juillet 2020 sur les mesures destinées à faire face à l'épidémie du coronavirus. Les évolutions apportées par le décret du 27 juillet paru au Journal Officiel du 28 juillet concernent notamment : - la [...]

[Actualité juridique] Voyages annulés : le recours des associations de défense des consommateurs rejeté par le Conseil d’État

Conseil d'État - 01 août 2020
Le Conseil d’État a rejeté le recours en référé engagé le 6 juillet par deux associations de consommateurs, la CLCV et l’UFC-Que choisir, contre l’ordonnance du 25 mars 2020. Pour justifier de l'urgence à prononcer la suspension demandée, les associations requérantes soutenaient « [...]

[Actualité juridique] La Commission européenne lance une consultation sur la mobilité durable

Union européenne - 31 juillet 2020
 La Commission européenne travaille actuellement à l’élaboration d’une stratégie globale pour une mobilité intelligente et durable. Tout en prenant en considération l’impact de la pandémie de COVID-19 sur le secteur, la stratégie préparera le secteur à réaliser les transitions durable et numérique en mettant en [...]

[Actualité juridique] La hausse du plafond journalier d’utilisation des tickets restaurants reste applicable jusqu'à la fin de l’année

Gouvernement - 30 juillet 2020
La contre-valeur des titres restaurants thésaurisés durant le confinement s'élève à près de 1,5 milliard d'euros ! Bonne nouvelle : is pourront être désépargnés plus facilement et plus rapidement jusqu'à la fin de l'année.Les conditions d'utilisation des titres restaurant avaient été assouplies au bénéfice des [...]

[Actualité juridique] L’estuaire de la Charente - Arsenal de Rochefort officiellement labellisés Grand Site de France

Gouvernement - 29 juillet 2020
L’Estuaire de la Charente - Arsenal de Rochefort (Charente-Maritime) a reçu le 2 juillet 2020 la décision ministérielle, signée par la ministre de la Transition écologique et solidaire, qui lui attribue officiellement le label Grand Site de France. Cette décision reconnaît le travail accompli pour [...]

[Actualité juridique] Pollution de l'air : le Conseil d'Etat menace l'Etat d'une astreinte record

Conseil d'État - 25 juillet 2020
Dans une décision du 10 juillet 2020, le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines (PM10) sous les valeurs limites fixées par la directive européenne de 2008 sur la qualité [...]

[Actualité juridique] La demande de suspension du projet de Grand Nancy Thermal a été rejetée

Jurisprudence - 24 juillet 2020
Par une ordonnance du 6 juillet 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté les requêtes tendant à la suspension de l’exécution du contrat de délégation de service public pour la conception architecturale et technique, la réalisation et l’exploitation de Grand [...]

[Actualité juridique] Les consommateurs de l'Union Européenne obtiennent un accès au recours collectif

Union européenne - 23 juillet 2020
De nouvelles règles devraient bientôt permettre aux citoyens européens de mieux défendre leurs droits par le biais de recours collectifs. Elles donneront la possibilité à des organisations représentatives européennes d'intenter des actions collectives dans d'autres pays ou de se joindre à de telles actions à [...]

[Actualité juridique] Port du masque obligatoire : quels sont les nouveaux établissements recevant du publics concernés ?

Réglementation - 23 juillet 2020
C’est sur la base du décret n°2020-884 du 17 juillet 2020 paru le 18 juillet au Journal Officiel qu’a été étendue la liste des établissements recevant du public (ERP) dans lesquels le port du masque de protection est obligatoire pour toute personne âgée de onze ans [...]

[Actualité juridique] Les modalités de sortie de l'état d'urgence sanitaire publiées au Journal officiel

Réglementation - 19 juillet 2020
Conformément à la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (à compter du 11 juillet et jusqu'au 30 octobre 2020 inclus), validée par le Conseil Constitutionnel et publiée le 10 juillet 2020, un décret publié le 11 juillet 2020 au [...]

[Actualité juridique] Les associations de consommateurs attaquent l'ordonnance du 25 mars sur les a-valoir devant le Conseil d’Etat

Divers - 19 juillet 2020
Après l’ouverture d’une procédure en infraction contre la France et neuf autres pays européens par la Commission européenne, les associations de défense des consommateurs contestent l'ordonnance du 25 mars 2020 sur les à-valoir autorisant les voyagistes à proposer un bon d'achat ou un avoir [...]

[Actualité juridique] Avis d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Réglementation - 19 juillet 2020
La ministre du travail envisage d'étendre, par avis publié le 9 juillet 2020, les dispositions de deux accords du 10 juin 2020 (dont un accord de méthode) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et [...]

[Actualité juridique] De quelle catégorie relèvent les chambres d’hôtes au sens du Code de l’urbanisme ?

Gouvernement - 19 juillet 2020
Le député Christophe Euzet (La République en Marche - Hérault ) a interrogé par voie de question écrite (QE n° 27235) le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du [...]

[Actualité juridique] Le Conseil d'Etat rejette la demande de réouverture des discothèques

Conseil d'État - 19 juillet 2020
Les discothèques resteront fermées jusqu'au mois de septembre. Elles espéraient pouvoir rouvrir le 10 juillet, mais le Conseil d’Etat vient de rejeter le recours en référé du Syndicat national des discothèques et lieux de loisir (SNDLL) contre la décision du gouvernement de prolonger la fermeture [...]

[Actualité juridique] Baisse du taux de commission appliqué au remboursement des chèques-vacances

Réglementation - 10 juillet 2020
Les chèques-vacances présentés au remboursement du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 se verront appliquer un taux de commission réduit (1 %) au lieu de 2,5 % qui est le taux en vigueur depuis le 1er janvier 2019. C’est ce que prévoit un [...]

[Actualité juridique] Délégation de service public balnéaire : compétence du pouvoir adjudicateur

Conseil d'État - 09 juillet 2020
Le Conseil d’Etat a validé la procédure d'attribution des concessions de plages de Nice menée en octobre 2019 par la Métropole Nice Côte d'Azur.Elle avait été contestée par trois exploitants écartés (Les Voiliers, Lido Plage et Sporting Plage) au motif que la procédure de passation [...]

[Actualité juridique] Les voyages annulés doivent être remboursés

Union européenne - 08 juillet 2020
Les professionnels du tourisme avaient obtenu que les prestations touristiques annulées à cause du coronavirus donnent droit à un bon d'achat plutôt qu'à un remboursement. En vigueur dans une dizaine d’États membres, cette disposition est contraire au droit européen des consommateurs. Pour défendre [...]

[Actualité juridique] Vers la fin de l'état d'urgence sanitaire…

Loi - 08 juillet 2020
Le Parlement a adopté définitivement le 2 juillet le projet de loi définissant les conditions de sortie du régime de l’état d’urgence sanitaire. Entré en vigueur le 24 mars face à l’épidémie de Covid-19, l’état d’urgence sanitaire, qui permet de restreindre certaines libertés publiques, avait [...]

[Actualité juridique] Nouvelle version du Guide pratique sur la taxe de séjour

Divers - 07 juillet 2020
La Direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’Economie vient de publier la nouvelle version du Guide pratique sur la taxe de séjour. Cette sixième version tient compte des nouvelles dispositions applicables aux taxes de séjour.Les évolutions introduites par la loi de finances rectificative pour [...]

[Actualité juridique] Baisse du taux de l’allocation d’activité partielle : le tourisme échappe à la décote

Réglementation - 03 juillet 2020
Complétant l’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle, un décret du 29 juin (décret n° 2020-810), publié le 30 juin, fixe la liste des secteurs qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle jusqu'au 30 septembre [...]

[Actualité juridique] Le Sénat formule 40 propositions pour une véritable relance du tourisme

Divers - 03 juillet 2020
La cellule de veille, de contrôle et d’anticipation « Tourisme » de la commission des affaires économiques du Sénat a publié 40 propositions complémentaires au « plan tourisme » du Gouvernement, présenté le 14 mai dernier pour une véritable relance du tourisme. Si les [...]

[Actualité juridique] Pertes pandémie : les assurances proposent le CATEX

Divers - 03 juillet 2020
La Fédération Française de l’Assurance (FFA) a présenté le 12 juin les conclusions de ses travaux sur un nouveau dispositif de protection des entreprises contre les conséquences économiques d’un événement majeur tel que le Covid-19.)La crise du Covid-19 a en effet souligné les limites du [...]

[Actualité juridique] Reims, Saint-Aubin-du-Cormier et Brignoles classés site patrimonial remarquable

Réglementation - 03 juillet 2020
Après Reims, dont le centre ancien est désormais classé et protégé par le ministère de la Culture (arrêté du 28 mai 2020 portant classement du site patrimonial remarquable de Reims, Journal Officiel du 7 juin 2020 ), les centres historiques de Brignoles dans le Var et [...]

[Actualité juridique] Création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs

Réglementation - 03 juillet 2020
Le décret n° 2020-749 du 17 juin 2020 paru au Journal Officiel du 19 juin 2020 crée une aide visant à soutenir les centres équestres ou poneys clubs qui connaissent des difficultés en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation de l'épidémie [...]

[Actualité juridique] Echouage d’algues sargasses en Martinique : la responsabilité de l’Etat n’est pas engagée

Jurisprudence - 03 juillet 2020
Les échouages massifs d'algues sargasses sur les côtes antillaises pénalisent l’activité touristique. Mais le Tribunal administratif de la Martinique a refusé d’indemniser une société hôtelière qui demandait que la responsabilité de l’Etat soit reconnue en raison de l’insuffisance des mesures prises pour lutter [...]

[Actualité juridique] Nouvelles mesures concernant les rassemblements, les établissements recevant du public et les transports

Réglementation - 25 juin 2020
Dans la continuité des annonces du Conseil de défense et de sécurité nationale réuni le 19 juin programmant un déconfinement en trois étapes (mesures d’application immédiate, fin de l’état d’urgence sanitaire (11 juillet) et rentrée de septembre), un décret publié le 22 juin au Journal Officiel prescrit [...]

[Actualité juridique] Fonds de solidarité pour les travailleurs indépendants : les conditions d’éligibilité évoluent

Réglementation - 25 juin 2020
Le fonds de solidarité pour les travailleurs indépendants est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020, une mesure actée par une ordonnance du 10 juin 2020 et précisée par un décret paru le 21 juin au Journal Officiel. Le texte modifie les diverses conditions à respecter [...]

[Actualité juridique] Activité partielle, CDD… le droit du travail s’adapte au contexte économique

Loi - 25 juin 2020
La loi n°220-734 du 17 juin relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, publiée le 18 juin au Journal Officiel autorise la prise d’ordonnances sur différents sujets, dont le droit [...]

[Actualité juridique] Le maire doit signaler les dangers des plages pour la sécurité des baigneurs

Jurisprudence - 25 juin 2020
Alors que s’ouvre la saison estivale et que de nouveaux maires s’apprêtent à entrer en fonction, la Direction de l'information légale et administrative (service du Premier ministre) a publié le 9 juin une brève d’actualité rappelant que le maire doit toujours préciser [...]

[Actualité juridique] Les avantages liés à la labellisation « station de tourisme » peuvent-ils être appliqués à l’intercommunalité ?

Réglementation - 25 juin 2020
Dans le département de la Savoie, la communauté de communes des vallées d’Aigueblanche (CCVA) a été classée station de tourisme par décret du ministère de l’économie et des finances le 17 décembre 2019. Il s’agit du premier classement d’un EPCI en station de tourisme. Ce [...]

[Actualité juridique] Jurisprudence aérien : le comportement d'un forcené constitue une circonstance extraordinaire

Union européenne - 22 juin 2020
Le comportement perturbateur d’un passager aérien peut constituer une « circonstance extraordinaire » susceptible d’exonérer la compagnie aérienne de son obligation d’indemnisation pour l’annulation ou le retard important d’un vol, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Le transporteur doit [...]

[Actualité juridique] Nouvelle phase de déconfinement : un décret chasse l’autre

Réglementation - 22 juin 2020
Au lendemain de l’intervention radiotélévisée du président de la République, un décret publié le 15 juin (décret n°2020-724 du 14 juin 2010) modifie le décret n°2020-663 du 31 mai 2020  prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de [...]

[Actualité juridique] Projet de loi de finances rectificative : l'exonération de taxe de séjour sera possible

Loi - 22 juin 2020
Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020, présenté le 10 juin en Conseil des ministres, a pour objectif de renforcer son dispositif de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise du Covid-19. Il prolonge les dispositifs d’urgence [...]

[Actualité juridique] Jurisprudence : politique d'annulation et clause abusive

Jurisprudence - 22 juin 2020
Un hôtel est en droit de conserver les avances versées par un client en cas d’annulation à condition que le cas inverse soit prévu dans le contrat. C’est-à-dire qu’en cas d’annulation par le professionnel, le consommateur puisse lui aussi être indemnisé. [...]

[Actualité juridique] Aide financière pour les cirques, les zoos et les refuges

Réglementation - 22 juin 2020
Le Gouvernement vient de mettre en place un nouveau dispositif d’aide financière à destination des zoos, cirques animaliers et refuges pour animaux. Cette aide bénéficie aux établissements de présentation au public d’animaux sauvages et/ou domestiques, fixes ou itinérants, qui sont situés sur le territoire français [...]

[Actualité juridique] Saint-Honoré-les-Bains (Nièvre), nouvelle station classée de tourisme

Réglementation - 12 juin 2020
Saint-Honoré-les-Bains (Nièvre) a obtenu son classement en station classée de tourisme par arrêté préfectoral du 27 mai 2020 et ce, pour une durée de douze ans. La commune thermale qui détenait jusqu’alors la dénomination de « commune touristique » avait déposé son dossier en juillet [...]

[Actualité juridique] Réclamation client : un processus plus rapide

Réglementation - 12 juin 2020
En cas d’insatisfaction vis à vis d’une prestation proposée par un hébergement touristique, il est recommandé de saisir à la fois l’exploitant de l’établissement classé (hôtel, camping, résidence de tourisme…) pour résoudre son cas particulier et Atout France [...]

[Actualité juridique] Indemnisation du préjudice à la suite de la résiliation d'un contrat de concession de service public

Jurisprudence - 12 juin 2020
La cour administrative d’appel de Nantes a reconnu que les divers travaux et réalisations effectués sans accord de la commune par un exploitant de camping titulaire d'une convention de délégation de service public « étaient nécessaires au fonctionnement du service public concédé ».Il [...]

[Actualité juridique] Travaux aux abords d’un monument historique : le Conseil d’Etat élargit le périmètre de co-visibilité

Conseil d'État - 12 juin 2020
Quand un immeuble est classé, son environnement proche est aussi concerné par les mesures de protection et de mise en de valeur du patrimoine culturel. Les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect l'aspect extérieur d'un immeuble, bâti ou non bâti (cour ou [...]

[Actualité juridique] Covid-19 : Télétravail et activité partielle : en alternance, pas en simultané

Gouvernement - 12 juin 2020
Pour réussir le déconfinement, il est conseillé aux entreprises de recourir au maximum au télétravail. Une recommandation réaffirmée par le Premier ministre le 28 mai lors de l’annonce de la phase 2 du déconfinement. Pour aider les entreprises et les salariés dans [...]

[Actualité juridique] Covid-19 : De nouvelles mesures pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie

Gouvernement - 12 juin 2020
Le ministre de l’Economie et des finances a présenté en Conseil des ministres du 10 juin une ordonnance relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19. [...]

[Actualité juridique] Covid-19 : N'oubliez pas les guides-conférenciers !

Divers - 12 juin 2020
Le député Michel Larive (La France insoumise - Ariège ) attire l'attention du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des guides-conférenciers face à l'absence de l'aide de l'État. « Dès janvier 2020, les guides-conférenciers qui évoluent sur l'ensemble du territoire [...]

[Actualité juridique] Covid-19. Annulation d'un séjour touristique ou d'un vol sec : bons à valoir ou remboursement ?

Union européenne - 05 juin 2020
La Commission européenne a présenté le 13 mai un ensemble d'orientations et de recommandations visant à redresser le secteur touristique au sein de l'Union européenne (UE), très affecté par la crise sanitaire. Ce paquet « Tourisme et transports » s'intéresse notamment à la levée des restrictions aux frontières intérieures de l'UE et au [...]

[Actualité juridique] Plan de soutien à l'économie : reconduction en juin des mesures de report des cotisations sociales

Gouvernement - 05 juin 2020
Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics a annoncé la reconduction en juin des mesures de report des cotisations et contributions sociales décidées au mois de mars, avril et mai, pour les entreprises du régime général et du régime agricole qui en ont [...]

[Actualité juridique] Plates-formes de location de logement : un encadrement encore insuffisant ?

Gouvernement - 05 juin 2020
Cette année, pour la première fois, les plateformes de l’économie collaborative ont transmis à l’administration fiscale les informations relatives aux revenus perçus par leurs utilisateurs. Une obligation introduite par la loi du du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude qui impose désormais aux plateformes et places [...]

[Actualité juridique] Hôtels, cafés, restaurants : indemnisation des pertes d’exploitation dues à la crise du Covid-19

Jurisprudence - 05 juin 2020
Alors qu’un bras de fer oppose depuis des semaines hôteliers-restaurateurs et assureurs ; ces derniers opposant majoritairement une fin de non-recevoir aux demandes de couverture des pertes d'exploitation, le Tribunal de commerce de Paris a statué le vendredi 22 mai sur l’action en référé lancée par un restaurateur parisien contre [...]

[Actualité juridique] Responsabilité civile et pénale des employeurs dans le cas d'une contamination au Covid-19

Loi - 05 juin 2020
L’une des demandes fondamentales portées par le GNI (syndicat patronal regroupant les hôteliers indépendants) et la CPME (confédération des petites et moyennes entreprises) a abouti. En cas de contamination au sein d’un établissement de l’un de ses membres, sa responsabilité civile et pénale ne pourra être engagée qu’en cas de [...]

[Actualité juridique] Phase deux du déconfinement : l'étau sur les activités touristiques se desserre progessivement

Réglementation - 05 juin 2020
Le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 publié au Journal Officiel du 1er juin précise les mesures pour la deuxième étape du déconfinement. Le texte rappelle le classement en vert d'une majeure partie du territoire : seuls les départements de l'Île-de-France, [...]

[Actualité juridique] Covid-19. Une réforme de fond à venir pour le secteur du tourisme et des voyages ?

Gouvernement - 05 juin 2020
La députée Pascale Fontenel-Personne (La République en Marche - Sarthe ) a interrogé le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'ordonnance Tourisme du Gouvernement (ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages [...]

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