Arrêté fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

 Un arrêté publié le 5août 2022 détermine les règles de sécurité et les exigences de conception, d'installation et de maintenance applicables aux structures provisoires et démontables liées à une manifestation à caractère évènementiel, [...]
10 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Parlement : adoption des mesures de soutien aux communes visant à l’amélioration des délais de délivrance des passeports et cartes nationales d’identité

A la suite de l’annonce du plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et cartes nationales d’identité le 4 mai dernier, le Parlement a adopté dans le cadre du Projet de [...]
09 août 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Question parlementaire sur la sur-fréquentation touristique de certains sites sensibles

 Le sénateur Philippe Tabarot (Alpes-Maritimes - Les Républicains) interroge la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, [...]
08 août 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Question parlementaire sur les sous-concessions de lot de plage confiées par des villes à des opérateurs privés

Le député Julien Bayou (Écologiste - NUPES - Paris ) appelle l'attention du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question des sous-concessions de lot de plage confiées par [...]
04 août 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Arrêté portant classement des sites patrimoniaux remarquables de Saint-Raphaël

Le projet de classement de trois sites patrimoniaux remarquables sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël (Var) vient d’aboutir avec la publication au Journal Officiel du 28 juillet  de l’arrêté de classement du [...]
02 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée au Covid-19

 La loi sanitaire du 30 juillet 2022 met fin aux dispositions du code de la santé publique relatives à l'état d'urgence sanitaire ainsi qu'au régime de gestion de la crise sanitaire instauré par la loi [...]
02 août 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Journal Officiel : nouveaux termes des transports et de la mobilité

La Commission d’enrichissement de la langue française a publié au Journal Officiel du 14 juillet une liste de termes  inspirés par le développement de nouvelles formes de mobilités. L’utilisation des transports collectifs, le covoiturage, [...]
01 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Revue 367 - Juillet - Août 2022

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