Interprétation de la directive voyages à forfait (mesures de lutte contre la pandémie de Covid-19)

 Selon la Cour de justice européenne, saisie dune demande de décision préjudicielle sur l'interprétation de la directive relative aux voyages à forfait, les voyageurs dont le voyage à forfait a été affecté par [...]
26 janvier 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Consultation publique « Influenceurs / Créateurs de contenus »

Du 8 au 31 janvier, se déroule une consultation publique « Influenceurs / Créateurs de contenus ». Lancée par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, cette [...]
25 janvier 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Les élus des territoires et de la montagne relancent le sujet de la réhabilitation de l’immobilier de loisirs en montagne

Dans un communiqué commun, l’Anem  (Association Nationale des Elus de la Montagne),  l’Anett (Association Nationale des Élus des Territoires Touristiques) et l’ANMSM (Association nationale des maires des stations de montagne)  attirent l’attention du gouvernement sur [...]
25 janvier 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Révision du titre professionnel de conseiller vendeur en voyage

Le titre professionnel de conseiller vendeur en voyage est révisé par un arrêté publié le 19 janvier publié au Journal Officiel. Classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le [...]
24 janvier 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Revalorisation des tarifs des courses de taxi

Un arrêté du 16 janvier 2023 publié au Journal officiel le 20 janvier 2023 porte revalorisation des tarifs des courses de taxi en 2023. La variation prévue du tarif de la course type des [...]
23 janvier 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Fin de la vaisselle jetable dans les fast-food

Les établissements de restauration rapide ont dorénavant l’obligation de recourir à des contenants réutilisables pour les repas consommés sur place. Ils ne pourront donc plus servir la clientèle consommant à table avec de la vaisselle [...]
18 janvier 2023 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Rapport d’étape relatif à la préparation des Jeux olympiques et paralympiques 2024

Alors que s’engage la phase opérationnelle, la Cour des comptes a remis au Parlement un rapport d’étape relatif à la préparation des Jeux olympiques et paralympiques 2024. Si la phase de planification stratégique [...]
17 janvier 2023 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualité

Annulation du contrat qui lie la municipalité des Baux-de-Provence et Culturespaces, l'opérateur des Carrières de lumières

Par deux arrêts du 28 novembre 2022, la Cour administrative d’appel de Marseille, saisie par des sociétés concurrentes, a mis fin aux deux conventions de délégation de service public liant la commune des Baux-de-Provence à [...]
16 janvier 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Décret : classement du site des gorges et vallée ennoyées de la Truyère-Garabit-Grandval (Cantal et Lozère)

Par décret du 22 décembre 2022, le classement du site de la vallée ennoyée de la Truyère et du Bès, Garabit-Grandval vient préserver un paysage grandiose, contrasté de gorges, enserrant une vallée ennoyée ainsi que [...]
16 janvier 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Jurisprudence : obligation de mise en concurrence pour l'exploitation des six courts de tennis situés dans le jardin du Luxembourg

Un contrat autorisant, avant l’entrée en vigueur de l’article L. 2122-1-1 du CG3P issu de l’article 3 de l’ordonnance du 19 avril 2017, l’occupation d’une partie des dépendances domaniales du Sénat, pour y exploiter six [...]
11 janvier 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Décret portant nomination de Pierre Dubreuil comme directeur général du domaine national de Chambord

Sur proposition du ministre de l’Agriculture, du ministre de la Transition écologique et de la ministre de la Culture, le Président de la République a nommé, après examen par le conseil des Ministres du 4 [...]
11 janvier 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Réponse ministérielle : pénurie d'animateurs dans les centres de loisirs et les colonies de vacances

La députée Maud Petit, Démocrate (MoDem et Indépendants) - Val-de-Marne ), a alerté le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pénurie d'animateurs dans les centres de loisirs et les [...]
10 janvier 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Décret : revalorisation du montant minimal des allocations d'activité partielle au 1er janvier 2023

Au 1er janvier 2023, le montant minimal des allocations d'activité partielle sera revalorisé. C'est ce que prévoit un décret publié au journal officiel du 24 décembre 2022. Le texte relève à 8,03 euros le [...]
10 janvier 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Europe : les avancées européennes en matière de protection des consommateurs pour 2003

Le Centre Européen des Consommateurs France communique sur ce que réserve l’Europe pour les consommateurs en 2023, trente ans après la mise en place du marché unique. A commencer par l’entrée de la Croatie dans [...]
09 janvier 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Loi marché du travail : publication au Journal officiel

La loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » vient d’être publiée au journal officiel du 22 décembre 2022.Ce texte prévoit la possibilité pour le [...]
05 janvier 2023 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Revue 370 - Janvier - Février 2023

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