Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-16442

Publication sur Marchés-Espaces
Du 07 février 2021 au 08 mars 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7640

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ministère de l'Intérieur

Département
Paris

Domaine d'activité
Transport, déplacements

Type de mission
Prestations de loisirs, séjours et/ou de voyages

Date limite de réponse
08 mars 2021



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Prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels du ministère de l'Intérieur

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
SAELSI, SG/DEPAFI/SAILMI/SDASEM/BMIMG, 75008, PARIS, F, Courriel : sailmi-services-fournitures-generales(@)interieur.gouv.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.interieur.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al[...]

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al[...]

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels du ministère de l'Intérieur
Numéro de référence : BPM019541
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 63510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :
Prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels (individuels et de groupe) des agents des services (centraux et déconcentrés) du ministère de l'Intérieur et du ministère des outre-mer et des établissements publics qui leur sont rattachés et toute personne étrangère aux ministères, agent public ou personne privée, voyageant sur décision et aux frais des ministères et des établissements publics.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 424 000 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Sans objet.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Déplacements professionnels tous types
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR

Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot 1 comprend les prestations suivantes : Prestation 1 Individuelsclassiques ; Prestation 2 Individuels " VIP " ; Prestation 3 Individuels " urgents " ; Prestation 4 " Groupes " (à l'exclusion des réservations hôtelières et restauration effectuées au profit des CRS pour des déplacements supérieurs à 9 agents).

II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 70
1. PRIX / Pondération : 30

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 220 000 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 54

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois, par période de douze (12) mois au terme de la période initiale de production.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Le lot 1 prend effet à compter de sa date de notification. Son exécution est décomposée par les périodes fermes suivantes : - Période de préparation : d'une durée de six (6) mois à compter de la date de notification ; - Période initiale de production : d'une durée de quarante-huit (48) mois à compter du premier jour suivant le terme de la période de préparation.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Déplacements conventionnels (congés bonifiés) et mutations
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot 2 comprend les prestations suivantes : Prestation 1 Congés bonifiés; Prestation 2 Mutations.

II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 24 000 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois, par période de douze (12) mois au terme de la période initiale de production.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le lot 2 prend effet à compter de sa date de notification. Son exécution est décomposée par les périodes fermes suivantes : - Période de préparation : d'une durée de trois (3) mois à compter de la date de notification ; - Période initiale de production : d'une durée de vingt-quatre (24) mois à compter du premier jour suivant le terme de la période de préparation.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Eloignement forcé
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot 3 comprend les prestations suivantes : Prestation 1 billetterie ; Prestation 2 Hébergement des escorteurs.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 180 000 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois, par période de douze (12) mois au terme de la période initiale de production.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le lot 3 prend effet à compter de sa date de notification. Son exécution est décomposée par les périodes fermes suivantes : - Période de préparation : d'une durée de six (6) mois à compter de la date de notification ; - Période initiale de production : d'une durée de quarante-huit (48) mois à compter du premier jour suivant le terme de la période de préparation.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat doit fournir la déclaration d'aptitude à exercer l'activité d'agence de voyages, conformément à l'article L141-3 du code du tourisme.

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Un niveau spécifique minimal est exigé au titre de la capacité économique et financière des candidats, fixé comme suit :
- lot 1 : le chiffre d'affaires (frais d'agence uniquement) annuel réalisé pour l'activité " voyages d'affaires " au cours des trois dernières années par le candidat devra être égal ou supérieur à 3 000 000 euros hors taxes ;
- lot 2 : le chiffre d'affaires (frais d'agence uniquement) annuel réalisé pour l'activité " voyages d'affaires " au cours des trois dernières années par le candidat devra être égal ou supérieur à 1 500 000 euros hors taxes ;
- lot 3 : le chiffre d'affaire (frais d'agence uniquement) annuel réalisé pour l'activité " voyages d'affaires " au cours des trois dernières années par le candidat devra être égal ou supérieur à 2 000 000 euros hors taxes
A ce titre, le candidat transmet les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années disponibles.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques.

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : L' importance des investissements à réaliser pour l'exécution du présent accord-cadre et la nécessité pour le titulaire d' amortir leurs couts, justifient la possibilité d'une durée d'exécution supérieur à 4 ans conformément à l'article 2125-1 1° du code de la commande publique.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 8 mars 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2024/2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En application des articles R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique, la procédurecomprend deux phases distinctes de présentation et de sélection des candidatures, puis de remise des offres et de négociation, le cas échéant. Les candidats sont tenus informés du déroulement de la consultation via les informations de la plateforme place. a l'exception de la date limite de remise des candidatures, le calendrier prévisionnel de la consultation est fourni à titre indicatif :- phase candidature : la date limite de remise des candidatures est fixée dans le présent avis ; - phase offre : les invitations à soumissionner sont susceptibles d'être envoyées à la fin du mois de mars 2021;- réception des offres : le délai de remise des offres initiales est susceptible d'être fixé à la fin du mois d'avril 2021 ;- négociation(s) : la ou les phases de négociation, sont susceptibles de se dérouler à compter du mois de mai 2021 ;- notification : la notification estsusceptible d'intervenir au cours du mois d'octobre 2021

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Courriel : greffe.ta juradm.fr , Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics, 6 rue Louis Weiss, 75013, Paris, F, Adresse internet : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23388
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja); - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Courriel : greffe.ta juradm.fr , Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 février 2021

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-16442

Publication sur Marchés-Espaces
Du 07 février 2021 au 08 mars 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7640

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ministère de l'Intérieur

Département
Paris

Domaine d'activité
Transport, déplacements

Type de mission
Prestations de loisirs, séjours et/ou de voyages

Date limite de réponse
08 mars 2021



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