République française
Code du tourisme - mis à jour le 29 juillet 2025
Le Code du tourisme, tel que publié par Légifrance, rassemble l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires encadrant le secteur touristique en France. Il est structuré en plusieurs livres thématiques (organisation institutionnelle, promotion, activités des opérateurs, [...]
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Atout France
Document d'information sur le label « Vignobles & Découvertes »
Le label « Vignobles & Découvertes », créé en 2009 et attribué pour 3 ans par Atout France, distingue les destinations touristiques viticoles proposant une offre complète et qualifiée (hébergements, restauration, visites de caves, activités [...]
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Direction Générale des Entreprises (DGE)
Dossier de presse du conseil interministériel du tourisme du 7 Mai 2024
Ce dossier dresse le bilan 2023 et présente les priorités du tourisme français à l’aube des JOP 2024. En 2023, la France confirme sa place de 1ère destination mondiale avec 100 millions de visiteurs internationaux (+7,5 % [...]
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Sénat
L’essentiel sur la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale
Adoptée en mai 2024, la proposition de loi vise à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, face à leur impact sur le marché locatif. Elle prévoit la généralisation de [...]
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Sénat
Loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 renforce les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale. Elle impose une déclaration centralisée préalable à toute location, permet aux maires de suspendre des [...]
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Assemblée Nationale
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2025 (n° 324), Annexe n° 21 – Économie : Statistiques et études économiques, Stratégies économiques, Accords monétaires internationaux
Le budget 2025 prévoit 1,18 milliard d’euros en crédits de paiement pour les programmes « Statistiques et études économiques » et « Stratégies économiques ». L’Insee voit ses moyens stabilisés à 473 M€, malgré des [...]
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Rapport fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) – Annexe n° 22 : Économie : Tourisme
Ce rapport dresse un état des lieux budgétaire du soutien public au tourisme en 2024. Les crédits globaux dédiés au secteur s’élèvent à 112,76 M€ en autorisations d’engagement, en baisse de 26 % par rapport [...]
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Atout France
Référentiel de classement - Auberge collective
Ce référentiel fixe les 43 critères obligatoires et 49 critères optionnels pour le classement des auberges collectives en France. Il couvre les équipements, la qualité d’accueil, les services, l’accessibilité, ainsi que les engagements en développement [...]
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UN Tourism
Code international de protection des touristes
Cadre de référence fondamental pour la reprise du tourisme post-Covid 19, le Code international de protection des touristes énonce un ensemble de normes internationales minimales en ce qui concerne la protection des touristes dans les [...]
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Atout France
Référentiel de classement - Hôtel de tourisme
Ce référentiel définit les critères de classement des hôtels de tourisme en France, répartis sur 5 catégories d’étoiles. Il comprend 243 critères (équipements, services, accessibilité, développement durable), dont certains obligatoires, à justifier lors d’une inspection. [...]
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Atout France
Référentiel de classement - Résidence de tourisme
Ce référentiel définit les critères de classement des résidences de tourisme de 1* à 5*, selon 3 chapitres : équipements, services au client, et accessibilité/développement durable. Il comprend 219 critères, dont certains obligatoires non compensables. [...]
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Atout France
Référentiel de classement - Camping & PRL
Ce référentiel définit les critères de classement en étoiles des campings et PRL en régime hôtelier, avec un système à 1 à 5 étoiles basé sur plus de 200 critères répartis en trois chapitres : [...]
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UN Tourism
Code mondial d’éthique du tourisme
Le Code, rédigé en 1999 par l'OMT, énonce dix principes visant à encadrer un tourisme responsable et durable. Il précise les droits et devoirs des touristes, des professionnels et des communautés d’accueil, en insistant sur [...]
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Atout France
Référentiel de classement - Village de vacances
Ce document fixe les critères obligatoires et optionnels pour le classement des villages de vacances en France, de 1 à 5 étoiles. Il couvre plus de 250 critères portant sur les équipements, services, accessibilité, propreté, [...]
Lire le documentRevue 388 - Février - Mars 2026
Hors-séries / Livres - Juillet 2025
Nouveaux récits pour un tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine
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