Europe : le passeport est obligatoire dès le 1er octobre pour se rendre outre-Manche

23 septembre 2021: Avec le Brexit, les Britanniques ont modifié progressivement les modalités d’accès à leur territoire. Si les ressortissants de l’Union européenne, de l’espace économique européen et de la Suisse n’ont pas besoin de visa pour [...]
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Décret : classement du site de la « Confluence de la Loire et de la Vienne »

22 septembre 2021: Par décret en date du 17 septembre 2021, est classée parmi les monuments naturels et les sites des départements de l'Indre-et-Loire et du Maine-et-Loire, la  Confluence de la Loire et de la Vienne. Ce [...]
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Ordonnance : création du registre national des entreprises

22 septembre 2021: Prise sur le fondement de l'habilitation donnée au gouvernement par l'article 2 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) , une ordonnance publiée [...]
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Décret : les règles du fonds de solidarité pour le mois de septembre 2021

20 septembre 2021: Les conditions d’obtention du fonds de solidarité pour le mois de septembre ont été publiées par décret.  L'aide reste majoritairement versée aux entreprises des secteurs protégés (S1 et S1bis) et aux entreprises situées dans les [...]
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Loi : prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer

16 septembre 2021:  Face au niveau préoccupant de la pandémie de Covid-19 outre-mer, une loi  publiée le 12 septembre prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 15 novembre 2021 en Guyane, à la Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, [...]
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Décret : cinq ensembles immobiliers entrent dans la catégorie des domaines nationaux.

16 septembre 2021: Un décret publié le 12 septembre  complète la liste des domaines nationaux avec cinq nouveaux ensembles immobiliers, dont la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture a reconnu « le lien exceptionnel avec l’histoire [...]
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Europe : mise à jour des informations concernant les mesures sanitaires en vigueur dans chaque pays d’Europe.

16 septembre 2021:  Le site de référence sur les questions européennes Touteleurope.eu, a mis à jour les informations concernant les mesures sanitaires en vigueur dans chaque pays d’Europe. En Espagne, par exemple, les mesures sanitaires sont à [...]
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Réponse ministérielle : défaillances prévisibles des compagnies aériennes

16 septembre 2021: Le secrétaire d'État au tourisme a été Interrogé par voie de question écrite par le député des Landes, Boris Vallaud sur les difficultés rencontrées et liées à la crise sanitaire en cours relatives à [...]
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Communiqué de la DGE : fermeture de la plateforme Veille Info Tourisme (VIT)

08 septembre 2021: La Direction générale des entreprises (DGE) annonce la fermeture de la plateforme Veille Info Tourisme (VIT).Géré par la sous-direction du Tourisme au sein de la DGE ( ministère de l’Économie), ce site [...]
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Journal Officiel : publication de la décision de la Commission nationale du débat public (Cndp) concernant le calendrier du débat public sur le projet de parc éolien en mer

08 septembre 2021: Un projet de parc éolien en mer sur la façade maritime Sud-Atlantique (entre cinquante et quatre-vingt éoliennes) est à l’étude. Compte tenu de ses enjeux et de son ampleur, un débat public est organisé.   La [...]
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