Communication sur les outils de protection des paysages

Le ministère de la Transition écologique a publié une communication sur le décret publié le 10 mai  mettant fin à l'inscription de sites inscrits (au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement), en [...]
19 mai 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Airbnb et le droit de l’Union (Réglementation régionale relative à une taxe sur les établissements d’hébergement touristique

Une législation (en l’occurrence une législation régionale belge) obligeant les prestataires de services d’intermédiation immobilière et, notamment, les responsables d´une plate-forme électronique d´hébergement à transmettre à l’administration fiscale certaines données relatives aux transactions d’hébergement touristique [...]
19 mai 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Prévention des noyades : signature d’une convention entre le gouvernement et les professionnels de l’hébergement touristique collectif

Dans le cadre du plan de prévention des noyades, une convention a été signée, d'un côté par les ministères de l'Éducation nationale, des Sports et du Tourisme, de l'autre par les professionnels de l’hébergement touristique [...]
17 mai 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Décret : allègement des conditions de déplacements entre l’Hexagone et les Outre-mer

Le décret n° 2022-807 publié le 14 mai allège les restrictions concernant les déplacements des voyageurs venant de ou allant en outre-mer. Le décret modifie (ou abroge)  huit articles importants du décret n° 2021-699 du 1er [...]
16 mai 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2021

La liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2021 est publiée, département par département, au Journal officiel du 15 mai. La protection au titre des monuments historiques est une servitude d’utilité publique fondée [...]
16 mai 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 prolongeant la période de bénéfice du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) jusqu'à fin 2022

La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a présenté en conseil des ministres du 11 mai un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives [...]
12 mai 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Décret : éligibilité des petits trains routiers touristiques au bonus écologique et à la prime au rétrofit électrique

Un décret du 26 avril  modifie les modalités du bonus écologique et la prime au rétrofit : désormais l’achat ou la location d’un petit train routier touristique électrique neuf, pour une durée supérieure ou égale [...]
12 mai 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : prolongation des aides coûts fixes consolidation-nouvelle entreprise au titre de février 2022

Un décret publié le 3 mai prolonge au titre de février 2022 les aides dites « coûts fixes consolidation » et « nouvelle entreprise consolidation » qui visent à compenser les charges fixes non couvertes [...]
11 mai 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : modification de la définition et de la réglementation d'usages de la voie verte

Un décret publié le 24 avril modifie certaines dispositions du Code de la route relatives aux voies vertes, en autorisant un accès dérogatoire à certains véhicules motorisés. Le décret s'inscrit dans le cadre [...]
11 mai 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Arrêtés : classement au titre des sites patrimoniaux remarquables de Barbentane, Verdun, Cavaillon et Saint-Maurice d'Ibie

Un arrêté en date du 3 mai  publié le 10 mai classe Barbentane (Bouches-du-Rhône) comme site patrimonial remarquable. Verdun (Meuse), Cavaillon (Vaucluse) et Saint-Maurice d'Ibie (Ardèche) avaient été précédemment classées par arrêtés en [...]
10 mai 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Revue 366 - Mai - Juin 2022

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