Audit relatif au soutien apporté aux sociétés gérant des remontées mécaniques pendant la crise Covid-19 dans les Alpes du Nord

La chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne Rhône-Alpes (AuRA) s'est penchée sur le soutien apporté aux sociétés gérant des remontées mécaniques pendant la crise Covid-19 dans les Alpes du Nord.Un audit publié fin octobre pointe [...]
01 décembre 2022 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualité

Annulation de l’arrêté attribuant à la fédération française d'équitation la délégation pour le tourisme équestre

La fédération EquiLiberté a obtenu devant le Conseil d’État l'annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 28 mars 2022 qui accordait à la fédération française d'équitation la délégation pour le tourisme équestre. [...]
30 novembre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Arrêté : homologation du modèle de panonceau des auberges collectives classées auberges collectives

Un arrêté publié le 26 novembre  homologue le modèle de panonceau à apposer, durant toute la durée du classement (soit cinq ans) par les exploitants des auberges collectives classées. Le panonceau est conforme au [...]
29 novembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Circulation routière : l’A79, première autoroute à péage sans barrières

Depuis le 4 novembre, l'A79 est passée officiellement à un système de paiement sans péage entre Digoin (Saône-et-Loire) et Montmarault (Allier). Sur ce tronçon de 88 km, l’A79 remplace la N79, dite aussi Route [...]
28 novembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Europe : nouveau règlement pour favoriser la collecte et le partage de données dans le secteur des locations de courte durée

La Commission européenne a adopté le 7 novembre une proposition de règlement visant à renforcer la transparence dans les services de location de logements de courte durée et à aider les autorités publiques à garantir [...]
24 novembre 2022 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Amiens classée commune touristique

Les trente-neuf communes d'Amiens Métropole viennent d'obtenir la dénomination de « Commune Touristique ». Le classement a été délivré par un arrêté préfectoral publié le 10 novembre pour une durée de cinq ans. [...]
23 novembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Ouverture d'un guichet unique pour toutes les formalités des entreprises

Le gouvernement poursuit l’action de simplification en direction des entreprises en instaurant un guichet unique pour toutes leurs formalités et un registre unique consignant ces informations. Ce guichet, entièrement dématérialisé, est déjà accessible via un [...]
23 novembre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Branche des hôtels, cafés, restaurants : extension de l'avenant relatif à la classification

L’avenant n° 30 du 31 mai 2022 relatif à la classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 est étendu (avec quelques réserves) [...]
22 novembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Constructions au-dessus du périphérique : confirmation de l’annulation des permis de construire

La Cour de Paris a confirmé l’annulation des permis de construire délivrés pour des bâtiments de bureaux, d’habitation et de commerces sur des dalles recouvrant le boulevard périphérique à proximité de la porte Maillot. [...]
21 novembre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Clévacances France interpelle les parlementaires au sujet des droits Sacem - SPRE

Plusieurs propriétaires de locations saisonnières (gîtes ou locations de vacances) ont reçu des courriers ou la visite de la Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musiques) leur réclamant une redevance annuelle de 198,01€ [...]
16 novembre 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Suspension de la réglementation encadrant et limitant les locations meublés de tourisme adoptée par Val d’Europe agglomération

Le juge des référés du tribunal administratif de Melun a suspendu le règlement intercommunal adopté le 7 juillet 2022 pour lutter contre les locations de courte durée de type AirBNB. "Si les articles L. [...]
16 novembre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Nouveau réglement de l’encadrement des meublés de tourisme à La Rochelle

 Face à la forte augmentation du nombre de logements destinés à la location de courte durée, un nouveau règlement de l’encadrement des meublés de tourisme à La Rochelle a été voté le 20 octobre par [...]
15 novembre 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Décret : création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité

Un décret du 7 novembre modifie le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité pour permettre à [...]
15 novembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Lancement d' une consultation publique sur la révision des critères de classement des communes touristiques

En parallèle du groupe de travail sur les critères de classement, une consultation publique est lancée par la Direction Générale des Entreprises (DGE) depuis le 10 novembre 2022 pour recueillir plus largement l’avis des citoyens, [...]
14 novembre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Meublés de tourisme : vers la mise en place de l'obligation de rénovation énergétique ?

Alors que la location en meublé de tourisme échappait jusqu’alors à l'obligation de rénovation énergétique des logements posée par la loi Climat et Résilience, le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, [...]
10 novembre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Décret : aide visant à favoriser l’attractivité des principaux salons et foires

Un décret (n° 2022-1341) publié le 22 octobre 2022 modifie le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide spécifique visant à renforcer l'attractivité des principaux salons et foires français pour soutenir [...]
09 novembre 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Remboursement des cures thermales : l’amendement demandant leur conditionnement au Service Médical Rendu n’a pas été retenu

L’amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale visant à conditionner le remboursement des cures thermales « à l’évaluation de leur service médical rendu par la Haute Autorité de Santé (HAS) [...]
09 novembre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Situation financière des communes touristiques touchées par la sécheresse (question parlementaire)

Le sénateur Michel Bonnus (Var - Les Républicains) attire l'attention de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, [...]
08 novembre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Rejet de la requête contre la création de la zone touristique de la Plaine de l'Ourcq

La cour administrative d’appel de Paris a rejeté la requête de la Fédération CGT des personnels du commerce de la distribution et des services et de l'Union départementale des syndicats CGT de Seine-Saint-Denis [...]
07 novembre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Projet de loi de finances pour 2023 : avis sur les crédits du projet de loi de finances pour 2023 relatifs au tourisme

 Virginie Duby-Muller, rapporteure pour avis sur les crédits du projet de loi de finances pour 2023 relatifs au tourisme a présenté le 12 octobre ses travaux à la commission des Affaires économiques. Cet avis budgétaire [...]
03 novembre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Projet de loi de finances pour 2023 : extension du nombre de communes éligibles aux dispositifs fiscaux incitatifs frappant la sous-occupation des logements

Alors que de nombreuses communes touristiques font face à des difficultés pour loger leurs habitants, un amendement du député Renaissance Xavier Roseren au projet de loi de finances pour 2023, adopté en première lecture par [...]
03 novembre 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Projet de loi de finances pour 2023 : l’avantage fiscal maintenu pour les meublés de tourisme

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, des amendements ont été déposés en vue de supprimer l’avantage fiscal bénéficiant aux plateformes de meublés de tourisme, telles que Airbnb en alignant la [...]
02 novembre 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Lancement du groupe de travail chargé de la révision des critères de classement des communes touristiques

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprise, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, a lancé un groupe de travail, en lien avec Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation [...]
02 novembre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Les besoins de financement des communes littorales devant faire face aux enjeux d’érosion du trait de côte et de submersion (audition de Bérangère Couillard)

A l’assemblée nationale, Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie a été auditionnée le 12 octobre par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la feuille de route de son ministère [...]
27 octobre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Europe : appel à propositions pour les PME du tourisme

Le projet Digitour, programme financé par le programme pour la compétitivité des PME « Cosme » de l’Union européenne », lance un appel à propositions pour les PME du tourisme afin de stimuler [...]
26 octobre 2022 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Décrets : nominations à la présidence du musée Guimet et du Mucem

Sur proposition de Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, le Président de la République a nommé Yannick Lintz présidente du musée national des arts asiatiques – Guimet. Cette nomination est officialisée par un décret [...]
25 octobre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : élargissement des attributions du coordinateur interministériel en charge du développement de l'usage du vélo, au domaine de la marche

Le coordinateur interministériel en charge du développement de l'usage du vélo voit ses attributions élargies au domaine de la marche, selon un décret publié le 25 octobre dans le Journal officiel. Rattaché au ministère des [...]
24 octobre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Modification du site patrimonial remarquable de Perros-Guirec

Un arrêté ministériel  publié au Journal Officiel du 10 septembre 2022  a procédé à la création de deux périmètres de sites patrimoniaux remarquables à Perros-Guirec. Les deux sites « Ploumanac'h » et « Balnéaire et littoral » [...]
20 octobre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Droit des passagers aériens : précisions sur la notion de « vol avec correspondances »

La notion de « vol avec correspondances » doit être comprise comme renvoyant à deux ou à plusieurs vols qui constituent un ensemble aux fins du droit à indemnisation des passagers prévu par le règlement [...]
19 octobre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Taxe de séjour applicable aux hébergements insolites

Les hébergements dits insolites (cabanes dans les arbres, roulottes…) ne bénéficient ni d'une définition, ni d'un régime juridique propre, rappelle le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires [...]
18 octobre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Revue 369 - Novembre - Décembre 2022

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