Question parlementaire : coût des billets de train
Le député Florian Chauche (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Territoire de Belfort) attire l'attention du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des [...]
22 septembre 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéDécret : classement du site des dunes de Plouharnel et Erdeven avec le domaine public maritime
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, ont signé le décret de classement du site des dunes de Plouharnel [...]
21 septembre 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRésiliation de voyages à forfait en cas de circonstances exceptionnelles et information du voyageur de son droit de résiliation sans frais
La Cour de justice européenne a été interrogée sur la possibilité d’accorder d’office à un voyageur, en vertu de la directive relative aux voyages à forfait, le remboursement de l’intégralité des paiements effectués, lorsque [...]
20 septembre 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéAcquisition de congés payés pendant un arrêt de travail
Il est possible désormais d'acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie vient d’affirmer la Cour de cassation Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation [...]
19 septembre 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéRésidences de tourisme : la durée ferme de neuf ans ne concerne que le bail initial et non le bail renouvelé
Dans une décision du 7 septembre 2023, la Cour de cassation a jugé que la durée ferme obligatoire de neuf ans (sans possibilité de résiliation à l'expiration d'une période triennale) pour les baux signés entre [...]
14 septembre 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéSurfréquentation des zones naturelles protégées de Corse.
Le député Michel Castellani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires - Haute-Corse) attire l'attention du ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation du patrimoine naturel et des espaces naturels protégés en Corse, notamment celle [...]
13 septembre 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéCréation du site patrimonial remarquable de Dol-de-Bretagne
Mettre en valeur le patrimoine, tel est l’objectif de la démarche engagée par la municipalité en lien avec l’architecte des bâtiments de France (ABF) d’Ille-et-Vilaine et la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne en [...]
12 septembre 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLocation de courte durée et preuve de l’usage d’habitation
De nombreuses villes (notamment Paris) ont poursuivi des propriétaires pour avoir loué leur résidence secondaire sur AirBnB, Abritel, Booking et autres. Or, pour faire condamner un propriétaire qui s’adonnerait sans autorisation à la location de [...]
11 septembre 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéLes élus des territoires littoraux et des territoires touristiques réagissent à la proposition de refonte du calendrier scolaire estival
L’Association Nationale des Élus des Littoraux (A.N.E.L.) et l’Association Nationale des Élus des Territoires Touristiques (A.N.E.T.T.) tiennent à exprimer leur inquiétude concernant la réduction du calendrier des vacances scolaires estivales proposée par le président de [...]
07 septembre 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéQuestion parlementaire : manque d'encadrement des hébergements touristiques
La députée Danielle Brulebois (Renaissance - Jura ) alerte la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de [...]
06 septembre 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéFermeture de la station de la Sambuy : le tribunal administratif rejette le référé suspension
Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté le référé – suspension visant à suspendre l’effet de la délibération du conseil municipal de Faverges-Seythenex du 14 juin dernier - actant l’arrêt de l’exploitation des remontées [...]
05 septembre 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéDécret modifiant la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants, et pouvant instaurer une majoration de la taxe d’habitation sur les réside
Le décret modifiant la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants, et pouvant instaurer une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, a été publié le 26 août [...]
05 septembre 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéQuestion parlementaire : définitions des cycles et des pistes cyclables dans le code de la route
Le député Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires - Vosges ) appelle l'attention du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les définitions des cycles et des pistes cyclables [...]
30 août 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéBilan 2022 de la qualité de service des transports de voyageurs en France
Selon le bilan annuel publié de 25 juillet par l'Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST), l'année 2022 a été l'une des pires de la dernière décennie pour la ponctualité des TGV, [...]
29 août 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéEntrée en vigueur de la réglementation de l’UE sur les services numériques (Digital Services Act)
Depuis le 25 août, dix-neuf très grandes plateformes doivent se conformer au Digital Services Act (DSA), le nouveau règlement sur les services numériques. Le Centre Européen de Consommateurs France fait le point sur les conséquences [...]
29 août 2023 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéUne nouvelle allocation pour les élèves des lycées professionnels
La création d’une « indemnité de stage» au bénéfice des élèves des lycées professionnels pour valoriser leurs périodes de formation réalisées en entreprise ou dans une collectivité publique est actée par un décret [...]
28 août 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéQuestion parlementaire : collecte et versement de la taxe de séjour de la part de plateformes type Airbnb
La députée du Bas-Rhin Louise Morel (MoDem et Indépendants) attire l'attention du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur l'opacité qui [...]
24 août 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéLa synthèse sur les deux consultations publiques sur la révision des critères de classement en station de tourisme est disponible
En octobre 2022, la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprise, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, a demandé à la Direction générale des Entreprises (DGE) et l’Association nationale des élus des territoires [...]
22 août 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLa CAA de Toulouse confirme la légalité du refus de permis de construire un bâtiment destiné à accueillir des spectacles en zone agricole
Par un arrêt du 13 juillet 2023, la cour administrative d’appel de Toulouse a statué sur l’appel contre le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 18 décembre 2020 rejetant une demande d’annulation de l’arrêté [...]
22 août 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéAvis relatifs à l'extension d’avenants à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publiés au Journal Officiel du 10 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 31 du 1er juin 2023 relatif aux salaires [...]
21 août 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéQuestion parlementaire : difficultés économiques rencontrées cet été 2023 par les hôteliers suite aux émeutes du mois de juillet 2023
La députée de l’Hérault Stéphanie Galzy alerte le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés économiques rencontrées cet été 2023 par les hôteliers suite aux émeutes [...]
18 août 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéLes organisations professionnelles d’employeurs représentatives dans le secteur HCR
Un arrêté du 3 août 2023 publié au Journal Officiel du 9 août 2023 fixe la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants : [...]
18 août 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRégime de TVA des prestations d’hébergement dites de « parahôtellerie »
Le Conseil d’État a été saisi par la Cour administrative de Douai d’une demande d’avis portant sur la conformité du régime de TVA des prestations d’hébergement dites de « parahôtellerie » au regard des dispositions [...]
17 août 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéCommission interministérielle d'enrichissement de la langue française : la traduction de « dark kitchen» par « restaurant tout en ligne » fait débat
Le Journal Officiel du 1er juillet a publié la liste relative au vocabulaire de l'économie et de la finance (termes, expressions et définitions adoptés) adoptée par la Commission interministérielle d'enrichissement de la langue française. Cette [...]
16 août 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRéglementation de l’activité des écoles de surf sur les plages de Capbreton
Par une ordonnance du 12 juillet 2023, le juge des référés, saisi par l’entreprise Atlantic Surf Camp, a suspendu l’exécution des décisions des 15 mars 2022, 7 juin 2022, 24 avril 2023 et 25 mai [...]
10 août 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéClassement de nouveaux périmètres en site patrimoniaux remarquables (SPR) dans le Cher et le Bas-Rhin
La préservation du patrimoine bâti des communes de Sancerre , Saint-Satur et Ménétréol-sous-Sancerre (Cher) ainsi que de Bouxwiller (Bas-Rhin) est garantie avec la création sur leur territoire d’un périmètre classé en site [...]
09 août 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéMétiers de l’encadrement du ski : création du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme (SNMESA)
Un arrêté du ministère des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques crée à compter du 1er septembre 2023, le service national des métiers de l’encadrement du ski et de l’alpinisme (SNMESA).Ses missions sont les [...]
08 août 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRedéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sept-Iles (Côtes-d'Armor)
Dans les Côtes-d'Armor, sur le territoire de la commune de Perros-Guirec, la superficie de la réserve naturelle nationale des Sept-Iles, à quatre kilomètres au large des roches de Ploumanac’h, vient de passer de 280 [...]
07 août 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéPréjudice écologique résultant des algues vertes
Le tribunal administratif de Rennes a condamné l’État à mettre en œuvre des mesures de réparation en nature des atteintes portées à la biodiversité de la réserve naturelle de la Baie de Saint-Brieuc. Devant la [...]
02 août 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéQuestion parlementaire : difficultés liées au décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage
Le député Raphaël Gérard (Renaissance - Charente-Maritime) appelle l'attention de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, [...]
02 août 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéRevue 374 - Septembre - Octobre 2023
Hors-séries / Livres - Janvier 2023
Développement touristique : la Bretagne à l'avant-garde
Sommaire
Autres hors-séries, livres
Abonnez-vous
Découvrez notre collection de Hors-séries thématiques et de livres en versions papier et pdf.
Sommaire
Autres hors-séries, livres
Abonnez-vous
Rester connecté
