• Coordonnées
• Article 1. Champ d'application
• Article 2. Commandes
• Article 3. Disponibilité des ouvrages
• Article 4. Prix
• Article 5. Frais de port
• Article 6. Paiement
• Article 7. Livraison
• Article 8. Conditions particulière
• Article 9. Protection des données
• Article 10. Responsabilité
• Article 11. Droit applicable
• Article 12. Acceptation de l'acheteur

Coordonnées

Éditions touristiques Européennes
ESPACES tourisme & loisirs
6 Rue de la Ferme
95000 CERGY
Tél : 01 43 27 55 90 - Fax : 09 72 16 33 33

Nos coordonnées bancaires

Article 1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site www.revue-espaces.com

Article 2. Commandes

Vous pouvez acheter sur le site Espaces trois types de produits

• des ouvrages "papier" (revues ou Cahiers Espaces, livres en vente dans notre librairie). Ils vous sont expédiés par la Poste dès réception de votre règlement,
• des fichiers PDF (articles, revues ou Cahiers Espaces). Les fichiers PDF sont mis à disposition, via internet, dans le suivi de commande du site www.revue-espaces.com, dès réception de votre règlement (par carte bancaire exclusivement, paiement sécurisé),
• des abonnements à la revue ESPACES et/ou aux CAHIERS ESPACES, ainsi qu'à nos archives web.

Article 3. Disponibilité des ouvrages

Malgré tous nos efforts pour vous servir rapidement, la totalité du fonds présenté dans la Librairie n'est pas stockée dans nos réserves. Notre offre est donc conditionnée à la disponibilité des articles chez les éditeurs. Les éventuelles ruptures de stocks (provisoires ou définitives) ne sauraient en conséquence nous être imputées.

Dès la commande, chaque client est informé par courrier électronique des délais de livraison indicatifs, ainsi que des ouvrages non disponibles. Le client peut annuler sa commande. Il est alors remboursé rapidement.

Article 4. Prix

Les tarifs indiqués sur le site www.revue-espaces.com s'entendent nets, toutes taxes comprises (TTC), sous réserve de modification du taux de la TVA. Ils sont hors frais de port et d'emballage pour les ouvrages (à l'exception des revues ESPACES, pour lesquelles les frais de port sont inclus).

Conformément à la loi Lang sur le prix unique du livre, les ouvrages sont vendus au prix public de vente, majoré des frais de port.

Le prix est payable en totalité, en un seul versement à la commande, soit par carte de paiement, soit par chèque, soit par virement, soit par mandat administratif. Une facture détaillée est adressée dès réception de la commande. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 5. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement, pour un envoi normal, par la Poste. Ils sont forfaitaires, par commande, quel que soit le montant de la commande.

Montant des frais de port :

• France : 5 euros TTC;
• Étranger : 8 euros TTC .

Si vous souhaitez un mode d'envoi plus rapide (Chronopost, DHL...), merci de prendre contact avec nous (info@revue-espaces.com). Les frais de port supplémentaires vous seront facturés.

Article 6. Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité :

• Carte bancaire (CB, carte Visa, Eurocard-Mastercard), en indiquant dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) le numéro de votre carte, sa date de validité et le cryptogramme. Votre commande n'étant définitivement enregistrée qu'à réception de votre règlement, le paiement par carte bancaire est vivement recommandé pour recevoir votre commande au plus vite;
• Chèque, virement bancaire, mandat administratif, en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de Espaces. Adressez votre chèque, après avoir reporté, au verso, le numéro attribué en fin de commande à l'adresse suivante : Espaces - 6 Rue de la Ferme - 95000 CERGY. L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.

Pour les règlements par virement bancaire ou par mandat administratif, une facture vous est adressée par la Poste.

Article 7. Livraison

Ouvrages :

La rapidité de la livraison des ouvrages dépend de deux facteurs : la disponibilité en librairie et le délai postal. Pour chaque commande, nous vous avisons, par courrier électronique, du délai prévu. Nos livraisons sont assurées par la Poste. Le délai d'acheminement de la Poste est compris :

• entre deux et cinq jours pour un envoi en France métropolitaine ;
• entre dix et vingt jours pour un envoi dans les Dom-Tom, dans les pays de l'Union européenne ou dans les autres pays.

Les délais de livraison sont calculés à partir de la date de réception du règlement. Les publications et les ouvrages sont expédiés à réception du règlement.

Fichiers PDF (articles, revues Espaces, Cahiers Espaces) :

Le paiement des fichiers PDF s'effectue en ligne par carte bancaire exclusivement(procédure de paiement sécurisée). Dès validation de votre paiement, les fichiers commandés sont disponibles dans le suivi de commande sur le site www.revue-espaces.com (https://www.revue-espaces.com/suivi-commande.html).
Si vous ne le recevez pas dans les 10 minutes, c'est qu'il y a un problème technique. Merci de nous contacter : .

Article 8. Conditions particulières

Les éditions ESPACES accordent à l'acquéreur l'autorisation de télécharger les contenus des articles et annonces accessibles sur son site. Cette autorisation confère au client un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les informations consultées, dont il aura acquitté le prix. Cette autorisation comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou de tirage sur papier à condition que les copies soient strictement limitées à son usage personnel.

Toute mise en réseau est strictement interdite. Ce droit est personnel et réservé à l'usage exclusif et non collectif de l'acquéreur et il n'est pas transmissible. L'acquéreur ne dispose d'aucun droit de propriété sur les textes diffusés. Il ne peut ni les communiquer à des tiers à titre gratuit, ni les commercialiser directement ou indirectement, ni les rediffuser sous quelque forme que ce soit, même partiellement.

Toute autre utilisation que celle accordée au présent article est soumise à l'autorisation préalable et expresse des éditions ESPACES.

Article 9. Protection des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l'informatique , aux fichiers et aux libertés, le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration N°1233434).

Les données saisies sur les formulaires de ce site sont destinées à la SARL Éditions touristiques européennes. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à ou par courrier à ESPACES - Service clients - 6 Rue de la Ferme - 95000 CERGY

Nous vous informons, par ailleurs, qu'un procédé de collecte automatisé de données, nous permet de recueillir des informations à partir desquelles nous générons des statistiques d'audience du site. Il ne s'agit, en aucun cas, d'informations confidentielles vous concernant.

Article 10. Responsabilité

Ouvrages :
Les titres des ouvrages présents dans la base de données d'Espaces, ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Espaces n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Espaces décline toute responsabilité si l'article ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur ...).
Espaces se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie ...)

Fichiers PDF, abonnements web :
Espaces ne saurait être tenu pour responsable de la fiabilité des transmissions des données, des temps d'accès, ainsi que de tout autre aspect technique spécifique lié à l'internet.
Elle ne saurait notamment être tenu responsable des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de son site internet.

Article 11. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort de Paris, tribunaux du siège social d'Espaces où est formé le contrat entre les parties.
Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante : le fait de cocher la case "En cochant cette case, je reconnais avoir lu et accepter les conditions générales de vente" manifeste le consentement de l'acheteur et entraîne son acceptation desdites conditions de vente.

Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque :

• le client coche la case "En cochant cette case, je reconnais avoir lu et accepter les conditions générales de vente " ;
• le règlement a été effectué par l'acheteur et le montant dû a été encaissé par le vendeur.

En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.
Le lieu de formation du contrat est dans tous les cas la France. Les relations entre les parties seront en conséquence régies par le droit français et compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises.

Article 12. Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.