• Coordonnées
• Article 1. Champ d'application
• Article 2. Commandes
• Article 3. Prix
• Article 4. Paiement
• Article 5. Livraison
• Article 6. Conditions particulière
• Article 7. Protection des données
• Article 8. Responsabilité
• Article 9. Droit applicable
• Article 10. Acceptation de l'acheteur

Coordonnées

Éditions touristiques Européennes
ESPACES tourisme & loisirs
6 Rue de la Ferme
95000 CERGY
Tél : 01 43 27 55 90 - Fax : 09 72 16 33 33

Nos coordonnées bancaires

Article 1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site www.revue-espaces.com

Article 2. Commandes

Vous pouvez acheter sur le site Espaces trois types de produits

• des ouvrages "papier" (revues ou hors-séries). Ils vous sont expédiés par la Poste,
• des fichiers PDF (articles, dossiers, revues ou hors-séries). Les fichiers PDF sont mis à disposition dans votre compte utilisateur (rubrique « Mon accès numérique » / Mes fichiers PDF (revues, dossiers, articles...) ),
• des abonnements à la revue ESPACES (papier et/ou 100 % numérique).

Article 3. Prix

Les tarifs indiqués sur le site www.revue-espaces.com s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port sont inclus.

Article 4. Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité :

• Carte bancaire (CB, carte Visa, Eurocard-Mastercard), en indiquant dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) le numéro de votre carte, sa date de validité et le cryptogramme. Votre commande n'étant définitivement enregistrée qu'à réception de votre règlement, le paiement par carte bancaire est vivement recommandé pour recevoir votre commande au plus vite.
• Chèque, virement bancaire, dépôt Chorus, mandat administratif, en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de Espaces. Adressez votre chèque, après avoir reporté, au verso, le numéro attribué en fin de commande à l'adresse suivante : Espaces - 6 Rue de la Ferme - 95000 CERGY. L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.

Pour les règlements par virement bancaire ou par mandat administratif, une facture vous est adressée par la Poste.

Article 5. Livraison

Revue Espaces et hors-séries :

Le délai d'acheminement de la Poste est compris :

• entre deux et cinq jours pour un envoi en France métropolitaine ;
• entre dix et vingt jours pour un envoi dans les Dom-Tom, dans les pays de l'Union européenne ou dans les autres pays.

Fichiers PDF (articles, revues Espaces, hors-séries) :

Le paiement des fichiers PDF s'effectue principalement en ligne par carte bancaire (procédure de paiement sécurisé). Dès validation de votre paiement, les fichiers commandés sont disponibles dans votre suivi de commande sur le site www.revue-espaces.com.
Si vous ne le recevez pas dans les 10 minutes, c'est qu'il y a un problème technique. Merci de nous contacter : info@revue-espaces.com.

Article 6. Conditions particulières

Les éditions ESPACES accordent à l'acquéreur l'autorisation de télécharger les contenus des articles et annonces accessibles sur son site. Cette autorisation confère au client un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les informations consultées, dont il aura acquitté le prix. Cette autorisation comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou de tirage sur papier à condition que les copies soient strictement limitées à son usage personnel.

Toute mise en réseau est strictement interdite. Ce droit est personnel et réservé à l'usage exclusif et non collectif de l'acquéreur et il n'est pas transmissible. L'acquéreur ne dispose d'aucun droit de propriété sur les textes diffusés. Il ne peut ni les communiquer à des tiers à titre gratuit, ni les commercialiser directement ou indirectement, ni les rediffuser sous quelque forme que ce soit, même partiellement, sans autorisation préalable (info@revue-espaces.com). 

Toute autre utilisation que celle accordée au présent article est soumise à l'autorisation préalable et expresse des éditions ESPACES.

Article 7. Protection des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l'informatique , aux fichiers et aux libertés, le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration N°1233434).

Les données saisies sur les formulaires de ce site sont destinées à la SARL Éditions touristiques européennes. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à ou par courrier à ESPACES - Service clients - 6 Rue de la Ferme - 95000 CERGY

Nous vous informons, par ailleurs, qu'un procédé de collecte automatisé de données, nous permet de recueillir des informations à partir desquelles nous générons des statistiques d'audience du site. Il ne s'agit, en aucun cas, d'informations confidentielles vous concernant.

Article 8. Responsabilité

Fichiers PDF, abonnements web :
Espaces ne saurait être tenu pour responsable de la fiabilité des transmissions des données, des temps d'accès, ainsi que de tout autre aspect technique spécifique lié à l'internet.
Elle ne saurait notamment être tenu responsable des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de son site internet.

Article 9. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort de Paris, tribunaux du siège social d'Espaces où est formé le contrat entre les parties.
Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante : le fait de cocher la case "En cochant cette case, je reconnais avoir lu et accepter les conditions générales de vente" manifeste le consentement de l'acheteur et entraîne son acceptation desdites conditions de vente.

Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque :

• le client coche la case "En cochant cette case, je reconnais avoir lu et accepter les conditions générales de vente " ;
• le règlement a été effectué par l'acheteur et le montant dû a été encaissé par le vendeur.

En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.
Le lieu de formation du contrat est dans tous les cas la France. Les relations entre les parties seront en conséquence régies par le droit français et compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises.

Article 10. Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.